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Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-63 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du ...
Journal n°8173
du 16 mai 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
QUINTESSENTIALLY MC
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19 février 2014, enregistré à Monaco le 25 février 2014 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19 février 2014, enregistré à Monaco le 25 février 2014 ...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-170 du 4 mars 2021 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
. Quentin Leguay, masseur-kinésithérapeute, en faveur de M. Jean-François Turpin ;
Vu l'avis émis par l'Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l ... . Quentin Leguay, masseur-kinésithérapeute, en faveur de M. Jean-François Turpin ;
Vu l'avis émis par l'Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - SARRAU & CIE
Société en Commandite Simple
au capital de 76.000 euros
Siège social : 3, rue Louis Auréglia - Monaco
original dudit procès-verbal a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 avril 2014.
Monaco le 2 mai 2014. ... original dudit procès-verbal a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 avril 2014.
Monaco le 2 mai 2014. ...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
"TOP CLASS MONACO - EUROPEAN CRUISE SERVICES"
Société à Responsabilité Limitée
incentives et généralement agent de tous services touristiques à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article 0512-4 du code de la mer et sous réserve de ne pas se ... incentives et généralement agent de tous services touristiques à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article 0512-4 du code de la mer et sous réserve de ne pas se ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 496 du 11 avril 2006 modifiant l'ordonnance
souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du
Médecin-Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale
1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.851 du 6 décembre 1983 instituant un Comité de la Santé Publique et un Comité Supérieur Médical ;
Vu l ... 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.851 du 6 décembre 1983 instituant un Comité de la Santé Publique et un Comité Supérieur Médical ;
Vu l ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Arrêté Municipal n° 2019-486 du 7 février 2019 modifiant l'arrêté municipal n° 2017-4180 du 17 novembre 2017 concernant l'affichage en période électorale.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ... .0pt; padding:5.65pt 4.0pt 5.65pt 4.0pt;height:3.0pt'>
- Entre les numéros 11 et 23 à hauteur de la cour de l'École des Révoires
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Journal n°8377
du 13 avril 2018
CONCEPT & PARTNER - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 août 2017, enregistré à Monaco le 25 août 2017, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 août 2017, enregistré à Monaco le 25 août 2017, Folio Bd ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.066 du 20 novembre 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Scientifique de Monaco.
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Transformation en Société à Responsabilité Limitée
Société en Commandite Simple - "SARTORI & CIE"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 16 octobre 2007, il a été procédé à la transformation de la Société en ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 16 octobre 2007, il a été procédé à la transformation de la Société en ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
AVIS RELATIF AU TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PORTEFEUILLE
DE CONTRATS D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société Juridica, dont le siège social est à Versailles (Yvelines), 7 ter, rue de la Porte ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société Juridica, dont le siège social est à Versailles (Yvelines), 7 ter, rue de la Porte ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-462 du 19 août 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ... 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
LE YACHT CRUISES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITE LIMITÉE
construction dans tous chantiers navals existants, à l'exception de toutes activités réservées par la loi aux architectes et à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l ... construction dans tous chantiers navals existants, à l'exception de toutes activités réservées par la loi aux architectes et à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l ...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
BACCO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25 bis, boulevard Albert Ier - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
, mobilières, immobilières et de conseil pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement. ».
L'article 2 des statuts de la société ... , mobilières, immobilières et de conseil pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement. ».
L'article 2 des statuts de la société ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Décision de mise en œuvre n° 2016-RC-04 du 19 juillet 2016 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité de « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet l’évaluation du processus d’empathie, à partir d’une étude par électro-oculographie motrice de l’exploration d’une œuvre picturale », étude dénommée« EYE-EMPATH »
conformément aux objectifs scientifiques et au protocole de l’étude ;
• conserver les données traitées dans le respect des réglementations applicables ;
• assurer la sécurité de l’étude en veillant, notamment ... conformément aux objectifs scientifiques et au protocole de l’étude ;
• conserver les données traitées dans le respect des réglementations applicables ;
• assurer la sécurité de l’étude en veillant, notamment ...