Rechercher un journal, un article
Journal n°0306
du 24 avril 1864
. b. Daniel, c. Cosso, LAVAGNA. b. St-Paul, c. Ghio,
Départs du 16 au 22 Avril 1864.
NICE. b. y. Bosphore, é. Santin,
ID. b. V. Palmaria, c. Imbert,
CETTE. b. N-D. du Bon Conseil, e. Fornari ...
Journal n°4245
du 2 mars 1939
publiés intégralement ou par extraits dans le Journal de Monaco, dans les délais et après accomplissement des formalités prévues par les Lois n° 71 du 3 janvier 1924 et n° 216 du 27 février 1936.
S. A. S ...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
prix de vente des produits du
tabac.
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant
exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco ...
Débats 1964
du 31 décembre 1964
° 55/3
338ème SEANCE DU 29/6/1964 215
J.O.M. DU14/8/1964 N° 5516
339éme SEANCE DU 15/1/1964 249
340ème ET 341ème SEANCES DES 16/11/1/1964
J.O.M. DU 25/9/1964 N° 5582 239
J.O.M. DUE ANCE 0DU ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
la prévention d’infraction à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 22 et 23 de l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général ... la prévention d’infraction à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 22 et 23 de l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général ...
Journal n°3186
du 1 avril 1919
du 14 août 1918, établissant des sanctions aux Arrêtés pris pour le ravitaillement de la Principauté ;
Vu les Arrêtés ministériels des 25 février et 22 avril I c.)18,. réglementant la fabrication, la ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Princes se sont efforcés de don-
ner à ce pays et à sa population si diversifiée, la sécu-
rité, la paix, la justice et le maximum de bien-être.
C’est pourquoi, dans notre Pays nul n’a jamais ...
Journal n°5838
du 15 août 1969
le Statut des fonctionnaires et agents de l'Ordre Municipal, modifiée par Nos Ordonnances n° 2.577, du 11 juillet 1961 et n° 3.603, du 6 juillet 1966;
Vu Notre Ordonnance n° 4.231 du 8 février 19f9 ...
Journal n°5505
du 5 avril 1963
, modification 'ou radiation aux tableauX A et B
(Section des substances vénéneitse. (p. 306). Arrêté Ministériel n° 63-060 du 22 mars 1963 Ptononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à ta ...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
du 9 septembre 2005 portant
nomination d'un Chef de section à la Direction du Contrôle
des Concessions et des Télécommunications (p. 1743).
Ordonnance Souveraine n° 182 du 9 septembre 2005 ...
Journal n°0001
du 30 mai 1858
. Charles de Lorbac, rédacteur6 » En chef, et pour lÂ?administration, au gérant, à Monaco (Principauté).• 3 •
s.
ib
• . franc
Monaco ( Principauté ).
•11n111. •
Les amis que nous avons laissés ...
Journal n°2970
du 16 février 1915
Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant les n" 22.232, 22.936, 22.953, 43.411, 43.412.
Exploit de M° Blanchy, huissier à Monaco, du 11 décembre 1914. Un Cinquième d ...
Journal n°4524
du 29 juin 1944
en date du 46 mai 9'k4 qui avait condamné C. G.-J.-IL, né le 24 janvier 1914 à Kairouan (Tunisie), s'étant dit C. G., demeurant à Cannes, à six mois de prison ferme pour fausse déclaration d'état civil ...
Journal n°3533
du 24 septembre 1925
classes est fixée au vendredi 2 octobre : pour les garçons, à 8 heures du matin; pour les jeunes filles, à 9 h. 3/4 du matin.
SEMAINE JURIDIQUE DE PARIS
(4 au II octobre r925.)
Du 4 au r t octobre ...
Journal n°4105
du 16 juillet 1936
procédant à des ventes d'auto-
N. 1.906 LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 3 (n° 4) de l'Ordonnance du 9 mars 1918 ;
Sur le rapport de Notre Direction des Services ...
Journal n°5821
du 18 avril 1969
BIDET, demenrant
9, rue Grimaldi, à Monaco, a acquis de Mine Marquerite GARELLI, veuve de M. Jean-Baptiste TC-MATIS, deineurant n° 3, avenue Crovetto Frères, à Monaco, un fonds de commerce de bar ...
Débats 1994
du 31 décembre 1994
Taissonière
rtiele
Ilol
règlenent
conomiques
inistratif
aménagcment
ulevard
avaitconsenti
régu
Osaka
effeefter
lritel
Ctmnnission
budgéta
recencs
énéral
COMnum
fréquertation
atie
appare ... 5811 1766T/0T/tir no *14.4o.r
t/66T/te5z na amvas auxQM,g
Cati t,661/80/g1 na iwo.r
17661/90/6g n0 amvas aufflt
601i 1766T/LOaT nu .wio.r
.6661/g0/cc) na amvas aufflfig
T9C 1766T/90/LT nu ...
Journal n°0852
du 27 octobre 1874
Marguerite et s'écriant : « Quand M'sieu et
Madame auront fini, v'là la soupe. » Le grand journal
n'est pas de cette .force encore dans les questions d'art. Il y a eu, cette semaine, à l'institut, séance ...
Journal n°6248
du 24 juin 1977
mai 1977 portant nomi.; nation d'un agent de police stagiaire (p. 512).
Arrêté Ministériel n* 77-236 du 3 Juin 1977 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la
498 JOURNAL ...
Journal n°4502
du 27 janvier 1944
recueillies par S. A. S. le Prince Souirerain pour V(Euvre des Prisonniers de Guerre de S. A. S. la Princesse Héréditaire :
Quatre-vingt-sixième Liste :
journée des Kistanniers 1.e1 .224 frs ; M., Bernstein ...
Journal n°0808
du 16 décembre 1873
Paris; à l'Agence Havas, rue 1.-J. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire, ABONNEMENTS .
Annonces 25 Cent. la ligne éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs ...
Journal n°5052
du 2 août 1954
TélécoMmunications signée r) Buenos-Aires (Argentine) le 22 décembre 1952 (p. 557).
Ordonnance Souveraine n° 990 du 23 juillet 1954 nommant S.A.S. la Princesse Antoinette, Vice-Présidente rie la Société rie la Croix ...
Journal n°7754
du 5 mai 2006
. Jean-
Paul SAMBA domicilié 9, avenue des Castelans à
Monaco, agissant en qualité de syndic de la liqui-
dation des biens de la société en commandite simple
dénommée « S.C.S. BRAVARD et Cie » avec ...
Journal n°5285
du 19 janvier 1959
.s.
Ordonnance Souveraine n° 1.920 conférant l'honorariat à un ancien Inspecteur, Chef de la Police Municipale.
RAINIER III .
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi no 30, du 3 mai 1920 ...
Journal n°4051
du 4 juillet 1935
doit tout entier à son pays C'est cera sans doute -qui- explique sa rigueur inflexible a l'égard. des s:ens, qui -parfois indigna la Belgique.
Etait-il 'insensible ? Certes, il n'était point tendre ...
Journal n°2870
du 1 avril 1913
funéraires des participants sont à la charge du 3e Bureau de l'Office, jusqu'à concurrence d'une somme de too francs.
ART. 56. — Le membre participant en retard pour le paiement de sa cotisation n'a droit ...
Journal n°6192
du 28 mai 1976
n° 5265 du.14 décembre 1973;
Vu la délibération du. Conseil de Gouvernement en date du 5 mai 1976;
Arrêtons :
ARTICLE PRI3MMR.
M. Patrick VIDAL est nommé inspecteur de police stagiaire à ...
Journal n°0251
du 29 mars 1863
eM nctinza
2`.2 Mais !?. 14i• 3 12 " 0
23 id. 1'2 5 14 12 2
24 id. 12 t4 15 1 12 7
95 id. 12 9 14 • 3 11 8
grade de capitaine de pompiers de la, coutmu- , e u.Voidi ce discours que 'vans ...
Journal n°4953
du 8 septembre 1952
approbation des.-Sihtuts dela,....So.eleté"attOtele
mônégastme dénomn?ée-: «S'Ofre.^3c » ;
Arrêté Ministériel n° 52-167 du 2 septembre, 1952 pot lait, 'â?iM l'imitai, 'et approbation des 'statuts de la ...
Journal n°4746
du 27 septembre 1948
séance du 9 juillet 1948 (p. 267 à 338).
INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (P. 618, à 652).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine 110 3.745, du 1" septembre 1948, portant promotion d ...
Journal n°4993
du 15 juin 1953
Palais à Monaco, le deux juin mil neuf cent cinquante-trois.
RAINIER.
Par le Prince :
Le Secrétaire d'État, A. CROVErrO.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 53-117 du 3 juin 1953 fixant le ...
Journal n°3259
du 20 juillet 1920
, alerte malgré Son grand âge, recevoir avec la distinction souveraine qui la caractérisait, les personnalités qui s'empressaient à Lui rendre hommage. C'est ainsi qu'Elle avait accueilli .avec une insigne ...
Journal n°2800
du 12 décembre 1911
qui n'émane pas d'un de nos nationaux, je dis que, si les Conseillers monégasques ont fait leur devoir, le Gouvernement doit faire le sien, c'est-à-dire que nous n'allons pas, je suppose, recommencer le ...
Journal n°4549
du 21 décembre 1944
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI
-SOMMAIRE.,
UATRE-VINGT-SEPTIEIVIE ANNÉE. -- N° 4.549
JELTDI 21 DÉCEMBRE 9
J'OMM
MONACO
Les Abonnements ...
Journal n°4539
du 12 octobre 1944
Notre Palais à Monaco, le trois oCtobre mil - neuf cènt quarante-quatre.
LOUIS.'
-Par le Prince
Le Ministre Plénipotentiaire
Secretaire d'Etat, , H. MAURAN.
N. 2:9e9
Ordonnance Souveraine ...
Journal n°4703
du 27 novembre 1947
par l'Ordonnance-Loi n9 340 du 11 mars 1942.
ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Econornie Nationale est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'1 ...
Journal n°2942
du 4 août 1914
PRINCIPAUTÉ
TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Dans ses audiences des 28 et 3o juillet 1914, le Tribunal Correctionnel a prononcé les condamnations suivantes :
V. A., débardeur, né le 31 octobre 1889, à Barano d ...
Journal n°4403
du 12 mars 1942
:
Catégories E, Ji, .12, Néant.
Catégories. 13, A, T, V 1 litre par !semaine
Catégorie C il. » »
Travailleurs de ,force j a-
tégorie 2 litres »
Travailleurs de force 2flie ca-
tégorie 3 ...
Journal n°4037
du 28 mars 1935
pensions de retraites des Fonctionnaires, Agents et Employés des Services Intérieurs ;
Vu la Loi n° 204, du 9 mars 1935, portant modification à l'article 25 de la Loi n° 112, susvisée
Avons Ordonné et ...
Journal n°3486
du 28 octobre 1924
.1111111111111111111.111111^11111.1111
Etablissement ouvert tous les jours
de 8 h. 1/2 à 13 heures et de 15 à 19 heures
re.9 e/b-
LEÇONS DE NATATION
DOUCHES (jet ou pluie) — MASSAGE
C01^TCUR.TS co DANCING
ATTRACTIONS DIVERSES
UN SERVICE ...
Journal n°4742
du 30 août 1948
1895, modifiée par les Ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juinJ9Q9,., par les Lois n° 71 du 3 janvier 19245 no 216 du 27 février 1936 et par les Ordonnantes-Lois no 340 clu 11 ,mars 1942 et no 342 du ...
Journal n°4973
du 26 janvier 1953
, avenue Crovetto Frères à Monaco, suivant acte de Me Rey du 18 décembre 1952,
un immeuble de rapport dénonimé « Villa Le Castel » sis n° 9, avenue Crovetto Frères à Monaco-Condamine, élevé de 3 étages sur ...
Journal n°1776
du 16 août 1892
.
(1) Paris, 011endorff ; 1 vol. gr. in-18 à 3 francs 50.
JOVItiVAL HE 11101,AkV.
Enfourcher l'animal, frapper alternativement du pied, se pousser en avant par de grandes enjambées, c'était naïf ...
Journal n°4228
du 3 novembre 1938
Jambonneau salé
Plates-côtes salées
3 » à 4 »
1.25 à »
0.50 à 0.60
1 » à 2.50 » à 3 »
2 n à 4 » 0.35 à 0.40 0.40 à 1 »
8 »
2.50 à 4 )
9 » à 10
3 » à 4 »
3.50 à 4
3 » à 5
n à 2.50 0 ...
Journal n°4052
du 11 juillet 1935
.
Lesdispositions des articles t3 de l'Ordonnance du I I janvier 1921, 8 et 9 de l'Ordonnance du 12 mai 1923, et d'une manière générale, toutes .dispositions contraires à la présente Ordonnance sont et demeurent ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant
exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances,
signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l ...
Journal n°2284
du 15 avril 1902
REYMOND.
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Arrivées du 6 au J3 Avril 1902
NICE, cutter Isabelle, fr., c. Roudin, vin.
— yacht à, vap. Clementina, angl., c. Jones, sur lest.
— b. Deux-Frères, fr., c ...
Journal n°5445
du 12 février 1962
Domaines (p. 156).
Ordonnance Souveraine n° 2.770 du ler février 1962 nommant un Notaire à Monaco (p. 151).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté -Ministériel n° 62-029 du 30 janvier 1962 portant modification du ...
Journal n°4851
du 25 septembre 1950
. 2.
L'Arrêté Ministériel du 22 janvier 1947 est abrogé.
ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernetnent pote les Travaux' Publics est chargé do l'exécution du présent Aret&
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°4667
du 27 mars 1947
mil. neuf cent quarante-sept.
LOUIS.
Par le Prince
Le Secrétaire (Mai, A. MÉLIK
Ordonnance Souveraine n° 3.42/, du 22 mars 1947, perlant noininaelon tin Chef Ife °Menet de S. A, S. te
Prince ...
Journal n°3709
du 17 janvier 1929
, ces musiques appréciées à leur valeur, qui n'est point mince, ne laissèrent personne indifférent.
Très vif fut le succès remporté par les Ballets de Madame Ida Rubinstein.
A. C.
DANS LES CONCERTS ...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
).
Arrêté Ministériel n° 2004-558 du 22 novembre 2004 autori-
sant la compagnie d’assurance dénommée « Generali
Dommages » à étendre ses opérations en Principauté
(p. 1749).
Arrêté Ministériel n° 2004 ...
Journal n°0048
du 24 avril 1859
chose en insistant sur ce point, que la sanction même pour la Principauté de Monaco, de l'indé-pendance et des libertés que le Piémont protège ailleurs, et c'est parceque nous marchons à côté de lui dans ...
Journal n°4035
du 14 mars 1935
FIEDACTION:
au Ministère ell'Etat
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation
INSERTIONS:
Annonces : 3 francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S ...
Journal n°4261
du 22 juin 1939
prévues par les Lois n° 71 du 3 janvier1924 et n° 216 du 27 février 1936.
ART. 4.
La création, dans la Principauté, d'établissement industriel, commercial ou autre, demeure subordonnée à l'obtention de ...
Journal n°4039
du 11 avril 1935
pensiorW de retraite, modifié par
l'article unique de la n° 204 du 9 mars `1935;
Vu l'Ordonnance Soit% eraine du 24 mars 1935, modifiant l'article 3 de l'Ordonnance n° 763 du 2 août 1928 ;
Vu l ...
Journal n°3060
du 7 novembre 1916
, substitué par M° Blanchy, huissier à Monaco, en date du 9 novembre 1915. Deux Cinquièmes d'Action de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant les n" 41.259 et 41 ...
Journal n°7071
du 2 avril 1993
Souveraines n° 10.837 et n° 10.838 du 24 mars 1993 accordant l'honorariat à des médecins (p. 425).
Ordonnance Souveraine n° 10.839 du 24 mars 1993 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 3.486 du 2 février 1966 ...
Journal n°5875
du 1 mai 1970
" Mai 1970
C) Position III
Position repère HI A 2.503 F
Position repère III 13 3.465 F
Position repère 'C 4.620 F
II. A ces salaires s'ajoute l'indemnité exceptionnelle
de 5 % qui n ...
Journal n°6397
du 2 mai 1980
-ci est assurée à l'ancienneté de fonction ou, à défaut, d'âge des membres désignés ».
ART. 3.
Les articles 17 à 23, 25, 42 et 53 de Notre ordonnance n° 2.984, du 16 avril, 1963, sont remplacés par les ...