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Journal n°1835
du 3 octobre 1893
TRENTE—SIXIÈME ANNÉE N° 1835 Bureaux Rue de Lorraine. 22 Mardi 3 Octobre 1893
^•^^^•^^••^•^^••11111.
JOURNAL DE 1111ONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique ...
Journal n°1312
du 18 septembre 1883
-Debout de Nice. Ces promenades sur le littoral obtiennent un grand succès. C'est ainsi que dimanche, à 3 heures et demie de l'après-midi, plus de soixante passagers ont pris place à bord du Vent-Debout qui ...
Journal n°7698
du 8 avril 2005
prévention d'infraction
à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 22 et 23 de
l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le ...
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
personnes 433.400 F
« Foyer de huit personnes et plus 461,700 F
Vendredi 3 Octobre 1986 JOURNAL DE MONACO 9l9
« Les ressources à prendre en considération sont constituées par l'ensemble des revenus ...
Journal n°0531
du 23 août 1868
donnent à l'âme un sentiment très-vif et très-élevé tout à la fois du réel.
C) Voir les Nef du 26 juillet, 2, 9 et 16 Août.
MENDELSSOHN (1800)
Mendelssohn, un esprit critique et éclectique, noble ...
Journal n°2795
du 14 novembre 1911
'utilité publique, ont été régulièrement accomplies
Considérant qu'aucune observation ni réclamation ne s'est produite durant l'enquête ouverte à la Mairie, du 23 septembre au 3 octobre 1911, sur le dit projet ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-700 du 27 octobre 2008 fixant le montant maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès pour l’exercice 2008-2009
.739 du 22 juin 1971, susvisée, de l’exercice 2008-2009 sont fixés à :
- 2.190,00 € lorsque la pension est servie pour une invalidité partielle supérieure à 66 % ;
- 3.650,00 € lorsque la pension est ... .739 du 22 juin 1971, susvisée, de l’exercice 2008-2009 sont fixés à :
- 2.190,00 € lorsque la pension est servie pour une invalidité partielle supérieure à 66 % ;
- 3.650,00 € lorsque la pension est ...
Journal n°3877
du 17 mars 1932
. Lui
seul et c'est assez. A. C.
DANS LES CONCERTS
Le mercredi 9 mars, au Gala de Musique Viennoise, le public porta aux nues M. Clémens Krauss, directeur de l'Opéra et de l'Orchestre Philharmonique ...
Journal n°5220
du 21 octobre 1957
des Services Fiscaux (p. 988).
Ordomance Souveraine n° 1.639 du 14 octobre 1957, portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.478 du 3C janvier 1957 (p. 988).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté ...
Journal n°4487
du 14 octobre 1943
ces coupons aura une valeur -de 325 gram-
mes: ' ART. 3.
Les coupons précités 71", 8 et 9 du, mois d'octobre des -catégories de consommateurs visées à l'article 1 er qui précède pourront être ...
Journal n°7077
du 14 mai 1993
.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les délais de la loi, à l'Etude du notaire soussigné.
Monaco, le 14 mai 1993.
Signé : L.-C. CROVETTO.
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO
Docteur en Droit - Notaire
26 ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
HELI AIR MONACO - Modification aux statuts
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
assemblée générale extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 26 mai 2004.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été ... assemblée générale extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 26 mai 2004.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été ...
Journal n°6659
du 10 mai 1985
Violettes) (p. 511).
Arrêté Municipal n° 85-32 du 3 mai 1985 réglementant temporairement le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (Quai Antoine ...
Journal n°5452
du 2 avril 1962
délibération du Conseil de Gouvernement du 9 février 1962;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Montant des droits, prévu à l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 3772 du 12 novembre 1948 modifiée, sus ...
Journal n°5608
du 19 mars 1965
MONACO
Vendredi 19 Mars 1965
3e année : 6 mois 0 65
6 mois 0,90 -
4e année : 6 mois 1,00 -
1;88 (jusqu'au
Apprentie en atelier ayant réussi au C.A.P. , 28 février 1965
1,9245 ensuite ...
Journal n°2538
du 26 février 1907
pour vols simples.
Bertin, Gustave-Emile, né à Paris le 22 octobre 1876, piqueur en chaussures, demeurant à Monaco, 3 mois de prison et 50 francs d'amende, pour outrage public à la pudeur.
Da lmasso ...
Journal n°6754
du 6 mars 1987
anonyme monégasque dénommée « AGENCE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE QUENIN », en abrégé «A.C.I. QUE/VIN » (p. 236).
Arrêté Ministériel no 87-106 du 26 février 1987 autorisant la modification des statuts de ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
5,70 €
Contrôle technique des véhicules : - Visite technique de véhicules d'un Poids
Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) supérieur
à 3,5 tonnes et de transport en commun 55,00 €
- Visite ...
Journal n°4424
du 6 août 1942
Importexa, présentée par M. Joseph Olivié, Expert-Comptable, demeurant 9, rue Caroline, à Monaco ;
Vu les actes en brevet reçus par Me Settimo, nor taire à Mon.aco, les 22 avril et 15 juillet 1942 ...
Débats 1920
du 31 décembre 1920
Président.' -.7- Se Vais vous donner'_con,
naissance 'des communications que reçues :
1° Lettre de M. le' Ministre, relative à. une des questions qui viennent d'être mentiemiées au procès-veri9L ...
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
pour "Macbeth", opéra en 3 actes, créé en juin 2002 au Festival de Schwetzingen. Né à Palerme en 1947, M. Sciarrino a commencé à composer à l'âge de 12 ans ; cette précocité qui révéla très tôt son style ...
Journal n°5473
du 27 août 1962
classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger modifiée par Nos Ordonnances n° 2.164, du 9 janvier 1960, n° 2.213, du 10 mars 1960, n° 2.582 du 22 juillet 1961 n° 2.620, du 23 août 1961, n° 2 ...
Journal n°5219
du 14 octobre 1957
n° 1.632 du 26 septembre 1957 portant nominations dans l'Ordre du. Mérite Culturel (p. 962).
Ordonnance Souveraine ti° 1.633 du 3 octobre 1957 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la ...
Débats 1982
du 31 décembre 1982
.025.522,76 22.927.588,59 - 18,19
- Domaine» immobilier . 8.256.979,77 9.583.060,11 + 16,06
- Parkings 4.020.502,60 4.111.506,14 + 2,26
- Participation des entreprises privées 666.225,25 3.970,68 - 99 ...
Journal n°6973
du 17 mai 1991
'occasion du 49ème Geind Prix Automobile de Monaco (p. 514).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 10.099 du 3 avril 1991 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones (p ...
Journal n°2094
du 30 août 1898
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent,
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant. 22, rue de Lorraine
ABONNEMENTS:
MONACO . FRANCE — ALGÉRIE — TUNISIE
Un an ...
Journal n°3577
du 29 juillet 1926
Visitation.. S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
«
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine portant modifications au tableau B
annexé à l'Ordonnance du 22 février 1926 ...
Journal n°4393
du 1 janvier 1942
, promulguée par l'Ordonnance Souveraine du 19 avril 1914, les Avenants à la dite Convention des 9 juillet 1932 et 4 février 1938, le Traité en date du 17 juillet 1918, les Conventions en date des 26 juin 1925 ...
Journal n°5930
du 21 mai 1971
- Notaire
Successeur de Me SETTIMO et Me CHARLES SANGIOROIO
26, avenue de la Costa - MONTE-CARLO
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Première Insertion
Suivant acte reçu par Me L.-C. Crovetto, notaire à ...
Journal n°2723
du 9 août 1910
, accompagnaient le Roi.
Jusqu'au mardi 9 août, des battues eurent lieu dans les montagnes environnantes et conduisi-
•rent les chasseurs à 3.000 mètres d'altitude, les rabatteurs à près de 4.000 mètres ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-326 du 26 juin 2008 déclarant insaisissables des biens culturels
étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée "KEES VAN DONGEN"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 5 juin 2008 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 5 juin 2008 ...
Journal n°0557
du 21 février 1869
.
—mentnesze---
On traite do gré à gré pour les autres insertions
On s'abonne. pour la Franco . à Paris à l'Agence Havas, rue J.-1. Rousseau. 3, et chez M. 3t-Hilaire. Ciliteur de musique du Conserv. !sup ...
Journal n°2591
du 3 mars 1908
'expulsion :
N. F., né à Troyes (Aube), le 9 juillet 1860, journalier, sans domicile fixe, six jours de prison et 16 francs d'amende.
Pour mendicité et infraction à un arrêté d'expulsion :
S. P.-J., né à Petit ...
Journal n°1882
du 28 août 1894
'15"; 7e, Barnaud, 4 h. 9'50" ; 8e, Maïssa, 4 h. 26'50".
La foule qui stationnait sur la place des Iles a fait une magnifique ovation aux velocemen, surtout à Nicodémi, le vainqueur de la course.
La ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Souveraine n° 8 du 4 mai 2005 autorisant le
Consul honoraire de la République d’Estonie à exercer ses
fonctions dans la Principauté (p. 758).
Ordonnance Souveraine n° 9 du 4 mai 2005 portant nomination ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-163 du 26 mars 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 4ème Grand Prix de Monaco Historique et du 62ème Grand Prix Automobile de Monaco.
;
- le jeudi 20 mai 2004 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le vendredi 21 mai 2004 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le samedi 22 mai 2004 de 6 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ... ;
- le jeudi 20 mai 2004 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le vendredi 21 mai 2004 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le samedi 22 mai 2004 de 6 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ...
Journal n°3797
du 11 septembre 1930
par a" trimestre
Externat simple
par
p" en trimestre
Classes
Philosophie, Mathématiques,
Ire et 2e
3e, 4e, 5e et 6e
Division élémentaire : 'le et Se
Division préparatoire : 9e
10 ...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
PISCINE OLYMPIQUE
les ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
PISCINE OLYMPIQUE
les ...
Journal n°0294
du 31 janvier 1864
rent!. la tien.
n'if:Lutes Sti id.
(Yu traite de gré à gré pour les antres insertion.
On s'abonne. pour la France. à Paris, H l'Agence Ifovas, rue .1.-1. Itoussmri. 3, c i lie. Nt. ît-ItIlaire. i ...
Journal n°4510
du 23 mars 1944
Visitation
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
...114-Yee
Nous, Ministre d'Etat de la Prineipauté,
Vu la demande 'Présentée lé 26 février 1944 par M, jean Davy, Capitaine au Long COLliS, demeurant à Monte ...
Journal n°4153
du 27 mai 1937
Principauté, les prix des légnines et fruits à la date du 26 mai 1.937.
/,r2gc-ines
Ail kilog. 5 » à 6 »
Artichauts pièce 0.20 à 0.75
Asperges kilog. 3.50 à 7 »
Carottes » 2.50
Carottes ...
Journal n°4694
du 25 septembre 1947
• numéro 22, '
Exploit de Me Jean-J. àfitrquet, huissier à 'Molette°, en .ate tin 9 juillet 4946. Trois Actions de la Société Anou:vine des l'ains de Mer et dti•Cerfde des Etrangefs à Monaco, phi-tant les ...
Journal n°5444
du 5 février 1962
.
De nombreuses manifestations avaient été organisées en l'honneur des participants au rallye et des délégués des différents automobile-clubs. C'est ainsi que, jeudi 25, à partir de 22 heures, le ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 3.136 du 22 décembre 1945
créant un Conseil Economique et Social, modifiée ;
jo8164- 13/03/14 14:30 Page 573
JOURNAL DE MONACO 573
Vu Notre ...
Journal n°3310
du 14 juin 1921
septembre Marsan
Du 5 au 11 septembre. Fournier
Du 12 au 18 septembre Marsan
Du 19 au 25 septembre Fournier
Du 26 septembre au 2 octo bre .. Marsan
Du 3 au 9 octobre Fournier
Du 10 au 16 ...
Journal n°6399
du 16 mai 1980
), est nommée attachée principale (3ème classe).
Cette nomination prend effet à compter du lcr janvier 1980.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°3422
du 7 août 1923
cadastral sous le numéro 133 p. de la section C,
171
JOURNAL DE MONACO 3
confinant : au nord, à la rue des Briques ; à l'est, à Mme Laugier, née Tamburini ; à l'ouest, à M. Emile Olivier, M. Marius ...
Journal n°5032
du 15 mars 1954
(Circulaire 54-9) (p. 192). DiRÉcrION DES SERVICES JUDICIAIRES.
Décès de .M. Henri Saucier, Conseiller suppléant à la Cour de Révision Jildiciaire (p. 192).
INFORMATIONS DIVERSES
Au Ministère d ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
, etc…). 8,90 €
Sociétés (Statuts, convocations aux assemblées,
avis financiers, etc…).
9,30 €
Ordonnance Souveraine n° 5.106 du 11 décembre 2014 conférant
le titre de Comtesse de Carladès à S.A ...
Journal n°2154
du 17 octobre 1899
inscrire sur les tableaux de recensement.
La chancellerie est ouverte au public, le matin de 9 heures et demie à 11 heures et demie, dans l'après-midi de 2 heures à 3 heures et demie.
Dans son audience ...
Journal n°7067
du 5 mars 1993
" étage à gauche, composé de
3 pièces, cuisine, bains, cave.
Le loyer mensuel est de 6.802 F.
Le délai d'affichage de cet appartement court du 22 février au 13 mars 1993.
Les personnes protégées ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger (p. 892).
Ordonnance Souveraine n° 16.359 du 7 juin 2004 ...
Journal n°3820
du 12 février 1931
. 5.175.000 »
Annexe à l'ORDONNANCE-LOI n° 14.9, du 2 février 1931.
Etat des dépenses engagées pour expropriations, à imputer sur le crédit de 26.000.000 de francs ouvert au compte 3 % :
A ...
Journal n°5433
du 20 novembre 1961
ORACB DB DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 2 e 3 de l'Ordonnance Souveraine du 9 décembre 1913, sur l'exercice et la discipline de la profession d'Avocat-Défenseur et de la profession d ...
Journal n°4715
du 19 février 1948
' andra sent convoqués en Assemblée Générale ordinaire annuelle, au siège social, 9,.botilevard des Moulins, à Monte-Carlo, le lundi 22 mars 1948, à 11 heures précises, avec l'ordre du jour suivant ...
Journal n°4446
du 31 décembre 1942
de Travaux Publics, demeurant n° 3. Boulevard Princesse Charlotte à Monaco ;
Vu l'acte en brevet reçu par M° Settimo, notaire à Monaco, le 26 novembre 1942. contenant les Statuts de ladite Société ...
Journal n°5721
du 19 mai 1967
relative aux congés pour ancienneté de service, au fractionnement des congés payés annuels et aux congés des jeunes travailleurs à domicile et modifiant les articles 4, 9 et 19 de la loi n^ 619 du 26 juillet ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-20 du 29 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des détaillants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie applicable
à compter du 1er janvier 1999
,89
182 105,89
15 175,49
Cadre
3 (expérimenté)
212 454,28
0
212 454,28
212 454,28
17 704,52
N.B. : R.A.B. effective : rémunération annuelle brute.
Rappel S.M.I.C. au 1er ... ,89
182 105,89
15 175,49
Cadre
3 (expérimenté)
212 454,28
0
212 454,28
212 454,28
17 704,52
N.B. : R.A.B. effective : rémunération annuelle brute.
Rappel S.M.I.C. au 1er ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
de Téléradiologie », en abrégé « C.M.T.R. »,
est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et
la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°3251
du 25 mai 1920
voies de fait réciproques : huit jours de prison et 25 francs d'amende (par défaut).
P. C.-B., menuisier, né le 26 novembre 1872, à Castellamente (Italie), demeurant à Monaco. — Violences et voies de ...