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Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-321 du 7 juin 2001 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.629 du 6 juin 1986 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.629 du 6 juin 1986 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... Arrêté Ministériel n° 2001-321 du 7 juin 2001 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-69 du 14 février 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché au Musée d’Anthropologie Préhistorique relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
année au sein de l’Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à ... année au sein de l’Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-263 du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement, modifié.
'archivage numérique des images, frais de gestion, assurance …). La durée de l'amortissement des appareils est calculée sur sept ans. Pour les matériels considérés comme amortis, soit installés depuis plus de sept ans ... 'archivage numérique des images, frais de gestion, assurance …). La durée de l'amortissement des appareils est calculée sur sept ans. Pour les matériels considérés comme amortis, soit installés depuis plus de sept ans ...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-2 du 9 janvier 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Virginie Vecchierini, Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est placée, sur sa demande, en ... 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Virginie Vecchierini, Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est placée, sur sa demande, en ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-705 du 8 novembre 2021 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2021-705 du 8 novembre 2021 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique. ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-81 du 4 février 2015 fixant le taux de l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-309 du 13 juin 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EFG EUROFINANCIAL INVESTMENT COMPANY S.A.M. / EFG EUROFINANCIERE D'INVESTISSEMENTS S.A.M.", au capital de 16.000 Euros.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "EFG EUROFINANCIAL INVESTMENT COMPANY S.A.M. / EFG EUROFINANCIERE D ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "EFG EUROFINANCIAL INVESTMENT COMPANY S.A.M. / EFG EUROFINANCIERE D ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-104 du 7 février 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Factotum dans les établissements d'enseignement.
d'enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de ... 'enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-506 du 19 septembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certains arrêtés ministériels prispour l'exécution de dispositions législatives ou réglementaires
mars 1955 concernant l'émission des bons du Trésor, notamment son article 5 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n ... janvier 1990 relative aux fonds communs de placement ;
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale ;
Vu l'ordonnance du 19 juin 1909 sur la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2001-506 du 19 septembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certains arrêtés ministériels prispour l'exécution de dispositions législatives ou ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-872 du 21 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-487 du 15 mai 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ocean View Monaco » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ocean View Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ocean View Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-190 du 8 avril 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 95-155 du 25 avril 1995 fixant la dispensation du modafinil.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 relative aux produits et substances pharmaceutiques réglementées autres que les médicaments, modifiée ;
Vu la loi n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 relative aux produits et substances pharmaceutiques réglementées autres que les médicaments, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ... Arrêté Ministériel n° 2022-190 du 8 avril 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 95-155 du 25 avril 1995 fixant la dispensation du modafinil. ...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-108 du 28 février 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES PHARMACEUTIQUES", en abrégé "S.E.R.P.", au capital de 150.000 €
aux dispositifs médicaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 février 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est autorisée la modification de :
- l'article 3 des ... aux dispositifs médicaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 février 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est autorisée la modification de :
- l'article 3 des ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-180 du 8 mars 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à l'Administration des Domaines.
candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande ... 'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ... Arrêté Ministériel n° 2002-180 du 8 mars 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à l'Administration des Domaines. ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-426 du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes, modifié.
proposition du Conseil de l’Ordre des chirurgiens-dentistes ;
Vu l’avis du Comité de la santé publique en date du 25 juillet 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2022 ... proposition du Conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 25 juillet 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2022 ... Arrêté Ministériel n° 2022-426 du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes, modifié. ...