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Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-720 du 13 décembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section au Service des Parkings Publics
la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur ... la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur ...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-495 du 9 septembre 2008 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la 12ème Monaco Kart Cup 2008
:
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine.
Art. 8.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux ... :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine.
Art. 8.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-657 du 11 juillet 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
2017 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ... 2017 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-237 du 10 avril 2017 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-134 du 25 février 2016.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d'ordre statistique ;
Vu l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d'ordre statistique ;
Vu l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-36 du 19 janvier 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Caissier(ère) au Stade Louis II.
domaine de la tenue de caisse.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la ... domaine de la tenue de caisse.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-1 du 5 janvier 2006 autorisant la modification des statuts de la
société anonyme monégasque dénommée " AUSTRALIAN PEARL DISTRIBUTION S.A.M. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " AUSTRALIAN PEARL DISTRIBUTION S.A.M. " agissant en vertu des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " AUSTRALIAN PEARL DISTRIBUTION S.A.M. " agissant en vertu des ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-653 du 1er décembre 2011 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la 17ème Cursa de Natale
décembre 2011 à 00 heure 01 au dimanche 11 décembre 2011 à 20 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur l’épi central jusqu’à la première panne ;
- sur la totalité de la darse Nord à l ... décembre 2011 à 00 heure 01 au dimanche 11 décembre 2011 à 20 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur l’épi central jusqu’à la première panne ;
- sur la totalité de la darse Nord à l ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-710 du 29 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 99-6 du 13 janvier 1999 relatif à l'organisation et aux modalités générales de fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace.
'organisation et aux modalités générales de fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est inséré ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf novembre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-607 du 26 juillet 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA », au capital de 40.000.000 euros.
nominale, suite à la fusion par voie d'absorption de la « S.A.M. Banque JSS (Monaco) SA » et par prélèvement sur le report à nouveau ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale ... , suite à la fusion par voie d'absorption de la « S.A.M. Banque JSS (Monaco) SA » et par prélèvement sur le report à nouveau ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-580 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 12 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté ... juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-262 du 31 mars 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent de service dans les établissements d’enseignement
milieu scolaire.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ... milieu scolaire.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-814 du 21 décembre 2016 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
dans le domaine du secrétariat au sein de l'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un ... 'au moins une année dans le domaine du secrétariat au sein de l'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-668 du 30 août 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
une année acquise au sein de l'Administration monégasque, dans le domaine du Secrétariat.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la ... une année acquise au sein de l'Administration monégasque, dans le domaine du Secrétariat.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-566 du 10 novembre 2003 portant modification
de l'arrêté ministériel n° 2003-123 du 12 février 2003 relatif
aux informations sur les produits cosmétiques
spécifiques d'exposition des zones sur lesquelles le produit sera appliqué ou de la population à laquelle il est destiné. Il fera entre autres, une évaluation spécifique des produits cosmétiques destinés aux ... spécifiques d'exposition des zones sur lesquelles le produit sera appliqué ou de la population à laquelle il est destiné. Il fera entre autres, une évaluation spécifique des produits cosmétiques destinés aux ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-329 du 16 juin 2014 fixant les modalités d’exercice du service minimum des taxis, en application de l’article 23 de l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande
des motos à la demande, modifiée, et notamment son article 23 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-451 du 8 août 2008 relatif aux conditions et modalités de délivrance et de renouvellement du livret ... des motos à la demande, modifiée, et notamment son article 23 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-451 du 8 août 2008 relatif aux conditions et modalités de délivrance et de renouvellement du livret ...