Ordonnance Souveraine n° 1.025 du 23 mars 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.533 du 15 octobre 1941 relative à la fabrication, à la vente et à la consommation des boissons alcooliques, modifiée. Ordonnance Souveraine n° 1.025 du 23 mars 2007 modifiant

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 2.533 du 15 octobre 1941 relative à la fabrication, à la vente et à la consommation des boissons alcooliques, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mars 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

Les dispositions de l'article 8 de l'ordonnance n° 2.533 du 15 octobre 1941, modifiée, susvisée, sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

"Il est interdit, dans les débits de boissons, les commerces et autres lieux publics, de vendre ou d'offrir gratuitement à des mineurs des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter."


ART. 2.

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 13 de l'ordonnance n° 2.533 du 15 octobre 1941, modifiée, susvisée, sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

"Toute personne souhaitant acquérir à titre gratuit ou onéreux une boisson alcoolique doit pouvoir justifier de son âge auprès du commerçant et du débitant de boissons par la présentation d'une pièce d'identité ou de tout autre document officiel, muni d'une photographie."


ART. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois mars deux mille sept.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.