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Journal n°8690
du 12 avril 2024
Délibération n° 2023‑112 du 20 septembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des personnes concernées ayant signé le formulaire de consentement éclairé pour l'étude SPYRAL AFFIRM » présenté par Medtronic Bakken Resarch Center représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
’information préalable des personnes sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
> Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour
Le droit d’accès s ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès, légalement mis en œuvre ... Délibération n° 2023‑112 du 20 septembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Décision Ministérielle du 16 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
JO 8.547_ANNEXE - JUSTIFICATIF DE RESERVATION HOTELIERE.pdf ... de la Santé et appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, le Ministre d’État peut prescrire dans l’intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus ... de la Santé et appelant des mesures d'urgence, notamment en cas de menace d'épidémie, le Ministre d'État peut prescrire dans l'intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée. ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 25 janvier 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux sis 4/6, Avenue Albert II - Zone F ».
2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.578 du 13 janvier 2010 approuvant le traité de concession de la SMEG ;
Vu la délibération ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.578 du 13 janvier 2010 approuvant le traité de concession de la SMEG ;
Vu la délibération n ... Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 25 janvier 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Avis de recrutement d'une surveillante à la Maison d'Arrêt.
JO 8.329_TABLEAU AVIS RECRUTEMENT direction des services judiciaires 2017.pdf ... réserve de l'aptitude médicale, la priorité d'emploi sera réservée aux candidates de nationalité monégasque.
Le Jury sera composé comme suit :
- Mme le Secrétaire de la Direction des Services Judiciaires ou ... La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une surveillante à la Maison d'Arrêt.
La durée de l'engagement sera d'une année, la période d'essai étant de ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.544 du 1er août 2000 rendant exécutoire l'adhésion de Monaco à la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
généraux applicables aux systèmes de comptes rendus de navires et aux prescriptions en matière de notification, y compris les directives concernant la notification des événements mettant en cause des ... le 19 janvier 2000 et recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... vigueur le 19 janvier 2000 et recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 décembre 2018 portant sur la mise en œuvre, par le Département des Finances et de l'Économie et de la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d'échange d'informations vers un autre État sur le fondement d'un accord international d'échange sur demande ».
émis le 21 novembre 2018 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par le Département des Finances et de l'Économie et de la Direction des Services Fiscaux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 21 novembre 2018 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par le Département des Finances et de l'Économie et de la Direction des Services Fiscaux ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 décembre 2018 portant sur la mise en œuvre, par le Département des Finances et de l'Économie et de la Direction des Services Fiscaux, du traitement ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 mars 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations d'exercer des professionnels de santé ».
émis le 17 mars 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Action Sanitaire, du traitement automatisé d'informations nominatives ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 17 mars 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Action Sanitaire, du traitement automatisé d'informations nominatives ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 mars 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations d ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Délibération n° 2022-133 du 21 septembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'intégration des diplômés en lien avec Monaco et de la réinsertion des expatriés monégasques », exploité par la Commission d'Insertion des Diplômés présentée par le Ministre d'État.
des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’intégration des diplômés en lien avec Monaco ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'intégration des diplômés en lien avec Monaco et de la ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'intégration des diplômés en lien avec Monaco et de la réinsertion des expatriés monégasques », exploité par la Commission d'Insertion des Diplômés présentée par le ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Délibération n° 2022-69 du 18 mai 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du temps de travail de l'ensemble du personnel » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
informations traitées, les droits des personnes concernées, les personnes ayant accès aux informations, les rapprochements et interconnexions, la sécurité du traitement ainsi que la durée de conservation des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... droits des personnes concernées, les personnes ayant accès aux informations, les rapprochements et interconnexions, la sécurité du traitement ainsi que la durée de conservation des données sont inchangés ... Délibération n° 2022-69 du 18 mai 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Délibération n° 2022-48 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données des joueurs de l'ASM dans le cadre de la détection et la prise en charge des altérations neurocognitives liées à la pratique du football » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les personnes pouvant avoir accès aux informations sont ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... leurs missions de maintenance du système et de délivrance des habilitations (pas d'accès aux données).
Au vu des missions et attributions de chacune des personnes ayant accès au traitement, la Commission ... pour finalité « Gestion des données des joueurs de l'ASM dans le cadre de la détection et la prise en charge des altérations neurocognitives liées à la pratique du football » présenté par le Centre ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Délibération n° 2021-82 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication instantanée », présenté par la Commune de Monaco.
’information de la Commune (PSSIC), et s’intègre dans l’application de la Charte Administrateur réseau et système d’information qui impose aux utilisateurs et administrateurs des systèmes d’Information de la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la politique de sécurité des systèmes d'information de la Commune (PSSIC), et s'intègre dans l'application de la Charte Administrateur réseau et système d'information qui impose aux utilisateurs et ... pour finalité « Gestion des outils de communication instantanée », présenté par la Commune de Monaco. ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Délibération n° 2021-257 du 17 novembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des éléments techniques et de paramétrage permettant pour les clients MT la mise en œuvre de services d'enregistrements téléphoniques fixes et mobiles » présenté par Monaco Telecom S.A.M..
-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d ... ayant pour finalité « Gestion des éléments techniques et de paramétrage permettant pour les clients MT la mise en œuvre de services d'enregistrements téléphoniques fixes et mobiles » présenté par Monaco ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Délibération n° 2020-51 du 6 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des formations du personnel non médical » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d'informations nominatives ;
Vu la délibération n° 2018-88 du 20 juin 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d'informations nominatives ;
Vu la délibération n° 2018-88 du 20 juin 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis ... Délibération n° 2020-51 du 6 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Délibération n° 2021-56 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion numérique des visites et de la réception des colis à l'accueil de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom.
'information préalable des personnes concernées sont conformes aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée.
Sur l'exercice du droit d'accès
Le droit d'accès est exercé par la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Monaco […] ».
Cette société souhaite moderniser la gestion de l'accueil de ses visiteurs et la réception des colis professionnels par le biais de l'utilisation de deux applications disponibles sur une ... pour finalité « Gestion numérique des visites et de la réception des colis à l'accueil de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom. ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Délibération n° 2019-128 du 18 septembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la communication interne » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès des personnes concernées par le traitement s'exerce par voie postale.
La Commission constate ainsi que les modalités d'exercice des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... décembre 1993\.
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès des personnes concernées par le traitement s'exerce par voie postale.
La Commission constate ainsi que ... Délibération n° 2019-128 du 18 septembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...