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Journal n°7577
du 13 décembre 2002
Annexe I à l'Arrêté Ministériel 2002-669 du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Box 1055, Peshawar, Pakistan ;
- Azovskaya 6, km. 3, off. 401, Moscou, Russie 113149 ;
- Ulitsa Oktyabr'skaya, dom. 89, Moscou, Russie 127521 ;
- PO Box 1937, Khartoum, Soudan ;
- PO Box 7600 ... Box 1055, Peshawar, Pakistan ;
- Azovskaya 6, km. 3, off. 401, Moscou, Russie 113149 ;
- Ulitsa Oktyabr'skaya, dom. 89, Moscou, Russie 127521 ;
- PO Box 1937, Khartoum, Soudan ;
- PO Box 7600 ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2023 - Assistant(e) de projets auprès de la Communauté de Sant'Egidio, à Rome, en Italie.
’inondations au Mozambique et au Soudan ainsi qu’aux survivants du tremblement de terre au Salvador en 2001. D’autres programmes ont des objectifs de développement spécifiques, par exemple la réhabilitation d ... base sont absents. Certains programmes répondent à des situations d'urgence, comme par exemple : l'aide aux réfugiés afghans et kosovars, le soutien aux victimes d'inondations au Mozambique et au Soudan ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques,
visant les atteintes aux droits de l’homme en Iran (p. 2178).
Vendredi 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011 ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la Libye (p. 730).
Arrêté Ministériel n° 2015-181 du 19 mars 2015 modifiant
l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques visant le Libéria (p. 2945).
Arrêté Ministériel n° 2009-45 du 29 janvier 2009 modifiant
l’arrêté ministériel n° 2008 ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux
droits de l’homme en Iran (p. 952).
Arrêté Ministériel n° 2014-225 du 16 avril 2014 modifiant
l ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
-402 du 30 juillet 2008 portant
application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
oeuvre des sanctions économiques, visant la ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
8 mars 2011 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la Libye (p. 1863 ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Décision Ministérielle du 5 avril 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019‑nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-Vincent-et-les-Grenadines ;
- le Salvador ;
- Sao Tomé-et-Principe ;
- le Sénégal ;
- la Serbie ;
- les Seychelles ;
- le Soudan ;
- le Soudan du Sud ;
- le Sri Lanka ;
- Taïwan ;
- la Tanzanie ;
- le Tchad ... ;
- le Soudan ;
- le Soudan du Sud ;
- le Sri Lanka ;
- Taïwan ;
- la Tanzanie ;
- le Tchad ;
- le Timor oriental ;
- le Togo ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Décision Ministérielle du 16 mars 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019‑nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
;
- le Rwanda ;
- la République dominicaine ;
- Saint-Christophe-et-Niévès ;
- le Salvador ;
- le Sénégal ;
- les Seychelles ;
- le Soudan ;
- le Soudan du Sud ;
- le Sri Lanka ;
- Taïwan ... -Christophe-et-Niévès ;
- le Salvador ;
- le Sénégal ;
- les Seychelles ;
- le Soudan ;
- le Soudan du Sud ;
- le Sri Lanka ;
- Taïwan ;
- la Tanzanie ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-634 du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
8.11.1996, arrivé à expiration le 7.11.2001). Renseignement complémentaire : a quitté le Soudan pour la Tunisie en 2011. »
est remplacée par le texte suivant :
« Moussa Ben Omar Ben Ali Essaadi ... 8.11.1996, arrivé à expiration le 7.11.2001). Renseignement complémentaire : a quitté le Soudan pour la Tunisie en 2011. »
est remplacée par le texte suivant :
« Moussa Ben Omar Ben Ali Essaadi ...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-581 du 11 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Abdellah ; alias Binalsheidah, Ramzi Mohamed Abdullah ; alias Bin al Shibh, Ramzi), né le 1er mai 1972 ou le 16 septembre 1973, à Hadramawt, Yémen ou Khartoum, Soudan ; citoyen soudanais ou yéménite ... Abdellah ; alias Binalsheidah, Ramzi Mohamed Abdullah ; alias Bin al Shibh, Ramzi), né le 1er mai 1972 ou le 16 septembre 1973, à Hadramawt, Yémen ou Khartoum, Soudan ; citoyen soudanais ou yéménite ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
(p. 367).
Arrêté Ministériel n° 2015-84 du 5 février 2015 ...
Journal n°7954
du 5 mars 2010
n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques visant ...
Journal n°8173
du 16 mai 2014
’arrêté
ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application
de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative
aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des
sanctions économiques, visant ...