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Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-14 du 20 janvier 2004 portant fixation du calendrier
des vacances scolaires pour l'année 2004/2005.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2003 :
Arr...
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2003 :
Arr...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-15 du 20 janvier 2004 portant fixation du calendrier
des vacances scolaires pour l'année 2005/2006.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2003 :
Arr...
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2003 :
Arr...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-16 du 20 janvier 2004 portant fixation du calendrier
des vacances scolaires pour l'année 2006/2007.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2003 :
Arr...
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2003 :
Arr...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2003-691 du 31 décembre 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Fédération Monégasque de Boules".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-17 du 20 janvier 2004 maintenant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-11 du 20 janvier 2004 portant majoration du
traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-469 du 2 septemb...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-469 du 2 septemb...
Journal n°7638
du 13 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-53 du 9 février 2004 fixant les missions et la composition du service de sécurité incendie du bâtiment industriel "La Ruche" sis rue de l'industrie à Monaco.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée par la loi n° 718 du 27 décembre 1961 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme,...
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée par la loi n° 718 du 27 décembre 1961 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme,...
Journal n°7638
du 13 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-76 du 9 février 2004 portant nomination des membres du Comité
financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2004 ;
Arrêtons :
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2004 ;
Arrêtons :
Journal n°7667
du 3 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-419 du 30 août 2004 portant autorisation et approbation
des statuts d'une association dénommée " Orphelinats du Monde "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7667
du 3 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-420 du 30 août 2004 autorisant une Société Anonyme
Monégasque à ouvrir un établissement pharmaceutique au titre d'exploitant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 12 février 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmace...
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 12 février 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmace...
Journal n°7667
du 3 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-421 du 30 août 2004 autorisant un pharmacien
à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 12 février 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmace...
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 12 février 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmace...
Journal n°7667
du 3 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-422 du 30 août 2004 autorisant une société anonyme
monégasque à ouvrir un établissement pharmaceutique
au titre de fabricant et d'exploitant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 12 février 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmace...
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 12 février 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmace...
Journal n°7667
du 3 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-423 du 30 août 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 222 du 16 mars 1936 relative à la révision de la loi sur le chèque ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.876 du 13 mai 1936 concernant le chèque, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-682 du 17 décemb...
Vu la loi n° 222 du 16 mars 1936 relative à la révision de la loi sur le chèque ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.876 du 13 mai 1936 concernant le chèque, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-682 du 17 décemb...
Journal n°7667
du 3 septembre 2004
Erratum à l'arrêté Ministériel n° 2004-416 du 19 août 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SYNTHESIS ASSET MANAGEMENT S.A.M.", publié au Journal de Monaco du 27 août 2004.
Lire page 1293 :
................................................................................................
ARTICLE PREMIER.
Est autorisée la modification de l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : " EURAM ASSET...
................................................................................................
ARTICLE PREMIER.
Est autorisée la modification de l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : " EURAM ASSET...
Journal n°7668
du 10 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-427 du 6 septembre 2004 plaçant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
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Version 2018.11.07.14