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Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-829 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-572 du 10 novembre 2003 réglementant l'utilisation de substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques dans les produits cosmétiques
de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l ... de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
AC YACHTS
devra être embauché directement par les armateurs dans leurs pays, ainsi que l’avitaillement ; à l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article O.512-4 du Code de la ... devra être embauché directement par les armateurs dans leurs pays, ainsi que l’avitaillement ; à l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article O.512-4 du Code de la ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-445 du 28 juin 2021 portant création d'une zone protégée au stade Louis II.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SARL TUFF MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 avril 2016, enregistré à Monaco le 15 avril 2016, Folio ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 avril 2016, enregistré à Monaco le 15 avril 2016, Folio ...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE dénommée "GUERINI et Cie"
TRANSFORMATION EN SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE dénommée "VELMAR YACHT BROKERS & AGENTS"
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
représentation commerciale, le courtage, l'achat, la vente et la location de bateaux de plaisance, à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes dont la profession est régie par les articles L 512 ... représentation commerciale, le courtage, l'achat, la vente et la location de bateaux de plaisance, à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes dont la profession est régie par les articles L 512 ...
Journal n°8017
du 20 mai 2011
BALDO & PARLI REAL ESTATE
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
’exploitation.
Siège : Le siège social est situé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco sur décision ordinaire des associés.
Capital : 15.000 E divisé en 1.000 parts de 15 E ... ’exploitation.
Siège : Le siège social est situé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco sur décision ordinaire des associés.
Capital : 15.000 E divisé en 1.000 parts de 15 E ...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
OLLA NETWORK - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 25 avril 2016 et 20 juin 2016, enregistrés à Monaco les 4 mai ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 25 avril 2016 et 20 juin 2016, enregistrés à Monaco les 4 mai ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-125 du 20 février 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-782 du 20 décembre 2016 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt février deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... -Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt février deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 419 du 16 février 2006
autorisant l'émission d'une pièce de 10 euros en or
.
Le type de ces pièces sera conforme aux modèles exécutés par l'atelier de gravure de la Direction des Monnaies et Médailles à Paris.
ART. 5.
Le pouvoir libératoire de ces pièces est illimité ... .
Le type de ces pièces sera conforme aux modèles exécutés par l'atelier de gravure de la Direction des Monnaies et Médailles à Paris.
ART. 5.
Le pouvoir libératoire de ces pièces est illimité ...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
Première Insertion
'obtention des AMM, exploité à l'adresse ci-dessus à Mougins.
PHARMAC S.AM. : la marque NOVOPTINE enregistrée sous le n° 1 266 257 (classe 5, produits pharmaceutiques) et dont le dernier renouvellement a eu ... 'obtention des AMM, exploité à l'adresse ci-dessus à Mougins.
PHARMAC S.AM. : la marque NOVOPTINE enregistrée sous le n° 1 266 257 (classe 5, produits pharmaceutiques) et dont le dernier renouvellement a eu ...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Deuxième Insertion
'obtention des AMM, exploité à l'adresse ci-dessus à Mougins.
PHARMAC S.AM. : la marque NOVOPTINE enregistrée sous le n° 1 266 257 (classe 5, produits pharmaceutiques) et dont le dernier renouvellement a eu ... 'obtention des AMM, exploité à l'adresse ci-dessus à Mougins.
PHARMAC S.AM. : la marque NOVOPTINE enregistrée sous le n° 1 266 257 (classe 5, produits pharmaceutiques) et dont le dernier renouvellement a eu ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Arrêté Municipal n° 2004-045 du 4 juin 2004 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 30 août 2011, enregistré à Monaco, le 16 novembre 2011, F° 191, Case 3, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco ... Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 30 août 2011, enregistré à Monaco, le 16 novembre 2011, F° 191, Case 3, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
GERANCE LIBRE - Première Insertion
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 30 août 2011, enregistré à Monaco, le 16 novembre 2011, F° 191, Case 3, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco ... Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 30 août 2011, enregistré à Monaco, le 16 novembre 2011, F° 191, Case 3, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco ...