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Journal n°8332
du 2 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.383 du 8 mai 2017 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Fabrice Barneoud-Fague, Agent de police à la Direction ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Fabrice Barneoud-Fague, Agent de police à la Direction ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « REAL ESTATE DESIGN AND DEVELOPMENT » en abrégé « REDD » (Société Anonyme Monégasque) MODIFICATION AUX STATUTS
siège 1, rue du Ténao, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) des statuts de la manière suivante :
« Art. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l ... siège 1, rue du Ténao, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) des statuts de la manière suivante :
« Art. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-106 du 2 mars 2017 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
plafond du quotient familial pour bénéficier lors de cures thermales du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement est fixé à 3.144,00 € à compter de la date de publication ... plafond du quotient familial pour bénéficier lors de cures thermales du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement est fixé à 3.144,00 € à compter de la date de publication ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. PROFESSIONAL TRAINING CENTER » MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'un acte reçu par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, notaire soussigné, le 13 janvier 2017, il a été déposé le procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire, tenue à Monaco le 22 ...
Aux termes d'un acte reçu par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, notaire soussigné, le 13 janvier 2017, il a été déposé le procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire, tenue à Monaco le 22 ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « RC PETITS TRAVAUX SARL »
.
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, ce jour.
Monaco, le 22 ... .
- Objet : « La réalisation de petits travaux de rénovation, bricolage et espaces verts ».
- Durée : 99 années à compter du jour de son immatriculation au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Débats du Conseil national - 789ème séance du mardi 29 novembre 2016
ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe Steiner et Pierre SVARA modifiant la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, modifiant la loi, n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
STYLE LAB & CO - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 décembre 2017.
Monaco, le 22 décembre 2017.
... Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 décembre 2017.
Monaco, le 22 décembre 2017.
...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
JARDIMED - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 juin 2016, enregistré à Monaco le 22 juillet 2016, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 juin 2016, enregistré à Monaco le 22 juillet 2016, Folio ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.269 du 13 février 2017 mettant fin au détachement en Principauté d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.414 du 22 juillet 2013 portant ... à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.414 du 22 juillet 2013 portant ...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Dayentar J & A - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 octobre 2017.
Monaco, le 3 novembre 2017.
... Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 octobre 2017.
Monaco, le 3 novembre 2017.
...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.293 du 13 mars 2017 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.
nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.987 du 22 juillet 2016 portant nomination d'un membre et du Commissaire de ... nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.987 du 22 juillet 2016 portant nomination d'un membre et du Commissaire de ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-218 du 4 avril 2017 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisir situés sur la Darse Sud les nuits des 12 et 13 mai 2017, et les nuits des 25, 26, 27 et 28 mai 2017.
risque pour la sécurité des personnes et des biens.
Art. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l ... risque pour la sécurité des personnes et des biens.
Art. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.303 du 13 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.077 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.077 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Municipal n° 2017-1402 du 18 avril 2017 abrogeant l'arrêté municipal n° 2017-0422 du 7 février 2017 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.992 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation du Chef de Service du Service Animation de la Ville ;
Vu la demande présentée par Mme Olivia Novaretti ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.992 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation du Chef de Service du Service Animation de la Ville ;
Vu la demande présentée par Mme Olivia Novaretti ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.299 du 13 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.074 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.074 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
S.A.R.L. PRO'STORES ET FERMETURES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco CESSIONS DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D'UN GÉRANT - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - MODIFICATIONS CORRÉLATIVES DES STATUTS
-verbaux desdits actes a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 décembre 2017.
Monaco, le 22 décembre 2017.
... -verbaux desdits actes a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 décembre 2017.
Monaco, le 22 décembre 2017.
...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
CAPITALWORLD SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 22 novembre 2016 et 31 janvier 2017, enregistré à Monaco le 2 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 22 novembre 2016 et 31 janvier 2017, enregistré à Monaco le 2 ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
GAUDIO GROUP SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 décembre 2017.
Monaco, le 22 décembre 2017.
... précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 décembre 2017.
Monaco, le 22 décembre 2017.
...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Excelso Food - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 22 juin 2016 et 2 août 2016, enregistrés à Monaco les 4 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 22 juin 2016 et 2 août 2016, enregistrés à Monaco les 4 ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.302 du 13 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.076 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.076 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Information Technology in Monaco (I.T.I.M.) - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 2 janvier 2017 et 31 janvier 2017, enregistré à Monaco le 19 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 2 janvier 2017 et 31 janvier 2017, enregistré à Monaco le 19 ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.585 du 9 octobre 2017 prononçant la révocation d'un fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code pénal, notamment ses articles 5, 16 et 22 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code pénal, notamment ses articles 5, 16 et 22 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
YACHT MARE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
courtiers maritimes aux termes de l'article O.512‑4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O.512‑3 dudit Code.
Et généralement ... activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article O.512‑4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O.512‑3 ...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
TMM - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2016, enregistré à Monaco le 1er août 2016 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2016, enregistré à Monaco le 1er août 2016 ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.301 du 13 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Secrétariat Général du Gouvernement.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.075 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.075 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
JORGENSEN FOODS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 mars 2017, enregistré à Monaco le 6 avril 2017, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 mars 2017, enregistré à Monaco le 6 avril 2017, Folio Bd ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.332 du 5 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.979 du 3 octobre 2014 portant nomination et titularisation d'un Élève ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.979 du 3 octobre 2014 portant nomination et titularisation d'un Élève ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
PRO-DATA MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITE LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 février 2016, enregistré à Monaco le 22 février 2016 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 février 2016, enregistré à Monaco le 22 février 2016 ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-76 du 9 février 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « UBS (Monaco) S.A. » au capital de 49.197.000 euros.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « UBS (Monaco) S.A. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « UBS (Monaco) S.A. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Arrêté ministériel n° 2016-828 du 23 décembre 2016 plaçant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois décembre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.
... -Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois décembre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S. Telle.
...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
GISA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Bd 22 R, Case 3, et du 12 juin 2017, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « GISA ».
Objet : « La société ... Bd 22 R, Case 3, et du 12 juin 2017, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « GISA ».
Objet : « La société ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
INTÉRIEUR MOBILIER MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
développement. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 22, boulevard d'Italie à Monaco.
Capital : 20.000 euros.
Gérant : Monsieur Gilles BONAN, non associé.
Un exemplaire ... développement. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 22, boulevard d'Italie à Monaco.
Capital : 20.000 euros.
Gérant : Monsieur Gilles BONAN, non associé.
Un exemplaire ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-765 du 19 octobre 2017 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des dépenses électorales.
remboursement des dépenses électorales, pour les élections nationales, conformément à l'article 22 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, susvisée, est fonction du pourcentage de suffrages valablement ... remboursement des dépenses électorales, pour les élections nationales, conformément à l'article 22 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, susvisée, est fonction du pourcentage de suffrages valablement ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
BERTOLI & WEISS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 mars 2017, enregistré à Monaco le 4 avril 2017, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 mars 2017, enregistré à Monaco le 4 avril 2017, Folio Bd ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
LES ECRANS DU ROCHER - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 6 juin 2016, enregistré à Monaco le 6 juillet 2016, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 6 juin 2016, enregistré à Monaco le 6 juillet 2016, Folio Bd ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO (S.B.M.) - Société Anonyme Monégasque au capital de 24.516.661 euros Siège social : Monte-Carlo - Place du Casino - Monaco - AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
,
à 9 h 30\. Cette assemblée générale ordinaire se déroulera à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'administration ;
- Rapport du Président du Conseil d ... ,
à 9 h 30\. Cette assemblée générale ordinaire se déroulera à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'administration ;
- Rapport du Président du ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-744 du 11 octobre 2017 fixant le calendrier des vacances scolaires pour l'année 2018/2019.
matin
1er Mai
Mercredi 1er mai 2019
Grand Prix
Du mercredi 22 mai 2019 après la classe au lundi 27 mai 2019 au matin
Ascension
Jeudi 30 mai 2019
Lundi de Pentecôte
Lundi 10 juin 2019
Fête Dieu
Jeudi 20 ...
1er Mai
Mercredi 1er mai 2019
Grand Prix
Du mercredi 22 mai 2019 après la classe au lundi 27 mai 2019 au matin
Ascension
Jeudi 30 mai 2019
Lundi de Pentecôte
Lundi 10 juin 2019
Fête Dieu
Jeudi 20 juin ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-4159 du 15 novembre 2017 suspendant, à l'occasion des vacances scolaires 2017/2018, certaines dispositions de l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.
dispositions du chiffre 27 de l'article 12 du Titre II de l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, sont suspendues :
• du vendredi 22 décembre 2017 à 18 heures au lundi 8 ... du chiffre 27 de l'article 12 du Titre II de l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, sont suspendues :
• du vendredi 22 décembre 2017 à 18 heures au lundi 8 janvier ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-211 d'un Gestionnaire Infrastructure et Réseau à la Direction Informatique.
;
- maîtriser la langue anglaise dans un contexte professionnel.
Le délai pour postuler à cet avis est étendu jusqu'au 22 décembre 2017 inclus.
ENVOI DES DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Gestionnaire Infrastructure et Réseau à la Direction Informatique ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-855 du 12 décembre 2017 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2018 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2019.
tableaux figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2.
Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2018.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l ... ","sans-serif";text-transform:none'>Véhicules dont la hauteur est supérieure à 2,2 m"Arial","sans-serif";text-transform:none'>et/ou Véhicules de transport de personnes
(Entreprises sises en Principauté de Monaco ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
YELLOW - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 10 octobre 2016 et 11 novembre 2016, enregistrés à Monaco les ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 10 octobre 2016 et 11 novembre 2016, enregistrés à Monaco les ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Étude de Me Henry Rey Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « MONTE-CARLO RADIODIFFUSION » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
Antoine 1er, à Monaco, ont décidé de modifier les articles 2 (objet social), 8 (composition du Conseil d'administration), 9 (Conseil d'administration), 10 (administration de la société), 15 (assemblées ... Antoine 1er, à Monaco, ont décidé de modifier les articles 2 (objet social), 8 (composition du Conseil d'administration), 9 (Conseil d'administration), 10 (administration de la société), 15 (assemblées ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-584 du 19 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ... tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
GREFFE GÉNÉRAL – EXTRAIT
'État le 14 avril 2016, ainsi que de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ;
Considérant que, selon l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d ... 'État le 14 avril 2016, ainsi que de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ;
Considérant que, selon l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-739 du 9 octobre 2017 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-696 du 22 novembre 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité ... réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-696 du 22 novembre 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité ...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-840 du 23 décembre 2016 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l'aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l'aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 14 septembre 2017.
;padding:4.0pt 1.4pt 4.0pt 1.4pt; height:29.55pt'>
LA S.A.M. ENTREPRISE MONÉGASQUE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION (E.M.C.P.)
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 1.4pt ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-53 du 1er février 2017 fixant le taux de l'allocation d'aide publique pour privation totale d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier.
'aide publique pour privation totale d'emploi, cette majoration est versée pour moitié à chacun des deux bénéficiaires allocataires composant le foyer.
Art. 3.
Pour bénéficier de l'allocation prévue à l ... totale d'emploi, cette majoration est versée pour moitié à chacun des deux bénéficiaires allocataires composant le foyer.
Art. 3.
Pour bénéficier de l'allocation prévue à l'article premier, au-delà des ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
SARL VALORA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
-4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O.512-3 dudit Code) ; la prestation de tous les services relatifs aux biens ci ... -4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O.512-3 dudit Code) ; la prestation de tous les services relatifs aux biens ci ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Loi n° 1.447 du 23 juin 2017 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial.
taux « Euribor 12 mois » du premier jour ouvré du mois de novembre de l'année en cours. Il ne peut excéder 3 %, ni être inférieur à 1 %.
Les modalités de calcul prévues à l'alinéa précédent du taux ... taux « Euribor 12 mois » du premier jour ouvré du mois de novembre de l'année en cours. Il ne peut excéder 3 %, ni être inférieur à 1 %.
Les modalités de calcul prévues à l'alinéa précédent du taux ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
La Semaine en Principauté
Arméniens de Monaco.
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 13 mars, à 19h,
Ciné-Club : projection du film « Le Guépard » suivie d'un débat.
Le 30 mars, de 20h30 à 22h30,
Conférence « Spécial famille ... Arméniens de Monaco.
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 13 mars, à 19h,
Ciné-Club : projection du film « Le Guépard » suivie d'un débat.
Le 30 mars, de 20h30 à 22h30,
Conférence « Spécial famille ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-186 du 27 mars 2017 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Before ».
fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l ... fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l ...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Délibération n° 2016-187 du 14 décembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la CCSS » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco.
28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la Convention franco-monégasque de sécurité ... 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la Convention franco-monégasque de sécurité ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-691 du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-187 du 1er avril 2014 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles, modifié.
'aphérèse 566,22
Mélange de concentrés de plaquettes standard :
- concentration minimale de 1 × 1011 plaquettes par poche 78,83
- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0 ... 'aphérèse 566,22
Mélange de concentrés de plaquettes standard :
- concentration minimale de 1 × 1011 plaquettes par poche 78,83
- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0 ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2017 - Chargé(e) d'insertion économique des personnes handicapées auprès de l'Association de l'Enfance Handicapée (Agadir, Maroc).
’Enfance Handicapée (AEH)
Durée souhaitée de la mission
2 à 3 ans
Date souhaitée d’arrivée sur le terrain
Janvier 2018
Lieu d’implantation
Ville d’Agadir, Région de Souss-Massa, Maroc
Présentation ... souhaitée de la mission
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
2 à 3 ans
padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Date ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-370 du 21 juin 2017 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
'Ordonnance précitée, à l'exception de ceux cités à l'article 5, est interdite, sauf autorisation du Ministre d'État, sur l'ensemble de l'espace aérien de la Principauté pour les périodes suivantes :
- du 22 juillet ... 'Ordonnance précitée, à l'exception de ceux cités à l'article 5, est interdite, sauf autorisation du Ministre d'État, sur l'ensemble de l'espace aérien de la Principauté pour les périodes suivantes :
- du 22 juillet ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-4180 du 17 novembre 2017 concernant l'affichage en période électorale.
rue Princesse Florestine
Place d'Armes
- À droite de l'abri bus
Boulevard Rainier III
- Face aux escaliers de la Turbie
Promenade Honoré II
- Au numéro 1 contre le muret face aux magasins « Atelier 22 ... ;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 17.0pt;height:3.0pt'>
- À hauteur de la Caserne des Sapeurs-Pompiers
border-top:none;padding:5.65pt 4.0pt 5.65pt 4.0pt;height:3.0pt ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.599 du 12 octobre 2017 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de désignation des ... portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de désignation des ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-52 du 1er février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. CREATIONS CIRIBELLI » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2017 les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. CREATIONS CIRIBELLI », avec siège social Place du Casino, Café de ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2017 les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. CREATIONS CIRIBELLI », avec siège social Place du Casino, Café de ...