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Arrêté Ministériel n° 2017-5 du 12 janvier 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-675 du 4 décembre 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.

  • N° journal 8313
  • Date de publication 20/01/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-503 du 13 octobre 1998 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-675 du 4 décembre 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel ;
Vu les requêtes formulées par M. Jean-Luc Bughin, Pharmacien titulaire de la « Pharmacie Bughin », et par Mme Ombeline Lachaud, épouse Spitz, Pharmacien assistant au sein de ladite officine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2014-675 du 4 décembre 2014, susvisé, est abrogé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille dix-sept.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14