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Liste des arrêté municipaux portant autorisation d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques.

  • N° journal 7799
  • Date de publication 16/03/2007
  • Qualité 98.8%
  • N° de page 440


 
L'ENTREPRISE RICHELMI R.J.
Ilôt Pasteur
tunnel T33,
Avenue Pasteur
Pour des clôtures
et palissades
d'une surface de 270 m2
Du 6 février au
31 décembre 2007
 
2007-0076
LA SOCIETE AURORA MILAN (1)
Villa Nocturne
5, boulevard du Ténao
Une palissade d'une
surface de 15 m2 au sol
Du 9 mars au
31 décembre 2007
2007-0325
L'ENTREPRISE PASTOR JB et FILS
17, rue Grimaldi
Une palissade d'une
surface de 23 m2
Du 9 mars au
15 novembre 2007
2007-0357
L'ENTREPRISE PASTOR JB et FILS
Rue de la Turbie
Une palissade d'une
surface de 80 m2
Du 9 mars au
15 novembre 2007
2007-0357

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Version 2018.11.07.14