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Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.053 du 25 juillet 2018 portant désignation d'un Agent Comptable Adjoint au Centre Scientifique de Monaco et à l'Office de Protection Sociale.
Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Audrey Bouazis (nom d'usage Mme Audrey Salmon), Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor, déjà en charge des fonctions d ... Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Audrey Bouazis (nom d'usage Mme Audrey Salmon), Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor, déjà en charge des fonctions d ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Arrêté Municipal n° 98-53 du 30 juillet 1998 portant nomination d'une attachée principale dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Société en Commandite Simple "SCS COSMA & CIE"
Dénomination commerciale EUROFER MONACO
sur place et, généralement toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières se rapportant directement à l'objet social ci-dessus".
La durée de la société est de cinquante années. Son siège ... sur place et, généralement toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières se rapportant directement à l'objet social ci-dessus".
La durée de la société est de cinquante années. Son siège ...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Modification de l'objet social du Point Rouge
SCS VAN DIJK & Cie
Société en Commandite Simple
Siège social : 21, boulevard du Larvotto - Monaco
2004, dont le procès verbal a été enregistré à la Direction des Services Fiscaux le 29 septembre 2004, il a été décidé la modification de l'article 2 des statuts - objet social, qui sera désormais rédigé ... 2004, dont le procès verbal a été enregistré à la Direction des Services Fiscaux le 29 septembre 2004, il a été décidé la modification de l'article 2 des statuts - objet social, qui sera désormais rédigé ...
Journal n°8043
du 18 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.529 du 14 novembre 2011 relative à l’impôt sur les bénéfices.
cinq années selon la distinction indiquée au I.) » sont remplacés par les mots : « des cinq années ».
Art. 3.
Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent à compter de sa date d’entrée en ... cinq années selon la distinction indiquée au I.) » sont remplacés par les mots : « des cinq années ».
Art. 3.
Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent à compter de sa date d’entrée en ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-307 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-165
du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise
sur le marché des médicaments à usage humain.
'instruction de la demande d'autorisation de mise sur le marché, des échantillons soit du produit en vrac et du produit fini, soit de l'un d'eux seulement.
Dans l'intérêt de la santé publique, l ... 'instruction de la demande d'autorisation de mise sur le marché, des échantillons soit du produit en vrac et du produit fini, soit de l'un d'eux seulement.
Dans l'intérêt de la santé publique, l ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Municipal n° 2011-0022 du 5 janvier 2011 portant nomination d’un Chef Comptable dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
Systèmes Incendie Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 28 octobre 2013 et 18 novembre 2013, enregistrés à Monaco les ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 28 octobre 2013 et 18 novembre 2013, enregistrés à Monaco les ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Décision de mise en œuvre n° 2017-RC-05 du 3 mai 2017 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche en soins courants HEMO-POUDRE : une poudre hémostatique peut-elle être un traitement de première intention de l'hémorragie digestive haute en situation d'urgence ? Étude prospective multicentrique pilote », dénommé « Étude HEMO-POUDRE - n°ID RCB : 2014-A01927-40 ».
aux objectifs scientifiques et au protocole de l'étude HEMO-POUDRE ;
- conserver les données traitées dans le respect de la réglementation en vigueur ;
- veiller à la qualité et à la traçabilité des ... répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs informations nominatives sont précisées dans le formulaire d'information et de consentement de la recherche. Le traitement ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-5 du 12 janvier 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-675 du 4 décembre 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze ... , susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-303 du 11 mai 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-402 du 23 juin 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
'arrêté ministériel n° 2016-402 du 23 juin 2016, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... 'arrêté ministériel n° 2016-402 du 23 juin 2016, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-247 du 14 avril 2017 abrogeant l'Arrêté Ministériel n° 2016-681 du 7 novembre 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
compter du 28 février 2017.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... compter du 28 février 2017.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-119 du 12 mars 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2007-22 du 23 janvier 2007 autorisant un pédicure-podologue à exercer à titre libéral dans un établissement de soins privé
et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «I.M.2S. Concept» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à ... et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «I.M.2S. Concept» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-120 du 15 février 2016 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 ... réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Constitution de Société - Société en Commandite Simple
" ROSSI GIAN LUCA ET CIE "
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous seing privé, en date à Monaco du 13 mars 2006, et avenant aux statuts du 21 avril 2006, il a été ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous seing privé, en date à Monaco du 13 mars 2006, et avenant aux statuts du 21 avril 2006, il a été ...