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Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-531 du 7 juillet 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
2016 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ... 2016 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7338
du 15 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-221 du 11 mai 1998 portant autorisation et approbationdes statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALPHA TRADING MONACO S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALPHA TRADING MONACO S.A.M.", présentée par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALPHA TRADING MONACO S.A.M.", présentée par ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-633 du 23 décembre 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 79ème Rallye de Monte-Carlo et du 14ème Rallye Monte-Carlo Historique
de Monte-Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d’Organisation, est interdite :
- sur l’appontement central du Port ;
- sur la route de la Piscine ;
- sur le quai des ... de Monte-Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d’Organisation, est interdite :
- sur l’appontement central du Port ;
- sur la route de la Piscine ;
- sur le quai des ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-711 du 6 décembre 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 81ème Rallye de Monte-Carlo et du 16ème Rallye de Monte-Carlo Historique
la route de la Piscine ;
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la route de la Piscine et la Chicane.
Art. 5.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux ... la route de la Piscine ;
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la route de la Piscine et la Chicane.
Art. 5.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-361 du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-107 du 21 février 2014 fixant le taux de l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ...
Journal n°7638
du 13 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-53 du 9 février 2004 fixant les missions et la composition du service de sécurité incendie du bâtiment industriel "La Ruche" sis rue de l'industrie à Monaco.
),
- de guider les secours dès leur arrivée et de se mettre à la disposition du chef de détachement d'intervention des sapeurs-pompiers,
- d'assurer l'accès à tous les locaux et parties communes aux ... ),
- de guider les secours dès leur arrivée et de se mettre à la disposition du chef de détachement d'intervention des sapeurs-pompiers,
- d'assurer l'accès à tous les locaux et parties communes aux ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-299 du 27 avril 2016 approuvant le règlement d’attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères
’étudiant s’engagera sur l’honneur à prévenir, en temps utile, la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports de l’interruption de ses études en cours d’année scolaire ainsi que de toute ... ’étudiant s’engagera sur l’honneur à prévenir, en temps utile, la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports de l’interruption de ses études en cours d’année scolaire ainsi que de toute ...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-122 du 4 mars 2004 approuvant les modifications apportées
aux statuts de l'association dénommée "Club Bouliste Monégasque".
'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 novembre 1949 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Club Bouliste Monégasque ... 'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 novembre 1949 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Club Bouliste Monégasque ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-47 du 2 février 2009 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 1er Monaco Quad Maste
totalité de la darse Sud.
Art. 6.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
Art. 7.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller ... totalité de la darse Sud.
Art. 6.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
Art. 7.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-34 du 19 janvier 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Technologie dans les établissements d'enseignement.
adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ... à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-557 du 25 novembre 1999 portant autorisation et approbation desstatuts de la société anonyme monégasque dénommée "REPOSSI DIFFUSION S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "REPOSSI DIFFUSION S.A.M.", présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "REPOSSI DIFFUSION S.A.M.", présentée par les ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatif à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui composent le capital social des sociétés
commandite par actions doit être joint à la déclaration.
Art. 3.
Dès la délivrance de l'accusé de réception prévu à l'article premier, la Direction de l'Expansion Economique procède à la modification de l ... sociétés anonymes ou en commandite par actions doit être joint à la déclaration.
Art. 3.
Dès la délivrance de l'accusé de réception prévu à l'article premier, la Direction de l'Expansion Economique ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-186 du 14 avril 1999 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du déroulement des épreuves du 57ème Grand Prix Automobile de Monaco.
dimanche 16 mai 1999.
Ces interdictions ne s'appliquent ni aux véhicules de police et de secours, ni à ceux utilisés dans le cadre de l'organisation des épreuves.
Art. 2.
La circulation et le ... Antoine 1er dans sa partie comprise entre l'établissement "La Rascasse" et le parking du "Yacht Club de Monaco".
Art. 4.
L'accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le circuit et sur les ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-680 du 17 décembre 2001 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-8 du 9 janvier 2001 maintenant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-8 du 9 janvier 2001 maintenant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2001-680 du 17 décembre 2001 maintenant une fonctionnaire en position de détachement. ...