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Journal n°8176
du 6 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-289 du 28 mai 2014 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Ascoma Maritime », au capital de 150.000 €
:
• les modifications de :
- l’article 1er des statuts relatif à la forme et à la dénomination qui devient : « Ascoma Maritime S.A.M. » ;
- l’article 6 des statuts (forme des actions) ;
- l’article 8 des ... :
• les modifications de :
- l’article 1er des statuts relatif à la forme et à la dénomination qui devient : « Ascoma Maritime S.A.M. » ;
- l’article 6 des statuts (forme des actions) ;
- l’article 8 des ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-587 du 10 novembre 2003 fixant les conditions des inspections prévues par la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux.
cours de transport, les nom et domicile des personnes identifiées comme étant les expéditeurs et les destinataires ;
4. la quantité de produits prélevés et, s'ils existent, leurs numéros de lots de ... cours de transport, les nom et domicile des personnes identifiées comme étant les expéditeurs et les destinataires ;
4. la quantité de produits prélevés et, s'ils existent, leurs numéros de lots de ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-391 du 22 juillet 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «GDP Gestion de Patrimoine (Monaco)», au capital de 450.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «GDP Gestion de Patrimoine (Monaco ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «GDP Gestion de Patrimoine (Monaco ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-605 du 10 décembre 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion d’ U GIRU DE NATALE 2013
quai Antoine 1er.
Art. 5.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en ... quai Antoine 1er.
Art. 5.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-173 du 29 mars 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Lingère au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
’au moins une année ;
4) être titulaire du permis de conduire «B».
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de ... ’au moins une année ;
4) être titulaire du permis de conduire «B».
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-234 du 19 avril 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA GENERALE DE DEVELOPPEMENT S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LA GENERALE DE DEVELOPPEMENT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LA GENERALE DE DEVELOPPEMENT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs ...
Journal n°7748
du 24 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-176 du 20 mars 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux Agents de service dans les établissements d'enseignement
moins une année.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent ... moins une année.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent ...
Journal n°7702
du 6 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2205-237 du 28 avril 2005 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Attaché de Presse au Centre de Presse.
deux années ;
- maîtriser la langue anglaise ;
- maîtriser l'outil informatique.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans ... deux années ;
- maîtriser la langue anglaise ;
- maîtriser l'outil informatique.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans ...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-491 du 28 septembre 2009 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la 13ème MONACO KART CUP 2009
stationner faite aux véhicules sur le quai Antoine 1er est reportée, en ce qui concerne les véhicules de l’organisation de la “13ème MONACO KART CUP” procédant au montage et démontage des installations ... stationner faite aux véhicules sur le quai Antoine 1er est reportée, en ce qui concerne les véhicules de l’organisation de la “13ème MONACO KART CUP” procédant au montage et démontage des installations ...
Journal n°7338
du 15 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-224 du 11 mai 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un gardien au Centre de Congrès Auditorium de Monaco
candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande ... 'au moins un an.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-33 du 19 janvier 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Maître du premier degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d'enseignement.
établissements d'enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai ... établissements d'enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-12 du 9 janvier 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l ... humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-12 du 9 janvier 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant. ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-151 du 23 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, modifié.
modifié comme suit :
« En qualité de membres titulaires représentant l’Administration
- Le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant, Président ... modifié comme suit :
« En qualité de membres titulaires représentant l'Administration
- Le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant ... Arrêté Ministériel n° 2022-151 du 23 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, modifié. ...
Journal n°7334
du 17 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-177 du 14 avril 1998 portant réglementation de la circulation et du tationnement des véhicules à l'occasion du 56ème Grand Prix Automobile de Monaco
au dimanche 24 mai 1998
Ces interdictions ne s'appliquent ni aux véhicules de police et de secours ni à ceux utilisés dans le cadre de l'organisation des épreuves.*
Art. 2.
La circulation et le ... réglementés du jeudi 21 mai au dimanche 24 mai 1998
Ces interdictions ne s'appliquent ni aux véhicules de police et de secours ni à ceux utilisés dans le cadre de l'organisation des épreuves.*
Art. 2 ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-317 du 11 avril 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Service des Prestations Médicales de l'État.
sein de l'Administration monégasque, dans le domaine du Secrétariat.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un ... 'Administration monégasque, dans le domaine du Secrétariat.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la ...