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Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-103 du 24 février 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
’arrêté ministériel n° 2021-160 du 26 février 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Frédérique Picco, en date du 3 janvier 2022 ;
Vu la délibération du ... 22 ... 'arrêté ministériel n° 2021-160 du 26 février 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Frédérique Picco, en date du 3 janvier 2022 ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Décision Ministérielle du 4 mars 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
virus SARS-CoV-2 ;
3) supprimer les objets de culte mis à disposition commune.
CHAPITRE III
CONTRÔLES ET SANCTIONS
Art. 37.
La Direction de l’Action Sanitaire, la Direction du Travail, la Direction ... Décision Ministérielle du 4 mars 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Décision Ministérielle du 4 mars 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
particulières fixées par ces mêmes articles ;
3) à la pratique d’une activité sportive ou à la pratique ou participation à une activité de coaching sportif, mentionnées à l’article 9, dans les conditions ... 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
MG CONSULT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, Folio Bd 167 V, Case 3, et du 22 décembre 2021 il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « MG CONSULT ».
Objet ... , Folio Bd 167 V, Case 3, et du 22 décembre 2021 il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « MG CONSULT ».
Objet ... S.A.R.L. ... MG CONSULT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
social 22 et 26, rue Plati à Monaco ;
Fixé provisoirement au 19 novembre 2021 la date de cette cessation des paiements ;
Nommé M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président, en qualité de Juge ... social 22 et 26, rue Plati à Monaco ;
Fixé provisoirement au 19 novembre 2021 la date de cette cessation des paiements ;
Nommé M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président, en qualité de Juge ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Arrêté Municipal n° 2022-640 du 22 février 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations du 5ème Monaco E-Prix, du 13ème Grand Prix de Monaco Historique et du 79ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Grace,
2°) À compter du mardi 22 mars 2022 à 23 heures :
• Boulevard Louis II,
• Avenue J.F. Kennedy,
3°) À compter du dimanche 27 mars 2022 à 23 heures :
• Avenue d’Ostende,
4°) À compter du ... relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février ... Arrêté Municipal n° 2022-640 du 22 février 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Décision Ministérielle du 25 février 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
présente décision sont à nouveau verbalisés, l’amende est celle prévue au chiffre 3 de l’article 29 du Code pénal.
En application du dernier alinéa de l’article 26 de la loi n° 1.488 du 11 mai 2020 ... 9 ... Décision Ministérielle du 25 février 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Décision Ministérielle du 25 février 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
ces mêmes articles ;
3) à la pratique d’une activité sportive ou à la pratique ou participation à une activité de coaching sportif, mentionnées à l’article 9, dans les conditions particulières fixées ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Décision Ministérielle du 22 février 2022 prolongeant jusqu'au 31 mars 2022 la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales des employeurs de la Principauté, modifiée, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de ... 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... Décision Ministérielle du 22 février 2022 prolongeant jusqu'au 31 mars 2022 la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « Tamsel Monaco SAM » (Société Anonyme Monégasque)
la société au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « Tamsel Monaco SAM ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco ... société au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « Tamsel Monaco SAM ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « PLURIMI WEALTH MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
Monaco.
La société prend la dénomination de « PLURIMI WEALTH MONACO ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... société prend la dénomination de « PLURIMI WEALTH MONACO ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « Goldman Sachs (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Monaco.
La société prend la dénomination de « Goldman Sachs (Monaco) S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... société prend la dénomination de « Goldman Sachs (Monaco) S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « Goldman Sachs (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « Gatsby & White Monaco » (Société Anonyme Monégasque)
l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « Gatsby & White Monaco ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout ... Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « Gatsby & White Monaco ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « INDIAN OCEAN IMPORT SAM » (Société Anonyme Monégasque)
.000 euros avec siège social c/o « CATS BUSINESS CENTER » 28, boulevard Princesse Charlotte à Monaco,
après avoir décidé de procéder à une augmentation de capital et à la transformation en société anonyme ... .000 euros avec siège social c/o « CATS BUSINESS CENTER » 28, boulevard Princesse Charlotte à Monaco,
après avoir décidé de procéder à une augmentation de capital et à la transformation en société anonyme, ont ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
La Semaine en Principauté
Ensemble Gilles Binchois.
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 20 février, à 15 h,
Les 22 (gala), 24 et 26 février, à 20 h,
« Werther » de Jules Massenet, avec Jean-François Borras, Jean ... Ensemble Gilles Binchois.
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 20 février, à 15 h,
Les 22 (gala), 24 et 26 février, à 20 h,
« Werther » de Jules Massenet, avec Jean-François Borras, Jean-François Lapointe ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-85 du 14 février 2022 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée, déterminant le montant des redevances d'accès aux informations du registre des bénéficiaires effectifs.
n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, en application des dispositions du chiffre 2°) du premier alinéa de l'article 22-6 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, est fixé à la ... .318 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, en application des dispositions du chiffre 2°) du premier alinéa de l'article 22-6 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, est fixé à la somme de 15 ... Arrêté Ministériel n° 2022-85 du 14 février 2022 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.098 du 11 février 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales.
Monaco ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.664 du 26 mai 2021 ... Monaco ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.664 du 26 mai 2021 ... Ordonnance Souveraine n° 9.098 du 11 février 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.086 du 11 février 2022 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du Musée d'Anthropologie Préhistorique.
du Musée d’Anthropologie Préhistorique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... 22 ... Musée d'Anthropologie Préhistorique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont ... Ordonnance Souveraine n° 9.086 du 11 février 2022 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du Musée d'Anthropologie Préhistorique. ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
BLUE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 septembre 2021, enregistré à Monaco le 24 septembre 2021 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 septembre 2021, enregistré à Monaco le 24 septembre 2021 ... S.A.R.L. ... BLUE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
La Semaine en Principauté
et les musiciens de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo. Au programme : Bach.
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 20 février, à 15 h,
Les 22 (gala), 24 et 26 février, à 20 h,
« Werther ... les musiciens de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo. Au programme : Bach.
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 20 février, à 15 h,
Les 22 (gala), 24 et 26 février, à 20 h,
« Werther » de Jules ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Décision Ministérielle du 11 février 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
religieuses constitutives d’un risque de propagation du virus SARS-CoV-2 ;
3) supprimer les objets de culte mis à disposition commune.
CHAPITRE III
CONTRÔLES ET SANCTIONS
Art. 37.
La Direction de l ... Décision Ministérielle du 11 février 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Loi n° 1.520 du 11 février 2022 complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
« concernée » est remplacé par les termes « et des bénéficiaires effectifs concernés ».
Art. 9.
Au dernier alinéa de l'article 22-8 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, le terme « 3°) » est remplacé ... 'article 22-7 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, le terme « concernée » est remplacé par les termes « et des bénéficiaires effectifs concernés ».
Art. 9.
Au dernier alinéa de l'article 22-8 de la loi ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - « 2.A.R.C. S.A.R.L. »
constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « 2.A.R.C. S.A.R.L. ».
Objet : Pour son propre compte, à titre professionnel ... une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « 2.A.R.C. S.A.R.L. ».
Objet : Pour son propre compte, à titre professionnel, habituel et ... S.A.R.L. ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - « 2.A.R.C. S.A.R.L. » ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « VESTA S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
2021.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 22 octobre 2021 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
S T A T U ... 2021.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 octobre 2021 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
S T A T U ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « VESTA S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 20 février, à 15 h,
Les 22 (gala), 24 et 26 février, à 20 h,
« Werther » de Jules Massenet, avec Jean-François Borras ...
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 20 février, à 15 h,
Les 22 (gala), 24 et 26 février, à 20 h,
« Werther » de Jules Massenet, avec Jean-François Borras ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
février 2022 à 14 heures, sous la prévention de tentative d’enlèvement d’enfant.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 292 et 3 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Petit-Leclair.
... Correctionnel de Monaco, le mardi 22 février 2022 à 14 heures, sous la prévention de tentative d'enlèvement d'enfant.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 292 et 3 du Code pénal.
Pour extrait :
Le ... Citations à comparaître ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-59 du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2022 :
Nourriture :
Un repas au cours d’une journée : 3,76 €
Deux repas au cours d’une journée : 7 ... prévues par la législation sociale sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2022 :
Nourriture :
Un repas au cours d'une journée : 3,76 €
Deux repas au cours d'une journée : 7,52 €
Logement pour ... Arrêté Ministériel n° 2022-59 du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-58 du 28 janvier 2022 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,76 euros à compter du 1er janvier 2022.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n ... Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,76 euros à compter du 1er janvier 2022.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2021 ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-50 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Beef Bar ».
novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-51 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Note Bleue ».
novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-47 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Quai des Artistes ».
novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Décision Souveraine en date du 26 janvier 2022 portant nomination des membres du Conseil de Régence.
Par Décision Souveraine en date du 26 janvier 2022, S.A.S. le Prince Souverain a nommé les membres du Conseil de Régence :
- M. Laurent Anselmi ;
- M. Emmanuel Falco ;
- Mme Marie ... 22 ...
Par Décision Souveraine en date du 26 janvier 2022, S.A.S. le Prince Souverain a nommé les membres du Conseil de Régence :
- M. Laurent Anselmi ;
- M. Emmanuel Falco ... Décision Souveraine en date du 26 janvier 2022 portant nomination des membres du Conseil de Régence. ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FAR EAST COMMODITIES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Monaco.
La société prend la dénomination de « FAR EAST COMMODITIES S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... société prend la dénomination de « FAR EAST COMMODITIES S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FAR EAST COMMODITIES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FALCON EDGE (MONACO) SAM » (Société Anonyme Monégasque)
Monaco.
La société prend la dénomination de « FALCON EDGE (MONACO) SAM ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... société prend la dénomination de « FALCON EDGE (MONACO) SAM ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 20 février, à 15 h,
Les 22 (gala), 24 et 26 février, à 20 h,
« Werther » de Jules Massenet, avec Jean-François Borras ...
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 20 février, à 15 h,
Les 22 (gala), 24 et 26 février, à 20 h,
« Werther » de Jules Massenet, avec Jean-François Borras ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Décision Ministérielle du 26 janvier 2022 prolongeant jusqu'au 28 février 2022 la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales des employeurs de la Principauté, modifiée, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de ... 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... Décision Ministérielle du 26 janvier 2022 prolongeant jusqu'au 28 février 2022 la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.057 du 21 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
.
Les plafonds de ressources visés aux chiffres 1, 2 et 3 de l’article 5, sont minorés de 15 % le premier mois, de 30 % le second mois et de 45 % le troisième mois.
À l’issue de cette période, le ... maritalement ;
3) 50 % dudit salaire pour chaque membre majeur du foyer autre que ceux visés aux chiffres 1 et 2.
Le salaire minimum de référence mentionné à l'alinéa précédent est révisé annuellement au ... Ordonnance Souveraine n° 9.057 du 21 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
COMPASS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 septembre 2020, enregistré à Monaco le 22 septembre 2020 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 septembre 2020, enregistré à Monaco le 22 septembre 2020 ... S.A.R.L. ... COMPASS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « RIVIERA MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé - « RIVIERA M.F.O. » (Société Anonyme Monégasque)
et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « RIVIERA MULTI FAMILY OFFICE », en abrégé « RIVIERA M.F.O. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à ... 'Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « RIVIERA MULTI FAMILY OFFICE », en abrégé « RIVIERA M.F.O. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MOCOH KER S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « MOCOH KER S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout ... Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « MOCOH KER S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MOCOH KER S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
La Semaine en Principauté
direction de Gianluca Capuano, organisé par l’Opéra de Monte-Carlo.
Auditorium Rainier III
Le 22 janvier, à 20 h,
Série Grande Saison : concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte ... David Foenkinos avec Kad Merad, Claudia Tagbo et Lionel Abelanski.
Le 9 février, à 20 h 30,
« Plaidoiries » de Matthieu Aron, avec Richard Berry.
Théâtre des Muses
Jusqu'au 22 janvier, à 20 h 30,
Le 23 ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-26 du 14 janvier 2022 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2022.
de l’Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée, susvisée, sont respectivement fixés à :
- 9,70 € pour les vins mousseux ;
- 3,92 € pour tous les autres vins ;
- 1,37 € pour les ... 26 ... prévu à l'article 140 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée, susvisée, sont respectivement fixés à :
- 9,70 € pour les vins mousseux ;
- 3,92 € pour tous les ... Arrêté Ministériel n° 2022-26 du 14 janvier 2022 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
CESSATION DE CAUTION ET DÉLIVRANCE D'UN CAUTIONNEMENT PAR ANDBANK MONACO SAM À MME ANITA AITA SOUS L'ENSEIGNE REGAL ESTATES
porte caution solidaire, suivant acte sous seing privé du 22 décembre 2021 avec prise d'effet au 12 décembre 2021, des activités exercées par Mme Anita AITA, sous l'enseigne « REGAL ESTATES », exploitée à ... porte caution solidaire, suivant acte sous seing privé du 22 décembre 2021 avec prise d'effet au 12 décembre 2021, des activités exercées par Mme Anita AITA, sous l'enseigne « REGAL ESTATES », exploitée à ... CESSATION DE CAUTION ET DÉLIVRANCE D'UN CAUTIONNEMENT PAR ANDBANK MONACO SAM À MME ANITA AITA SOUS L'ENSEIGNE REGAL ESTATES ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
La Semaine en Principauté
: Chopin.
Le 22 janvier, à 20 h,
Série Grande Saison : concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Stanislav Kochanovksy avec Matthias Goerne, baryton. Au ... ».
Le 3 février, à 19 h,
Ciné-concert : Ropoporose meets Dark Star (pop rock sur le film de John Carpenter).
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 18 h ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-11 du 6 janvier 2022 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
périodes suivantes :
- le 20 janvier 2022 de 14 heures à 22 heures, à l’occasion du Rallye WRC Monte-Carlo automobile ;
- le 23 janvier 2022 de 13 heures à 19 heures, à l’occasion du Rallye WRC Monte ... :
- le 20 janvier 2022 de 14 heures à 22 heures, à l'occasion du Rallye WRC Monte-Carlo automobile ;
- le 23 janvier 2022 de 13 heures à 19 heures, à l'occasion du Rallye WRC Monte ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-3 du 6 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ediliziacrobatica Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 22 octobre 2021.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de ... approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 octobre 2021.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de ... Arrêté Ministériel n° 2022-3 du 6 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ediliziacrobatica Monaco S.A.M. », au capital de 150 ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-2 du 6 janvier 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Décision Ministérielle du 12 janvier 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
mêmes articles ;
3) à la pratique d’une activité sportive ou à la pratique ou participation à une activité de coaching sportif, mentionnées à l’article 9, dans les conditions particulières fixées par ce ... ces mêmes articles ;
3) à la pratique d'une activité sportive ou à la pratique ou participation à une activité de coaching sportif, mentionnées à l'article 9, dans les conditions particulières ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO CYBER SÉCURITÉ » (Société Anonyme Monégasque)
Monaco.
La société prend la dénomination de « MONACO CYBER SÉCURITÉ ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... société prend la dénomination de « MONACO CYBER SÉCURITÉ ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Délibération n° 2021-276 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de messagerie électronique et d'espace de stockage en ligne des clients Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom S.A.M.
correspondances électroniques privées au titre de l’article 22 de la Constitution, sans préjudice des dispositions de l’article 9 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la ... Monaco du 26 septembre 2011 ;
Vu le Cahier des Charges relatif à la Concession du Service Public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 ... Délibération n° 2021-276 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau Annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Professions d'auxiliaires médicaux.
Médecine du sport
A.S.M. Football Club, avenue des Castelans
252
Putetto-Barbaro Marie-Pierre
Gériatrie
C.H.P.G., Service de gériatrie - moyen et long séjour
publique
253
Di ... ;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt'>
C.H.P.G., Service d'hépato-gastro entérologie
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1 ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-1 du 5 janvier 2022 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 90ème Rallye Automobile de Monte‑Carlo et du 24ème Rallye Monte-Carlo Historique.
3 heures, le vendredi 21 janvier 2022 de 6 heures 30 à 9 heures 30 et de 17 heures 30 à 22 heures 30, le samedi 22 janvier 2022 de 5 heures 30 à 8 heures 30 et de 18 heures à 23 heures, le dimanche 23 ... 'Esplanade des Pêcheurs et ce dans ce sens.
Art. 3.
Du jeudi 20 janvier 2022 à 22 heures au vendredi 21 janvier 2022 à 3 heures, le vendredi 21 janvier 2022 de 6 heures 30 à 9 heures 30 et de 17 heures 30 à 22 ... Arrêté Ministériel n° 2022-1 du 5 janvier 2022 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 90ème Rallye Automobile de Monte‑Carlo et du ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Décision Ministérielle du 7 janvier 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
’autres mesures pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... Décision Ministérielle du 7 janvier 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie Annexe Réglementation 76 0 0 ... sanctions énumérées aux chiffres 3) à 5) de l’article 31.
Art. 34.
Sous réserve du cas de carence prévu par le troisième alinéa de l’article 30, l’action disciplinaire est engagée par le président du ... administrative prononçant une des sanctions énumérées aux chiffres 3) à 5) de l'article 31.
Art. 34.
Sous réserve du cas de carence prévu par le troisième alinéa de l'article 30, l'action disciplinaire est engagée ... Loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie. ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Loi n° 1.515 du 23 décembre 2021 portant modification de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée.
transmission d’ordres pour le compte de tiers ;
4°) le conseil et l’assistance dans les matières visées aux chiffres 1°) à 3°) ;
5°) l’exécution d’ordres pour le compte de tiers ;
6°) la gestion d ... transmission d'ordres pour le compte de tiers ;
4°) le conseil et l'assistance dans les matières visées aux chiffres 1°) à 3°) ;
5°) l'exécution d'ordres pour le compte de tiers ;
6°) la ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
MONACO PARADIGM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2021.
Monaco, le 31 décembre 2021.
... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2021.
Monaco, le 31 décembre 2021.
... S.A.R.L. ... MONACO PARADIGM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
La Semaine en Principauté
Prince-Monaco, sous la direction de Gianluca Capuano, organisé par l’Opéra de Monte-Carlo.
Auditorium Rainier III
Le 9 janvier 2022, à 18 h,
Série Grande Saison : concert symphonique par l ... -Monaco, sous la direction de Gianluca Capuano, organisé par l'Opéra de Monte-Carlo.
Auditorium Rainier III
Le 9 janvier 2022, à 18 h,
Série Grande Saison : concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-5151 du 27 décembre 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 90ème Rallye Automobile Monte-Carlo et du 24ème Rallye Monte‑Carlo Historique.
relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 ... relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février ... Arrêté Municipal n° 2021-5151 du 27 décembre 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 90ème ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Décision Ministérielle du 30 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
articles 7, 8, 8-1, 8-2 et 9-1 dans les conditions particulières fixées par ces mêmes articles ;
3) à la pratique d’une activité sportive mentionnée à l’article 9 dans les conditions particulières fixées ... articles 7, 8, 8-1, 8-2 et 9-1 dans les conditions particulières fixées par ces mêmes articles ;
3) à la pratique d'une activité sportive mentionnée à l'article 9 dans les conditions particulières ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Décision Ministérielle du 30 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 26 novembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la ... 22 ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise ... 'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...