icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8161
  • Date de publication 21/02/2014
  • Qualité 96.31%
  • N° de page 421
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 23 janvier 2014, enregistré, le nommé :
- V. D. R. C., né le 1er octobre 1970 à Deventer (Pays-Bas), de J. et d’A. P., de nationalité néerlandaise, Gérant de société, ayant demeuré 17 Eihmannlaam - 8024 Zwolle (Pays-Bas), actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 mars 2014, à 9 heures, sous la prévention de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 2 et 391-13-2° du Code pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14