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Journal n°8446
du 9 août 2019
Décision de mise en œuvre n° 2019-RC-08 du 25 juillet 2019 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale étudiant l'inhibition des anhydrases carboniques associée à une radiochimiothérapie concomitante à base de cisplatine et d'étoposide dans les carcinomes bronchiques à petites cellules localisés », dénommé « Étude ICAR ».
Matière de Recherche Biomédicale pour la recherche biomédicale avec bénéfice individuel direct intitulée « Étude ICAR : Essai de phase I étudiant l'Inhibition des anhydrases carboniques associée à une ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs informations nominatives sont précisés dans le formulaire d'information et de ... finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale étudiant l'inhibition des anhydrases carboniques associée à une radiochimiothérapie ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Cour d'Appel de la Principauté de Monaco - Année Judiciaire 2023-2024 - Rentrée des Cours et Tribunaux - Audience solennelle du 2 octobre 2023.
’Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires.
Messieurs Thomas Catherine et Guillaume Campillo sont nommés Appariteurs Stagiaires à la Direction des Services Judiciaires.
Pour le Haut Conseil de la ... , nationaux ou non, et des personnes qui y séjournent, est très bien assurée, grâce notamment à l'action première de la Sûreté Publique, et à celle de l'institution judiciaire, dont le Ministère Public, qui ... Rentrée des Cours et Tribunaux ... Cour d'Appel de la Principauté de Monaco - Année Judiciaire 2023-2024 - Rentrée des Cours et Tribunaux - Audience solennelle du 2 octobre 2023. ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Avis de recrutement n° 2021-48 d'un(e) Élève - Assistant(e) Social(e) de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'un concours en vue du recrutement d'un(e) Élève - Assistant(e) Social(e) de Police est ouvert à la ... exposition aux intempéries et une station debout prolongée.
III - DOCUMENTS À FOURNIR
Les candidat(e)s devront adresser à l'École de Police de la Direction de la Sûreté Publique, au plus tard le 26 février ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2021-48 d'un(e) Élève - Assistant(e) Social(e) de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Avis de recrutement n° 2023-115 d'un Opérateur au Centre Intégré de Gestion de la Mobilité à la Direction de l'Aménagement Urbain.
pour votre compréhension.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (D.R.H.F.F.P.) fait savoir qu’un concours est ouvert en vue du recrutement d’un Opérateur ... votre compréhension.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (D.R.H.F.F.P.) fait savoir qu'un concours est ouvert en vue du recrutement d'un Opérateur au Centre ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2023-115 d'un Opérateur au Centre Intégré de Gestion de la Mobilité à la Direction de l'Aménagement Urbain. ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 2 avril 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'annuaire professionnel et particulier ».
décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements ... Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 2 avril 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Avis de recrutement n° 2022-168 d'un(e) Élève Assistant(e) Social(e) de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’un concours en vue du recrutement d’un(e) Élève Assistant(e) Social(e) de Police est ouvert à la ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'un concours en vue du recrutement d'un(e) Élève Assistant(e) Social(e) de Police est ouvert à la ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2022-168 d'un(e) Élève Assistant(e) Social(e) de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 9 août 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'espace client MyMT ».
12 décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 12 décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux ... Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 9 août 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 16 novembre 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet monaco-telecom.mc ».
Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ...
Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ... Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 16 novembre 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Avis de recrutement n° 2023-23 de deux Opérateurs au Centre Intégré de Gestion de la Mobilité à la Direction de l'Aménagement Urbain.
pour votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (D.R.H.F.F.P.) fait savoir qu’un concours est ouvert en vue du recrutement de deux ... votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (D.R.H.F.F.P.) fait savoir qu'un concours est ouvert en vue du recrutement de deux Opérateurs au Centre ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2023-23 de deux Opérateurs au Centre Intégré de Gestion de la Mobilité à la Direction de l'Aménagement Urbain. ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Décision de M. le Maire en date du 8 février 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Recette Municipale, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des bons cadeaux offerts au personnel communal via l'application Carlo ».
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ... Décision de M. le Maire en date du 8 février 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Recette Municipale, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des bons ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Décision de la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI) et de la Caisse Autonome de Retraite des Travailleurs Indépendants (CARTI) en date du 10 mars 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange d'informations entre la Direction de l'Expansion Économique et la CAMTI/CARTI en vue de contrôler l'effectivité de l'activité d'un travailleur indépendant à Monaco et la validité de son adresse professionnelle ».
Direction de l'Expansion Économique, la CARTI et la CAMTI à échanger des informations nominatives utiles à la gestion des autorisations d'exercer une activité indépendante en Principauté et des procédures d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Direction de l'Expansion Économique, la CARTI et la CAMTI à échanger des informations nominatives utiles à la gestion des autorisations d'exercer une activité indépendante en Principauté et des procédures d ... Décision de la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI) et de la Caisse Autonome de Retraite des Travailleurs Indépendants (CARTI) en date du 10 mars ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Avis de recrutement n° 2024‑82 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Fiscaux.
remercions pour votre compréhension.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (D.R.H.F.F.P.) fait savoir qu’un concours en vue du recrutement d’un(e) Assistant ... votre compréhension.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (D.R.H.F.F.P.) fait savoir qu'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) est ouvert à la ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2024‑82 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 2 avril 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion numérique des visites et de la réception des colis à l'accueil de Monaco Telecom ».
traitement automatisé, susvisé ;
Décidons :
La mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion numérique des visites et de la réception des colis à l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... traitement automatisé, susvisé ;
Décidons :
La mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion numérique des visites et de la réception des colis à l ... Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 2 avril 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion numérique ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 27 décembre 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des éléments techniques et de paramétrage permettant pour les clients MT la mise en œuvre de services d'enregistrements téléphoniques fixes et mobiles ».
12 décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements ... Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 27 décembre 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Décision de mise en œuvre en date du 26 juillet 2023 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives relative aux modifications des traitements automatisés d'informations nominatives ayant pour finalités « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN » et « Gestion du dispositif de contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme ».
« Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN » et « Gestion du dispositif de contrôle d’accès aux locaux par badges magnétiques et alarme ».
Le responsable de traitement est ... « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN » et « Gestion du dispositif de contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme ».
Le responsable de traitement est le ... 'informations nominatives ayant pour finalités « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN » et « Gestion du dispositif de contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme ». ...