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Journal n°5452
du 2 avril 1962
délibération du Conseil de Gouvernement du 9 février 1962;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Montant des droits, prévu à l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 3772 du 12 novembre 1948 modifiée, sus ...
Journal n°5608
du 19 mars 1965
MONACO
Vendredi 19 Mars 1965
3e année : 6 mois 0 65
6 mois 0,90 -
4e année : 6 mois 1,00 -
1;88 (jusqu'au
Apprentie en atelier ayant réussi au C.A.P. , 28 février 1965
1,9245 ensuite ...
Journal n°2538
du 26 février 1907
pour vols simples.
Bertin, Gustave-Emile, né à Paris le 22 octobre 1876, piqueur en chaussures, demeurant à Monaco, 3 mois de prison et 50 francs d'amende, pour outrage public à la pudeur.
Da lmasso ...
Journal n°5619
du 4 juin 1965
.
Signé : L.-C. CRoverro.
Etude de Me LOUIS-CONSTANT CROVETTO
Docteur en Droit - Notaire
Successeur de Me SETTIMO et M' CuAtttss SANOIORGIO
26, avenue de la Costa - MONTI3-CARLO
CONTRAT DE GÉRANCE ...
Journal n°6754
du 6 mars 1987
anonyme monégasque dénommée « AGENCE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE QUENIN », en abrégé «A.C.I. QUE/VIN » (p. 236).
Arrêté Ministériel no 87-106 du 26 février 1987 autorisant la modification des statuts de ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
5,70 €
Contrôle technique des véhicules : - Visite technique de véhicules d'un Poids
Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) supérieur
à 3,5 tonnes et de transport en commun 55,00 €
- Visite ...
Journal n°4424
du 6 août 1942
Importexa, présentée par M. Joseph Olivié, Expert-Comptable, demeurant 9, rue Caroline, à Monaco ;
Vu les actes en brevet reçus par Me Settimo, nor taire à Mon.aco, les 22 avril et 15 juillet 1942 ...
Débats 1920
du 31 décembre 1920
Président.' -.7- Se Vais vous donner'_con,
naissance 'des communications que reçues :
1° Lettre de M. le' Ministre, relative à. une des questions qui viennent d'être mentiemiées au procès-veri9L ...
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
pour "Macbeth", opéra en 3 actes, créé en juin 2002 au Festival de Schwetzingen. Né à Palerme en 1947, M. Sciarrino a commencé à composer à l'âge de 12 ans ; cette précocité qui révéla très tôt son style ...
Journal n°5473
du 27 août 1962
classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger modifiée par Nos Ordonnances n° 2.164, du 9 janvier 1960, n° 2.213, du 10 mars 1960, n° 2.582 du 22 juillet 1961 n° 2.620, du 23 août 1961, n° 2 ...
Journal n°5219
du 14 octobre 1957
n° 1.632 du 26 septembre 1957 portant nominations dans l'Ordre du. Mérite Culturel (p. 962).
Ordonnance Souveraine ti° 1.633 du 3 octobre 1957 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la ...
Débats 1982
du 31 décembre 1982
.025.522,76 22.927.588,59 - 18,19
- Domaine» immobilier . 8.256.979,77 9.583.060,11 + 16,06
- Parkings 4.020.502,60 4.111.506,14 + 2,26
- Participation des entreprises privées 666.225,25 3.970,68 - 99 ...
Journal n°6973
du 17 mai 1991
'occasion du 49ème Geind Prix Automobile de Monaco (p. 514).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 10.099 du 3 avril 1991 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones (p ...
Journal n°2094
du 30 août 1898
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent,
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant. 22, rue de Lorraine
ABONNEMENTS:
MONACO . FRANCE — ALGÉRIE — TUNISIE
Un an ...
Journal n°3577
du 29 juillet 1926
Visitation.. S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
«
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine portant modifications au tableau B
annexé à l'Ordonnance du 22 février 1926 ...
Journal n°4393
du 1 janvier 1942
, promulguée par l'Ordonnance Souveraine du 19 avril 1914, les Avenants à la dite Convention des 9 juillet 1932 et 4 février 1938, le Traité en date du 17 juillet 1918, les Conventions en date des 26 juin 1925 ...
Journal n°5930
du 21 mai 1971
- Notaire
Successeur de Me SETTIMO et Me CHARLES SANGIOROIO
26, avenue de la Costa - MONTE-CARLO
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Première Insertion
Suivant acte reçu par Me L.-C. Crovetto, notaire à ...
Journal n°2723
du 9 août 1910
, accompagnaient le Roi.
Jusqu'au mardi 9 août, des battues eurent lieu dans les montagnes environnantes et conduisi-
•rent les chasseurs à 3.000 mètres d'altitude, les rabatteurs à près de 4.000 mètres ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-326 du 26 juin 2008 déclarant insaisissables des biens culturels
étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée "KEES VAN DONGEN"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 5 juin 2008 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 5 juin 2008 ...
Journal n°0557
du 21 février 1869
.
—mentnesze---
On traite do gré à gré pour les autres insertions
On s'abonne. pour la Franco . à Paris à l'Agence Havas, rue J.-1. Rousseau. 3, et chez M. 3t-Hilaire. Ciliteur de musique du Conserv. !sup ...
Journal n°2591
du 3 mars 1908
'expulsion :
N. F., né à Troyes (Aube), le 9 juillet 1860, journalier, sans domicile fixe, six jours de prison et 16 francs d'amende.
Pour mendicité et infraction à un arrêté d'expulsion :
S. P.-J., né à Petit ...
Journal n°1882
du 28 août 1894
'15"; 7e, Barnaud, 4 h. 9'50" ; 8e, Maïssa, 4 h. 26'50".
La foule qui stationnait sur la place des Iles a fait une magnifique ovation aux velocemen, surtout à Nicodémi, le vainqueur de la course.
La ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Souveraine n° 8 du 4 mai 2005 autorisant le
Consul honoraire de la République d’Estonie à exercer ses
fonctions dans la Principauté (p. 758).
Ordonnance Souveraine n° 9 du 4 mai 2005 portant nomination ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-163 du 26 mars 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 4ème Grand Prix de Monaco Historique et du 62ème Grand Prix Automobile de Monaco.
;
- le jeudi 20 mai 2004 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le vendredi 21 mai 2004 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le samedi 22 mai 2004 de 6 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ... ;
- le jeudi 20 mai 2004 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le vendredi 21 mai 2004 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le samedi 22 mai 2004 de 6 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ...
Journal n°3797
du 11 septembre 1930
par a" trimestre
Externat simple
par
p" en trimestre
Classes
Philosophie, Mathématiques,
Ire et 2e
3e, 4e, 5e et 6e
Division élémentaire : 'le et Se
Division préparatoire : 9e
10 ...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
PISCINE OLYMPIQUE
les ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
PISCINE OLYMPIQUE
les ...
Journal n°0294
du 31 janvier 1864
rent!. la tien.
n'if:Lutes Sti id.
(Yu traite de gré à gré pour les antres insertion.
On s'abonne. pour la France. à Paris, H l'Agence Ifovas, rue .1.-1. Itoussmri. 3, c i lie. Nt. ît-ItIlaire. i ...
Journal n°4510
du 23 mars 1944
Visitation
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
...114-Yee
Nous, Ministre d'Etat de la Prineipauté,
Vu la demande 'Présentée lé 26 février 1944 par M, jean Davy, Capitaine au Long COLliS, demeurant à Monte ...
Journal n°4153
du 27 mai 1937
Principauté, les prix des légnines et fruits à la date du 26 mai 1.937.
/,r2gc-ines
Ail kilog. 5 » à 6 »
Artichauts pièce 0.20 à 0.75
Asperges kilog. 3.50 à 7 »
Carottes » 2.50
Carottes ...
Journal n°4694
du 25 septembre 1947
• numéro 22, '
Exploit de Me Jean-J. àfitrquet, huissier à 'Molette°, en .ate tin 9 juillet 4946. Trois Actions de la Société Anou:vine des l'ains de Mer et dti•Cerfde des Etrangefs à Monaco, phi-tant les ...
Journal n°5444
du 5 février 1962
.
De nombreuses manifestations avaient été organisées en l'honneur des participants au rallye et des délégués des différents automobile-clubs. C'est ainsi que, jeudi 25, à partir de 22 heures, le ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 3.136 du 22 décembre 1945
créant un Conseil Economique et Social, modifiée ;
jo8164- 13/03/14 14:30 Page 573
JOURNAL DE MONACO 573
Vu Notre ...
Journal n°3310
du 14 juin 1921
septembre Marsan
Du 5 au 11 septembre. Fournier
Du 12 au 18 septembre Marsan
Du 19 au 25 septembre Fournier
Du 26 septembre au 2 octo bre .. Marsan
Du 3 au 9 octobre Fournier
Du 10 au 16 ...
Journal n°6399
du 16 mai 1980
), est nommée attachée principale (3ème classe).
Cette nomination prend effet à compter du lcr janvier 1980.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°3422
du 7 août 1923
cadastral sous le numéro 133 p. de la section C,
171
JOURNAL DE MONACO 3
confinant : au nord, à la rue des Briques ; à l'est, à Mme Laugier, née Tamburini ; à l'ouest, à M. Emile Olivier, M. Marius ...
Journal n°5032
du 15 mars 1954
(Circulaire 54-9) (p. 192). DiRÉcrION DES SERVICES JUDICIAIRES.
Décès de .M. Henri Saucier, Conseiller suppléant à la Cour de Révision Jildiciaire (p. 192).
INFORMATIONS DIVERSES
Au Ministère d ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
, etc…). 8,90 €
Sociétés (Statuts, convocations aux assemblées,
avis financiers, etc…).
9,30 €
Ordonnance Souveraine n° 5.106 du 11 décembre 2014 conférant
le titre de Comtesse de Carladès à S.A ...
Journal n°2154
du 17 octobre 1899
inscrire sur les tableaux de recensement.
La chancellerie est ouverte au public, le matin de 9 heures et demie à 11 heures et demie, dans l'après-midi de 2 heures à 3 heures et demie.
Dans son audience ...
Journal n°7067
du 5 mars 1993
" étage à gauche, composé de
3 pièces, cuisine, bains, cave.
Le loyer mensuel est de 6.802 F.
Le délai d'affichage de cet appartement court du 22 février au 13 mars 1993.
Les personnes protégées ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger (p. 892).
Ordonnance Souveraine n° 16.359 du 7 juin 2004 ...
Journal n°3820
du 12 février 1931
. 5.175.000 »
Annexe à l'ORDONNANCE-LOI n° 14.9, du 2 février 1931.
Etat des dépenses engagées pour expropriations, à imputer sur le crédit de 26.000.000 de francs ouvert au compte 3 % :
A ...
Journal n°5433
du 20 novembre 1961
ORACB DB DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 2 e 3 de l'Ordonnance Souveraine du 9 décembre 1913, sur l'exercice et la discipline de la profession d'Avocat-Défenseur et de la profession d ...
Journal n°4715
du 19 février 1948
' andra sent convoqués en Assemblée Générale ordinaire annuelle, au siège social, 9,.botilevard des Moulins, à Monte-Carlo, le lundi 22 mars 1948, à 11 heures précises, avec l'ordre du jour suivant ...
Journal n°4446
du 31 décembre 1942
de Travaux Publics, demeurant n° 3. Boulevard Princesse Charlotte à Monaco ;
Vu l'acte en brevet reçu par M° Settimo, notaire à Monaco, le 26 novembre 1942. contenant les Statuts de ladite Société ...
Journal n°5721
du 19 mai 1967
relative aux congés pour ancienneté de service, au fractionnement des congés payés annuels et aux congés des jeunes travailleurs à domicile et modifiant les articles 4, 9 et 19 de la loi n^ 619 du 26 juillet ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-20 du 29 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des détaillants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie applicable
à compter du 1er janvier 1999
,89
182 105,89
15 175,49
Cadre
3 (expérimenté)
212 454,28
0
212 454,28
212 454,28
17 704,52
N.B. : R.A.B. effective : rémunération annuelle brute.
Rappel S.M.I.C. au 1er ... ,89
182 105,89
15 175,49
Cadre
3 (expérimenté)
212 454,28
0
212 454,28
212 454,28
17 704,52
N.B. : R.A.B. effective : rémunération annuelle brute.
Rappel S.M.I.C. au 1er ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
de Téléradiologie », en abrégé « C.M.T.R. »,
est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et
la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°3251
du 25 mai 1920
voies de fait réciproques : huit jours de prison et 25 francs d'amende (par défaut).
P. C.-B., menuisier, né le 26 novembre 1872, à Castellamente (Italie), demeurant à Monaco. — Violences et voies de ...
Journal n°4091
du 9 avril 1936
articles 5, 9, 14, 16, 17, 22, 25, 26, 27, 28, 28 bis, 29, 30, 32, 35, 36, 37, 38, 39, 42, 43, 44, 46, 48, 49, 50, 53, 54; 55, 57;
5° S'il y a lieu, mesures de défense à ratifier et éventuellement à ...
Journal n°2337
du 21 avril 1903
succès rapide des machines à coudre, c'est que, au bout de moins de dix années depuis leur invention sous une forme pratique, l'on en fabriquait annuellement pour plus de 22 millions de francs.
Aujourd ...
Journal n°6605
du 27 avril 1984
, etc.) 22,00 F
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnances Souveraines n° 7.950 et n° 7.951 du 18 avril 1984 relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (p. 390/391).
Ordonnance Souveraine n° 7 ...
Journal n°7015
du 6 mars 1992
même façon et dans la même mesure qu'un premier dépôt effectué auprès d'un office national (cf. Directives relatives à l'examen pratique a l'OFB, C-V. 1,3).
Un premier dépôt européen donne également ...
Journal n°7588
du 28 février 2003
sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du ler mars 2003.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à M. Jean-Max MINAZZOLI.
ART. 3.
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°3637
du 15 septembre 1927
Modifications à apporter aux Statuts (articles 56-9-22-25-26 et 35) par suite de l'augmentation du capital social et pour diverses mises au point.
LE CONSEIL. D'ADMINISTRATION.
E IP A_ IN- 0 Et _A_ NI- _A ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Société en Commandite Simple dénommée GUERINI et Cie
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Aux termes d'un acte reçu par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, substituant Me Magali CROVETTO-AQUILINA, le 22 juillet 2005,
1°) M. Alessandro VELO, directeur de sociétés, demeurant à ... Aux termes d'un acte reçu par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, substituant Me Magali CROVETTO-AQUILINA, le 22 juillet 2005,
1°) M. Alessandro VELO, directeur de sociétés, demeurant à ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Modification aux statuts - EURAFILM - Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILlNA, notaire soussignée, le 22 octobre 2004.
3°) Les modifications des statuts ci ... verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILlNA, notaire soussignée, le 22 octobre 2004.
3°) Les modifications des statuts ci ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-115 du 26 février 2015 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement lors de cures thermales
du quotient familial pour bénéficier lors de cures thermales du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement est fixé à 3.041,00 € à compter de la date de publication du ... du quotient familial pour bénéficier lors de cures thermales du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement est fixé à 3.041,00 € à compter de la date de publication du ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
MODIFICATIONS STATUTAIRES Société en Commandite Simple Dénommée «MEDICA et Cie»
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 22 juillet 2010, il a été constaté suite à la convention établie suivant acte sous seings privés en date à Monaco ... Aux termes d’un acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 22 juillet 2010, il a été constaté suite à la convention établie suivant acte sous seings privés en date à Monaco ...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Arrêté Municipal n° 99-26 du 3 mars 1999 complétant et prorogeant les dispositions de l'arrêté municipal n° 97-79 du 2 octobre 1997 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation dans le Quartier de Fontvieille.
de Monaco.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie ... véhicules de la Compagnie des Autobus de Monaco.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
En raison de l'urgence, le ...
Journal n°5646
du 10 décembre 1965
Compensation des SerOlees .9ociaux à ses allocataires (p. 865),
SERVICE DU DOMAINE ET DU LOGEMENT. Locaux vacants (p. 8E5).
856 JOURNAL DE MONACO Vendredi 10 Déceinbre 1965
INFORMATION 3 DIVERSES
Remises ...