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Journal n°7432
du 3 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.328 du 29 février 2000 autorisant un Consul Honoraire de Malte à exercer ses fonctions dans la Principauté
administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf février deux mille.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.410 du 24 mars 2000 autorisant un Consul honoraire de Belgique à exercer ses fonctions dans la Principauté
qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre mars deux mille.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
... chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre mars deux mille.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.588 du 16 septembre 2000 autorisant un Consul honoraire de la République Démocratique Socialiste de Sri Lanka à exercer ses fonctions dans la Principauté.
reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance ... judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.496 du 29 mai 2000 autorisant un Consul général d'Allemagne à exercer ses fonctions dans la Principauté
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf mai deux mille.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J ... 'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf mai deux mille.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire ...
Journal n°7354
du 4 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.581 du 27 août 1998 autorisant le Consul Général de France à exercer ses fonctions dans la Principaut
chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER ... 'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept août mil neuf cent quatre ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.554 du 17 juillet 1998 autorisant le Consul Général d'Espagne à exercer ses fonctions dans la Principauté
promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J ... concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.568 du 28 juillet 1998 autorisant le Consul Honoraire du Mexique à exercer ses fonctions dans la Principauté
ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER.
Par le ... , chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER ...
Journal n°7413
du 22 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.232 du 14 octobre 1999 autorisant un Consul Général honoraire du Japon à exercer ses fonctions dans la Principauté
promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J ... concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le ...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.715 du 11 janvier 2001 autorisant le Consul Général d'Italie à exercer ses fonctions dans la Principauté
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze janvier deux mille un.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R ... 'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze janvier deux mille un.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.481 du 22 juin 1998 autorisant un Consul Honoraire d'Islande à exercer ses fonctions en Principauté
en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER.
Par le ... chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.546 du 6 juillet 1998 autorisant le Consul Honorairede Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté
l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
... promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.577 du 27 septembre 2017 autorisant un Consul honoraire de Géorgie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept septembre deux mille dix-sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.
... ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept septembre deux mille dix-sept.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. Boisson.
...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.669 du 28 octobre 1998 autorisant un Vice-Consul honoraire de Madagascar à exercer ses fonctions dans la Principauté
chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER ... Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.793 du 11 novembre 1998 autorisant un Consul Général Honoraire de Madagascar à exercer ses fonctions dans la Principauté
chargés, chacun
en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER.
Par ... Ministre d'Etat sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze novembre mil neuf cent quatre ...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.644 du 5 octobre 1998 autorisant le Consul Général Honoraire d'Autriche à exercer ses fonctions dans la Principauté
chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER ... chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER ...