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Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.023 du 23 mars 2007 modifiant les articles O.311-2, O.311-7, O.413-2 et O.413-3 du Code de la mer suite à l'abandon du jaugeage des navires.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu les articles L.311-1, L.311-9, L.413-4, L.413-5 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mars 2007 qui Nous a été communiqué...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu les articles L.311-1, L.311-9, L.413-4, L.413-5 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mars 2007 qui Nous a été communiqué...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.044 du 28 mars 2007 relative à l'impôt sur les bénéfices
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.045 du 28 mars 2007 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 621 du 4 août 2006 relative à la délégation de signature du Ministre d'Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment son Titre V ;
Vu Notre ordonnance n° 621 du 4 août 2006 relative à la délégation de signature du Ministre d'Etat ;
Vu la délibération du Conseil d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment son Titre V ;
Vu Notre ordonnance n° 621 du 4 août 2006 relative à la délégation de signature du Ministre d'Etat ;
Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.024 du 23 mars 2007 fixant le montant
des droits annuels de naturalisation des navires.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.311-9, L.760-2 et O.311-7 du Code de la mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mars 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.311-9, L.760-2 et O.311-7 du Code de la mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mars 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.046 du 28 mars 2007 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier
Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.025 du 23 mars 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.533 du 15 octobre 1941 relative à la fabrication, à la vente et à la consommation des boissons alcooliques, modifiée. Ordonnance Souveraine n° 1.025 du 23 mars 2007 modifiant
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 2.533 du 15 octobre 1941 relative à la fabrication, à la vente et à la consommation des boissons alcooliques, modifiée ;
Vu la délibération du C...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 2.533 du 15 octobre 1941 relative à la fabrication, à la vente et à la consommation des boissons alcooliques, modifiée ;
Vu la délibération du C...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.047 du 28 mars 2007 portant nomination
d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace
(Service de Médecine Interne Hématologie-Oncologie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.026 du 23 mars 2007 portant nomination
d'un Administrateur au Centre de Presse.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.048 du 28 mars 2007 portant
nomination d'un Rédacteur au Conseil National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.027 du 23 mars 2007 portant nomination d'un
Administrateur à la Direction du Budget et du Trésor.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.049 du 28 mars 2007 portant
nomination d'un Attaché au Journal de Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.030 du 23 mars 2007 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
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Journal n°7802
du 6 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.050 du 28 mars 2007 portant nomination d'un
Commis-archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.031 du 23 mars 2007 portant nomination et titularisation
d'une Commis-Archiviste au Service d'Archives Centrales.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.038 du 26 mars 2007 autorisant le Consul Général du Canada à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la commission consulaire en date du 13 décembre 2006 par laquelle S.M. Elisabeth II, Reine du Royaume Uni, du Canada et de Ses autres royaumes a nommé Mme Sandelle SCRIMSHAW, Consul Général du Canada à Monaco...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la commission consulaire en date du 13 décembre 2006 par laquelle S.M. Elisabeth II, Reine du Royaume Uni, du Canada et de Ses autres royaumes a nommé Mme Sandelle SCRIMSHAW, Consul Général du Canada à Monaco...
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Version 2018.11.07.14