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Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Municipal n° 2019-2743 du 2 juillet 2019 portant nomination d'un Brigadier-Chef dans les Services Communaux (Police Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Arrêté Municipal n° 2020-3742 du 1er octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Responsable du Dépôt Légal dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3890 du 29 août 2023 portant nomination d'un Responsable du Dépôt Légal dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Circulaire n° 07.01 du 26 février 2007 concernant les demandes
de dérogation adressées à l'Inspecteur du Travail.
La Direction du Travail rappelle que :
* La loi n° 822 du 23 juin 1967, modifiée, sur le repos hebdomadaire pose le principe de l'obligation de repos dominical dans toutes les professions non ... La Direction du Travail rappelle que :
* La loi n° 822 du 23 juin 1967, modifiée, sur le repos hebdomadaire pose le principe de l'obligation de repos dominical dans toutes les professions non ...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
M & M (MONTEIRO & MORAIS)
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes des statuts en date du 11 juin 2010 enregistré le 15 juin 2010 et d’un avenant à ces mêmes statuts ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes des statuts en date du 11 juin 2010 enregistré le 15 juin 2010 et d’un avenant à ces mêmes statuts ...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Arrêté Municipal n° 2003-055 du 20 juin 2003 plaçant une fonctionnaire
en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-71 du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
doigts, ou d’un acte sur les plaies et brûlures de la face ou des mains (ce modificateur s’applique également à l’acte d’anesthésie réanimation correspondant)
+50 %
L
Majoration pour traitement d ... 'un acte sur les plaies et brûlures de la face ou des mains (ce modificateur s'applique également à l'acte d'anesthésie réanimation correspondant)
none;border-bottom:solid black 1.0pt ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Arrêté n° 2009-8 du 24 mars 2009 fixant le nombre de conférences prévues par l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat
, désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités.
Art. 3.
Le tableau des conférences du stage, annexé au présent arrêté, sera affiché en tous lieux utiles dépendants de la Direction des ... , désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités.
Art. 3.
Le tableau des conférences du stage, annexé au présent arrêté, sera affiché en tous lieux utiles dépendants de la Direction des ...
Journal n°8019
du 3 juin 2011
Gérance libre - Première Insertion
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 9 mars 2011, enregistré à Monaco, le 28 avril 2011, sous le n° 124542, F° 73, case 13, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des ... Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 9 mars 2011, enregistré à Monaco, le 28 avril 2011, sous le n° 124542, F° 73, case 13, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 9 mars 2011, enregistré à Monaco, le 28 avril 2011, sous le n° 124542, F° 73, case 13, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des ... Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 9 mars 2011, enregistré à Monaco, le 28 avril 2011, sous le n° 124542, F° 73, case 13, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
MONACO ENERGY HABITAT SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 28.500 euros - Siège social : 17, avenue de l'Annonciade – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Monaco et à l'étranger :
- Réalisation de travaux d'électricité générale ;
- Achat, vente, installation, maintenance d'appareils électriques, en particulier liés à la climatisation, la ventilation, aux ... susceptible d'en favoriser l'extension. ».
L'article 2 des statuts de la société a été modifié en conséquence.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-510 du 6 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-759 du 7 novembre 2008 portant modification de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
fabricant. Ce numéro d’ordre doit être reporté par le cartier de la Direction des Jeux au moment de la réception sur un registre de prise en charge. Ces registres, cotés et paraphés par le Commissaire du ... fabricant. Ce numéro d’ordre doit être reporté par le cartier de la Direction des Jeux au moment de la réception sur un registre de prise en charge. Ces registres, cotés et paraphés par le Commissaire du ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-670 du 20 décembre 2007 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard.
numéro d'ordre doit être reporté par le cartier de la Direction des Jeux au moment de la réception sur un registre de prise en charge. Ces registres, cotés et paraphés par le Commissaire du Gouvernement ... numéro d'ordre doit être reporté par le cartier de la Direction des Jeux au moment de la réception sur un registre de prise en charge. Ces registres, cotés et paraphés par le Commissaire du Gouvernement ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-204 du 14 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 réglementant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des ...