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Journal n°8273
du 15 avril 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
:
- Conduite sous l’empire d’un état alcoolique (air expiré).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 391-13 2° du Code Pénal.
- Défaut de maîtrise.
Contravention connexe prévue et réprimée par les ... :
- Conduite sous l’empire d’un état alcoolique (air expiré).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 391-13 2° du Code Pénal.
- Défaut de maîtrise.
Contravention connexe prévue et réprimée par les ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
, sous la prévention de défaut d’assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation de ... , sous la prévention de défaut d’assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation de ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 18 février 2016, enregistré, le nommé :
- C. G. L., né le 10 juillet 1961 à Turin, d’E. et de C. C., de nationalité italienne ... Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 18 février 2016, enregistré, le nommé :
- C. G. L., né le 10 juillet 1961 à Turin, d’E. et de C. C., de nationalité italienne ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 1er mars 2016, enregistré, le nommé :
-V. F., né le 2 mai 1960 à Milan (Italie), de G et de M. L. G., de nationalité italienne ... Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 1er mars 2016, enregistré, le nommé :
-V. F., né le 2 mai 1960 à Milan (Italie), de G et de M. L. G., de nationalité italienne ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
d’assurance, non présentation du permis de conduire et défaut d’établissement d’un certificat d’immatriculation.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 ... d’assurance, non présentation du permis de conduire et défaut d’établissement d’un certificat d’immatriculation.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
prévention de :
- conduite sous l’empire d’un état alcoolique (air expiré).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 391-13 2° du Code Pénal.
- défaut de maîtrise.
Contravention connexe prévue et ... prévention de :
- conduite sous l’empire d’un état alcoolique (air expiré).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 391-13 2° du Code Pénal.
- défaut de maîtrise.
Contravention connexe prévue et ...
Journal n°8174
du 23 mai 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
, les articles 4 et 5 de l’ordonnance souveraine n° 993 du 16 février 2007 portant application de la loi n° 1.331 du 8 janvier 2007 et article 26 chiffre 4 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur ... , les articles 4 et 5 de l’ordonnance souveraine n° 993 du 16 février 2007 portant application de la loi n° 1.331 du 8 janvier 2007 et article 26 chiffre 4 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
26 et 27 du Code Pénal, par l’arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, par arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001.
Pour ... 26 et 27 du Code Pénal, par l’arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, par arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001.
Pour ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 février 2014, à 9 heures, sous la prévention de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 2 et ... , devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 février 2014, à 9 heures, sous la prévention de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 2 et ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
remise des comptes.
Délit prévu et réprimé par les articles 51-7, 51-9 et 51-13 du Code de Commerce, les articles 4 et 5 de l’ordonnance n° 993 du 16 février 2007 portant application de la loi n° 1.331 du ... remise des comptes.
Délit prévu et réprimé par les articles 51-7, 51-9 et 51-13 du Code de Commerce, les articles 4 et 5 de l’ordonnance n° 993 du 16 février 2007 portant application de la loi n° 1.331 du ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Correctionnel de Monaco, le mardi 11 mars 2014, à 9 heures, sous la prévention de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 2 et 391-13-2° du Code pénal ... Correctionnel de Monaco, le mardi 11 mars 2014, à 9 heures, sous la prévention de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 2 et 391-13-2° du Code pénal ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
:
- Conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 391-13-2° du Code pénal.
- Défaut de maîtrise.
Contravention prévue et réprimée par les articles 10 alinéa 1 et 207 ... heures, sous la prévention de :
- Conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 391-13-2° du Code pénal.
- Défaut de maîtrise.
Contravention ...
Journal n°8363
du 5 janvier 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
:
- Conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 391-13-2° du Code pénal.
- Franchissement d'une ligne continue.
Contravention prévue et réprimée par les articles 5 ... 2018 à 9 heures, sous la prévention de :
- Conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 391-13-2° du Code pénal.
- Franchissement d'une ligne ...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
9 heures, sous la prévention de défaut d'assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de ... Monaco, le mardi 7 février 2017 à 9 heures, sous la prévention de défaut d'assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
:
- conduite sous l'emprise d'un état alcoolique.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 391-13-2° du Code pénal.
- défaut de maîtrise.
Contravention prévue et réprimée par les articles 10 alinéa 1 et 207 ... , sous la prévention de :
- conduite sous l'emprise d'un état alcoolique.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 391-13-2° du Code pénal.
- défaut de maîtrise.
Contravention prévue ...