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Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Décision de mise en œuvre n° 2016-RC-06 du 7 septembre 2016 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité de collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche non interventionnelle GROG-R01 : « Constitution d'une base de données clinique française & européenne des cancers du rectum pris en charge par chirurgie robotisée ».
des cancers du rectum pris en charge par chirurgie robotisée » ;
- la correspondance du Directeur du CHPG adressée au Président de la CCIN décrivant les mesures prises afin de répondre aux ... des cancers du rectum pris en charge par chirurgie robotisée » ;
- la correspondance du Directeur du CHPG adressée au Président de la CCIN décrivant les mesures prises afin de répondre aux ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-298 du 27 avril 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-355 du 17 juillet 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association
réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-355 du 17 juillet ... réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-355 du 17 juillet ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
SIMEX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros - Siège social : 27, boulevard Albert 1er – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 27 février 2018, les associés ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Art. 2. - Objet ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 27 février 2018, les associés ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Art. 2\. - Objet ...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques déposé par l'association dénommée
" MONACO DISEASE POWER (MONACO HANDICAP)".
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ... Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-371 du 30 juillet 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-485 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole Saint-Charles
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-466 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole Saint ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-466 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole Saint ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-492 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-473 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur du Lycée ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-473 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur du Lycée ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
GREGGIO ENTERTAINMENT
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 15 novembre 2013 et 18 décembre 2013, enregistrés à Monaco ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 15 novembre 2013 et 18 décembre 2013, enregistrés à Monaco ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-489 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur de l’Etablissement François d’Assise-Nicolas Barré : Ecole
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-470 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-470 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-491 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur de l’Etablissement François d’Assise-Nicolas Barré : Collège-Lycée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-475 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-475 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Convention pour l'exploitation d'une boutique et d'appareils de distribution automatique au Centre Hospitalier Princesse Grace
'exploitation correspondante doivent retirer un dossier de candidature au Centre Hospitalier Princesse Grace (Direction des Ressources Matérielles) et le retourner dûment complété avant le vendredi 6 juin 2008 à 16 heures ... 'exploitation correspondante doivent retirer un dossier de candidature au Centre Hospitalier Princesse Grace (Direction des Ressources Matérielles) et le retourner dûment complété avant le vendredi 6 juin 2008 à 16 heures ...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
LBP-Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 6 janvier 2015 et 2 février 2015, enregistrés à Monaco les 16 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 6 janvier 2015 et 2 février 2015, enregistrés à Monaco les 16 ...
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - L’EXCEPTION
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 4 juin 2014 et 6 juin 2014, enregistrés à Monaco les 6 juin ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 4 juin 2014 et 6 juin 2014, enregistrés à Monaco les 6 juin ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Débats du Conseil national - 789ème séance du mardi 29 novembre 2016
modification de l’accord entre la Principauté de Monaco et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE du Conseil. (p. 499)
5 - Projet de loi, n° 946 ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
YOUDOME - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 1er juillet 2016 et 3 novembre 2016, enregistrés à Monaco les ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 1er juillet 2016 et 3 novembre 2016, enregistrés à Monaco les ...