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Journal n°8691
du 19 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.513 du 17 avril 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée.
’honorabilité des personnes physiques visées à l’article premier de cette loi, des personnes assurant la direction effective, des associés, des actionnaires et des bénéficiaires effectifs des organismes et des ... visées à l'article premier de cette loi, des personnes assurant la direction effective, des associés, des actionnaires et des bénéficiaires effectifs des organismes et des personnes morales visées au même ... à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée. ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Décision Ministérielle du 26 janvier 2021 prolongeant jusqu'au 19 février 2021 inclus les mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 27 janvier 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Publique et le Directeur de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... janvier » sont remplacés par les mots « 19 février ».
Art. 2.
Le Directeur de l'Action Sanitaire, le Directeur du Travail, le Directeur de l'Expansion Économique, le Directeur de la Sûreté Publique et le ... l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.827 du 15 mars 2023 instituant une Direction du Développement Économique.
.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Économique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ... création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu la délibération du ... Ordonnance Souveraine n° 9.827 du 15 mars 2023 instituant une Direction du Développement Économique. ...
Journal n°8499
du 14 août 2020
Décision Ministérielle du 10 août 2020 relative au port du masque obligatoire dans certaines zones du territoire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Directeur de la Sûreté Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne et conformément aux articles 65 et suivants de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, susvisée, de l'exécution de la ... 'Action Sanitaire et le Directeur de la Sûreté Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne et conformément aux articles 65 et suivants de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, susvisée, de l ... 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-696 du 6 décembre 2023 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale 2023.
aux créneaux horaires fixés par l’organisateur et suivant le déroulement des épreuves.
Art. 5.
Le dimanche 10 décembre 2023 de 8 heures à 12 heures, la circulation des véhicules est interdite sur le ... par alternance aux créneaux horaires fixés par l'organisateur et suivant le déroulement des épreuves.
Art. 5.
Le dimanche 10 décembre 2023 de 8 heures à 12 heures, la circulation des véhicules est ... Arrêté Ministériel n° 2023-696 du 6 décembre 2023 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale 2023. ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Décision Ministérielle du 17 mai 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
maladies, modifiée ;
Considérant qu’aux termes de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, susvisée, en cas de risque pour la santé publique pouvant constituer une urgence de santé ... ;
Considérant qu'aux termes de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, susvisée, en cas de risque pour la santé publique pouvant constituer une urgence de santé publique de portée ... Décision Ministérielle du 17 mai 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS ...
Journal n°8502
du 4 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-554 du 2 septembre 2020 instituant une zone temporairement interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion de la pose de récifs artificiels du Projet d'Extension en Mer.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Arrêté Ministériel n° 2020-554 du 2 septembre 2020 instituant une zone temporairement interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion de la pose de récifs ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑127 du 4 mars 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2005‑238 du 9 mai 2005 fixant les conditions d'occupation des balcons, loggias et terrasses des immeubles lors des Grands Prix automobiles, modifié.
(s) verticale(s), afin de faciliter l’accès des secours par la gestion des flux de public en cas de sinistre. ».
L’annexe « modèle d’attestation sur l’honneur de respect des mesures réglementaires de l ... (s) verticale(s), afin de faciliter l'accès des secours par la gestion des flux de public en cas de sinistre. ».
L'annexe « modèle d'attestation sur l'honneur de respect des mesures réglementaires de l'article 14 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑127 du 4 mars 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2005‑238 du 9 mai 2005 fixant les conditions d'occupation des balcons, loggias et terrasses des immeubles ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-240 du 17 mars 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017-615 du 1er août 2017 créant une zone protégée au sein de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique et son annexe.
relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 ... relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 ... Arrêté Ministériel n° 2020-240 du 17 mars 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017-615 du 1er août 2017 créant une zone protégée au sein de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Délibération n° 2013-104 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Immatriculation des professionnels de santé » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
la loi n° 1.165 ;
- le traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des accès au système d’information du responsable de traitement soit soumis à son avis conformément aux ... la loi n° 1.165 ;
- le traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des accès au système d’information du responsable de traitement soit soumis à son avis conformément aux ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.457 du 9 août 2002 relative à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation dans le cadre de la lutte contre le blanchiment.
de ladite Convention, la recherche et l'identification du produit provenant directement ou indirectement de cette infraction ainsi que des installations, matériels et biens ayant servi à la commettre ... paragraphe de l'article 3 de ladite Convention, la recherche et l'identification du produit provenant directement ou indirectement de cette infraction ainsi que des installations, matériels et biens ayant ... Ordonnance Souveraine n° 15.457 du 9 août 2002 relative à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation dans le cadre de la lutte contre le blanchiment. ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Décision Ministérielle du 18 mai 2020 relative à la déclaration obligatoire du résultat des tests détectant les anticorps anti-SARS-CoV-2, l'ARN du virus SARS-CoV-2 ou ses antigènes, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
nécessaire à l'autorité de santé publique de connaître le résultat des tests détectant les anticorps anti-SARS-CoV-2, l'ARN du virus SARS-CoV-2 ou ses antigènes afin, d'une part, d'assurer le suivi de la ... nécessaire à l'autorité de santé publique de connaître le résultat des tests détectant les anticorps anti-SARS-CoV-2, l'ARN du virus SARS-CoV-2 ou ses antigènes afin, d'une part, d'assurer le suivi de la ... application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-315 du 4 avril 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules les soirées du 3ème E-Prix de Monaco et du 77ème Grand Prix Automobile de Monaco.
importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dès lors d'édicter des mesures de sécurité renforcées ayant pour objet de maintenir l'ordre public et d'assurer la ... importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dès lors d'édicter des mesures de sécurité renforcées ayant pour objet de maintenir l'ordre public et d'assurer la ... Arrêté Ministériel n° 2019-315 du 4 avril 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules les soirées du 3ème E-Prix de Monaco et du 77ème Grand Prix ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-182 du 8 avril 2022 relatif à la durée de validité des ordonnances renouvelables.
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 28 ... 'arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 28 février 2022 ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2022-182 du 8 avril 2022 relatif à la durée de validité des ordonnances renouvelables. ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-649 du 30 novembre 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale 2022.
l’appontement Jules Soccal ;
- sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine.
Cette disposition ne s’applique pas aux ... route de la Piscine ;
- sur l'appontement Jules Soccal ;
- sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine ... Arrêté Ministériel n° 2022-649 du 30 novembre 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale 2022. ...