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Arrêté Ministériel n° 2020-12 du 9 janvier 2020  autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.

  • N° journal 8469
  • Date de publication 17/01/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-694 du 12 décembre 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant et exploitant ;
Vu la requête formulée par M. Jean-Noël Perin, Pharmacien responsable de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions » ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Matthieu Cabot, Docteur en Pharmacie, est autorisé à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions » sise 7, rue de l'Industrie.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf janvier deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14