Arrêté Ministériel n° 2014-289 du 28 mai 2014 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Ascoma Maritime », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ascoma Maritime » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 18 mars 2014 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mai 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées :
• les modifications de :
- l’article 1er des statuts relatif à la forme et à la dénomination qui devient : « Ascoma Maritime S.A.M. » ;
- l’article 6 des statuts (forme des actions) ;
- l’article 8 des statuts (composition du Conseil d’Administration) ;
- l’article 9 des statuts (actions de garantie) ;
- l’article 10 des statuts (durée des fonctions) ;
- l’article 14 des statuts (registre des délibérations) ;
- l’article 17 des statuts (affectation du résultat) ;
• l’ajout de :
- l’article 2 aux statuts (dénomination) ;
- l’article 12 aux statuts (délibérations du Conseil) ;
- l’article 16 aux statuts (assemblée générale ordinaire et extraordinaire) ;
• la refonte intégrale des statuts ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 18 mars 2014.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mai deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ascoma Maritime » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 18 mars 2014 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mai 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées :
• les modifications de :
- l’article 1er des statuts relatif à la forme et à la dénomination qui devient : « Ascoma Maritime S.A.M. » ;
- l’article 6 des statuts (forme des actions) ;
- l’article 8 des statuts (composition du Conseil d’Administration) ;
- l’article 9 des statuts (actions de garantie) ;
- l’article 10 des statuts (durée des fonctions) ;
- l’article 14 des statuts (registre des délibérations) ;
- l’article 17 des statuts (affectation du résultat) ;
• l’ajout de :
- l’article 2 aux statuts (dénomination) ;
- l’article 12 aux statuts (délibérations du Conseil) ;
- l’article 16 aux statuts (assemblée générale ordinaire et extraordinaire) ;
• la refonte intégrale des statuts ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 18 mars 2014.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mai deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.