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Journal n°7588
du 28 février 2003
Arrêté Municipal n° 2003-021 du 20 février 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Arrêté Municipal n° 98-43 du 1er juillet 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe dans les Services Communaux (Ecole Municipale d'Arts Plastiques).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-585 du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
BLUE LIGHT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 145.000 euros - Siège social : 24, rue Plati – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
'activité suivante : « À titre accessoire et directement liés à l'activité principale, petits travaux de maçonnerie et de rénovation. ».
L'article 2 des statuts afférents à l'objet social a été modifié en conséquence ... 'activité suivante : « À titre accessoire et directement liés à l'activité principale, petits travaux de maçonnerie et de rénovation. ».
L'article 2 des statuts afférents à l'objet social a été modifié en conséquence ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-415 du 30 août 2005 abrogeant l'arrêté
ministériel n° 90-219 du 2 mai 1990 autorisant un pharmacien à exercer son art.
par M. Christian BLANCHET, pharmacien responsable au sein de la S.A.M " Laboratoires EUROPHTA " ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l ... par M. Christian BLANCHET, pharmacien responsable au sein de la S.A.M " Laboratoires EUROPHTA " ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-730 du 4 octobre 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2011-337 du 9 juin 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
juin 2011, susvisé, est abrogé à compter du 1er septembre 2017\.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... 2011, susvisé, est abrogé à compter du 1er septembre 2017\.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Municipal n° 2017-1402 du 18 avril 2017 abrogeant l'arrêté municipal n° 2017-0422 du 7 février 2017 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-380 du 3 juillet 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434
du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002
relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du ... juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.571 du 20 novembre 2002 portant nomination
dans l'Ordre de Saint Charles
décembre 1966 modifiant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Philippe PERRIER DE LA BATHIE, Ministre Plénipotentiaire, Consul Général de France à Monaco, est ... décembre 1966 modifiant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Philippe PERRIER DE LA BATHIE, Ministre Plénipotentiaire, Consul Général de France à Monaco, est ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-565 du 14 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ... 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-730 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ... 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1499 du 6 mai 2009 abrogeant l’arrêté municipal n° 79-56 portant interdiction de fumer dans les cabines d’ascenseurs publics
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Avis d'enquête.
En application de la loi n° 949 du 19 avril 1974 complétant les articles premier et 22 de la loi n° 416 du 7 juin 1945, modifiée, sur les conventions collectives de travail, et conformément aux ...
En application de la loi n° 949 du 19 avril 1974 complétant les articles premier et 22 de la loi n° 416 du 7 juin 1945, modifiée, sur les conventions collectives de travail, et conformément aux ...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.242 du 7 août 2007 portant titularisation
d'un Greffier au Greffe Général
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Arrêté Municipal n° 2017-2157 du 31 mai 2017 abrogeant l'arrêté municipal n° 2017-2003 du 18 mai 2017 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
31 mai 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 31 mai 2017.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 1er juin 2017.
... mai 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 31 mai 2017.
Le Maire,
G. marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 1er juin 2017.
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