Arrêté Ministériel n° 2004-421 du 30 août 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 12 février 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 57-210 du 30 juillet 1957 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : " Laboratoire Gazo " ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59-133 du 19 mai 1959 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " Laboratoire Gazo " et notamment de la dénomination sociale qui devient " Laboratoire Dissolvurol " ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-420 du 30 août 2004 autorisant une société anonyme monégasque à ouvrir un établissement pharmaceutique au titre d'exploitant ;
Vu la demande de la société anonyme monégasque dénommée " Laboratoire Dissolvurol " ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juillet 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Robert GAZO, pharmacien, est autorisé à exercer son art en qualité de pharmacien responsable d'un établissement pharmaceutique exploité par la société anonyme monégasque dénommée " Laboratoire Dissolvurol ".
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 75-550 du 26 décembre 1975 portant autorisation d'exercer la pharmacie est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente août deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 12 février 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 57-210 du 30 juillet 1957 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : " Laboratoire Gazo " ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59-133 du 19 mai 1959 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " Laboratoire Gazo " et notamment de la dénomination sociale qui devient " Laboratoire Dissolvurol " ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-420 du 30 août 2004 autorisant une société anonyme monégasque à ouvrir un établissement pharmaceutique au titre d'exploitant ;
Vu la demande de la société anonyme monégasque dénommée " Laboratoire Dissolvurol " ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juillet 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Robert GAZO, pharmacien, est autorisé à exercer son art en qualité de pharmacien responsable d'un établissement pharmaceutique exploité par la société anonyme monégasque dénommée " Laboratoire Dissolvurol ".
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 75-550 du 26 décembre 1975 portant autorisation d'exercer la pharmacie est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente août deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.