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Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.278 du 4 mars 2002 portant abrogation de la nomination d'une Secrétaire-hôtesse au Centre d'Informations Administratives
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.363 du 23 novembre 2020 approuvant le traité, les cahiers des charges et annexes de la concession des réseaux thalassothermiques de la Condamine et du Larvotto.
Administrateur des Domaines et M. Thomas Battaglione, Administrateur Directeur Général, représentant la société anonyme monégasque dénommée : « Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz » en abrégé « S ... Administrateur des Domaines et M. Thomas Battaglione, Administrateur Directeur Général, représentant la société anonyme monégasque dénommée : « Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz » en abrégé « S ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-622 du 15 septembre 2020 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour la période allant du 1er juillet au 30 septembre 2020.
Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
P ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.836 du 23 mars 2023 rendant exécutoire la Convention entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française relative à la mise en sécurité du tunnel Rainier III, signée à Monaco le 30 novembre 2022.
du tunnel Rainier III, signée à Monaco le 30 novembre 2022, recevra sa pleine et entière exécution à compter du 1er mai 2023, date de son entrée en vigueur à l’égard de la Principauté de Monaco.
Notre ... Rainier III, signée à Monaco le 30 novembre 2022, recevra sa pleine et entière exécution à compter du 1er mai 2023, date de son entrée en vigueur à l'égard de la Principauté de Monaco.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.684 du 20 janvier 2023 portant application de la loi n° 1.039 du 26 juin 1981 concernant le placement et la protection des malades mentaux, modifiée.
ordonnances de placement, visée à l’article 9 de la loi n° 1.039 du 26 juin 1981, modifiée, susvisée, a lieu au moins deux fois par an.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur ... ordonnances de placement, visée à l'article 9 de la loi n° 1.039 du 26 juin 1981, modifiée, susvisée, a lieu au moins deux fois par an.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Circulaire n° 2021-17 du 23 décembre 2021 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2022.
mois
3,76 €
7,52 €
75,20 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires ... , conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-333 du 7 juin 2011 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Fastes et Grandeur des Cours en Europe»
- Fondation BELvue, Bruxelles
Bruxelles - Musée royal de l’Armée, Bruxelles
Bruxelles - Palais royal, Bruxelles
Copenhague - Palais d’Amalienborg
Copenhague - Palais de Rosenborg
Hillerød - Frederiksborg ... - Fondation BELvue, Bruxelles
Bruxelles - Musée royal de l’Armée, Bruxelles
Bruxelles - Palais royal, Bruxelles
Copenhague - Palais d’Amalienborg
Copenhague - Palais de Rosenborg
Hillerød - Frederiksborg ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Règlement fixant les conditions d'attribution des logements domaniaux.
permanentes avérées
1
Refus non motivé d'une proposition de logement domanial correspondant au besoin normal
-4 (par refus)
Refus d'une visite demandée par la Direction de l'Habitat
-12 ... permanentes avérées
1
Refus non motivé d'une proposition de logement domanial correspondant au besoin normal
-4 (par refus)
Refus d'une visite demandée par la Direction de l'Habitat
-12 ...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.117 du 14 août 1999 rendant exécutoires les amendements aux Annexes I et II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
exécutoire l'édition révisée de l'Annexe III de la Convention susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;
Avons ... février 1998 rendant exécutoire l'édition révisée de l'Annexe III de la Convention susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 1999 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-699 du 11 décembre 2023 fixant les paramètres financiers de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
multiplicateur servant au calcul de l’allocation compensatoire est fixé comme suit :
Âge à partir de 65 ans
Coefficient multiplicateur
65
26,1
66
25,0
67
24,1
68
23,1
69
22 ... multiplicateur servant au calcul de l'allocation compensatoire est fixé comme suit :
style='margin-left:4.0pt;border-collapse:collapse'> height:3.0pt'>
Âge à partir de 65 ans
padding:5.65pt 4.0pt 5.65pt 4.0pt ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ...
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Commission de Contrôle des Informations Nominatives
au public du lundi au vendredi, de 9 heures à 13 heures à l'adresse suivante : Gildo Pastor Center, 7, rue du Gabian, 4ème étage, bureau 409 - Tél. : 97.70.22.44. ... au public du lundi au vendredi, de 9 heures à 13 heures à l'adresse suivante : Gildo Pastor Center, 7, rue du Gabian, 4ème étage, bureau 409 - Tél. : 97.70.22.44. ...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2003 modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
troisième et la dernière insertion et en aviser simultanément la Direction de l'Habitat.
Monaco, le 19 mars 2004.
... troisième et la dernière insertion et en aviser simultanément la Direction de l'Habitat.
Monaco, le 19 mars 2004.
...
Journal n°7754
du 5 mai 2006
Ordonnance Souveraine n° 505 du 25 avril 2006 approuvant la convention, le cahier des charges et leurs annexes de la concession du service public de nettoiement des voies publiques de la Principauté
Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq avril deux mille six.
ALBERT.
Par le ... Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq avril deux mille six.
ALBERT.
Par le ...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Loi n° 1.298 du 1er juillet 2005 déclarant jour férié légal le mardi 12 juillet 2005.
régissant la rémunération et les conditions de travail relatives aux jours fériés légaux.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le premier ... régissant la rémunération et les conditions de travail relatives aux jours fériés légaux.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le premier ...