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Journal n°7409
du 24 septembre 1999
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 10 juin 1999, enregistré, la nommée :
- V. M., séparée L., née le 11 février 1957 à Belgrade (Ex Yougoslavie), de nationalité yougoslave ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 10 juin 1999, enregistré, la nommée :
- V. M., séparée L., née le 11 février 1957 à Belgrade (Ex Yougoslavie), de nationalité yougoslave ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 22 et 23 de l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO. ... de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 22 et 23 de l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO. ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374du Code de Procédure Pénale)
’assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur.
Pour ... ’assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur.
Pour ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 14 janvier 2014, enregistré, le nommé :
- L. A., né le 6 mars 1965 à Chisinau, de B. et de T. E., de nationalité moldave ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 14 janvier 2014, enregistré, le nommé :
- L. A., né le 6 mars 1965 à Chisinau, de B. et de T. E., de nationalité moldave ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
, de commerce ou de banque et usage.
Délit prévu et réprimé par l’article 97 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO. ... , de commerce ou de banque et usage.
Délit prévu et réprimé par l’article 97 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO. ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 10 décembre 2014, enregistré, la nommée :
- H. L., née le 28 novembre 1994 à Nice (06), de J. et de J. B., de nationalité française ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 10 décembre 2014, enregistré, la nommée :
- H. L., née le 28 novembre 1994 à Nice (06), de J. et de J. B., de nationalité française ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 19 septembre 2014, enregistré, le nommé :
- S. G., né le 7 novembre 1969 à Haifa (Israël), de L. et Z. A., de nationalité ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 19 septembre 2014, enregistré, le nommé :
- S. G., né le 7 novembre 1969 à Haifa (Israël), de L. et Z. A., de nationalité ...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 21 avril 2015, enregistré, la nommée :
- F. E. épouse C., née le 28 mars 1971 à Laoag City (Philippines), de L. et de E. C., de nationalité ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 21 avril 2015, enregistré, la nommée :
- F. E. épouse C., née le 28 mars 1971 à Laoag City (Philippines), de L. et de E. C., de nationalité ...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
emploi,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 16 juin 2015, à 9heures, sous la prévention de conduite sous l ... emploi,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 16 juin 2015, à 9heures, sous la prévention de conduite sous l ...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 1er juin 2015, enregistré, le nommé :
- E. A., né le 26 septembre 1977 à Hounslow (Grande-Bretagne), de A. et de A. L., de nationalité ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 1er juin 2015, enregistré, le nommé :
- E. A., né le 26 septembre 1977 à Hounslow (Grande-Bretagne), de A. et de A. L., de nationalité ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
la prévention d’infraction à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 22 et 23 de l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général ... la prévention d’infraction à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 22 et 23 de l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
’assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur.
Pour ... ’assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur.
Pour ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
défaut d’assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à ... défaut d’assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 4 mars 2016, enregistré, le nommé :
- M. J.-B., né le 11 octobre 1988 à Monaco (98), de J.-Y. et de C. L., de nationalité ... Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 4 mars 2016, enregistré, le nommé :
- M. J.-B., né le 11 octobre 1988 à Monaco (98), de J.-Y. et de C. L., de nationalité ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
prévention de défaut d’assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules ... prévention de défaut d’assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules ...