Loi n° 1.298 du 1er juillet 2005 déclarant jour férié légal le mardi 12 juillet 2005.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 27 juin 2005.
ARTICLE PREMIER.
Le mardi 12 juillet 2005 est déclaré jour férié légal.
ART. 2.
Cette journée est obligatoirement chômée et payée dans les conditions fixées par la loi n° 800 du 18 février 1966 régissant la rémunération et les conditions de travail relatives aux jours fériés légaux.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le premier juillet deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 27 juin 2005.
ARTICLE PREMIER.
Le mardi 12 juillet 2005 est déclaré jour férié légal.
ART. 2.
Cette journée est obligatoirement chômée et payée dans les conditions fixées par la loi n° 800 du 18 février 1966 régissant la rémunération et les conditions de travail relatives aux jours fériés légaux.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le premier juillet deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.