Ordonnance Souveraine n° 14.410 du 24 mars 2000 autorisant un Consul honoraire de Belgique à exercer ses fonctions dans la Principauté

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Commission Consulaire en date du 17 janvier 2000, par laquelle Sa Majesté Albert II, Roi des Belges, a nommé M. Laurent WASTEELS, Consul honoraire de Belgique à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Laurent 'WASTEELS est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire de Belgique dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre mars deux mille.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.