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Journal n°7799
du 16 mars 2007
Avis de recrutement n° 2007-28 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pou...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pou...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-116 du 1er mars 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE GENERALE BANK & TRUST (MONACO)" au capital de 7.650.000 €
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE GENERALE BANK & TRUST (MONACO)" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soc...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE GENERALE BANK & TRUST (MONACO)" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soc...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Avis de recrutement n° 2007-29 d'un Chef de parc au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de parc au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour i...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour i...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-117 du 2 mars 2007 modifiant l'arrêté ministériel
n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'euro
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine 13.916 du 1er mars 1999 rendant exécutoires les dispositions de l'échange de lettres franco-monégasque du 31 décembre 1998 relatif
aux relations monétaires entre la Républiqu...
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine 13.916 du 1er mars 1999 rendant exécutoires les dispositions de l'échange de lettres franco-monégasque du 31 décembre 1998 relatif
aux relations monétaires entre la Républiqu...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Avis de recrutement n° 2007-30 d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a p...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a p...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-118 du 2 mars 2007 portant nomination d'un
Conseiller d'Etat à la Commission Consultative des Marchés de l'Etat
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2007 ;
Arrêtons :
ARTIC...
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2007 ;
Arrêtons :
ARTIC...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Circulaire n° 07.03 du 26 février 2007 relative aux stages dans les entreprises.
La Direction du Travail rappelle les conditions dans lesquelles peuvent être effectués certains stages dans les entreprises :
- Stages obligatoires des élèves de l'enseignement technique et professionnel et des étudiants dans le cadre du cursus universitaire.
Le stagia...
- Stages obligatoires des élèves de l'enseignement technique et professionnel et des étudiants dans le cadre du cursus universitaire.
Le stagia...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-128 du 5 mars 2007 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 2007
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Circulaire n° 07.04 du 26 février 2007 concernant l'obligation de procéder
aux élections des délégués du personnel.
La Direction du Travail rappelle que conformément aux dispositions de la loi n° 459 du 19 juillet 1947, modifiée, il est institué des délégués du personnel dans tous les établissements industriels, commerciaux ou agricoles, les offices ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-129 du 5 mars 2007 portant extension de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée "Covea Risks"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "Covea Risks", dont le siège social est à Clichy (92616), 19-21 Allée de l'Europe ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les...
Vu la requête présentée par la société "Covea Risks", dont le siège social est à Clichy (92616), 19-21 Allée de l'Europe ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Liste des arrêté municipaux portant autorisation d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques.
L'ENTREPRISE RICHELMI R.J.
Ilôt Pasteur
tunnel T33,
Avenue Pasteur
Pour des clôtures
et palissades
d'une surface de 270 m2
Du 6 février au
31 décembre 2007
2007-0076
LA SOCIETE AURORA MILAN (1)
Villa N...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-130 du 5 mars 2007 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Avis de vacance d'emploi n° 2007-016 de plusieurs postes au Stade Nautique Rainier III, dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportif.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants au Stade Nautique Rainier III, dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs, pour la période du 28 avril au 31 octobre 2007 inclus...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-131 du 5 mars 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Contrôle Général des Dépenses
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-132 du 5 mars 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-Sténodactylographe au Conseil National
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...