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Ordonnance Souveraine n° 13.669 du 28 octobre 1998 autorisant un Vice-Consul honoraire de Madagascar à exercer ses fonctions dans la Principauté

  • N° journal 7363
  • Date de publication 06/11/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 1637

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 


Vu la Commission consulaire en date du 20 juillet 1998 par laquelle le Président de la République de Madagascar a nommé M. Guy Philippe FERREYROLLES, Vice-Consul de Madagascar à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Guy Philippe FERREYROLLES est autorisé à exercer les fonctions de Vice-Consul honoraire de Madagascar dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

RAINIER.

 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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