Rechercher un journal, un article
Journal n°7612
du 15 août 2003
'équipement sur l'article 706.961 "Rénovation du C.C.A.M.".
ART. 2.
Cette ouverture de crédit sera soumise au vote du Conseil National dans le cadre de la plus prochaine loi de budget.
ART. 3.
Notre ...
Journal n°2860
du 21 janvier 1913
;
A. Marsan, adjoint au Maire;
Fontana Michel, conseiller communal ; Olivié Laurent, conseiller communal.
3° Pour la Commune de Monte Carlo :
MM. le Maire de Monte Carlo, président ;
F. Farret ...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Antoine 1er, à Monaco, lesquels sont ouverts de 9 h 30 à 12 h 30
et de 13 h 30 à 17 h du lundi au vendredi.
Les inscriptions seront impérativement closes le vendredi
3 mars 2006 au soir et les ...
Journal n°3047
du 8 août 1916
date du 3 août 1916, M. Chaffal François-Louis-Jean est autorisé à exercer la profession de chirurgien-dentiste dans la Principauté en remplacement de M. Dejean.
MAISON SOUVERAINE
S. A. S. le Prince ...
Journal n°2692
du 18 janvier 1910
de Roméo où ses dons physiques le servent admirablement, a pu donner, avec raison, carrière à sa fougue habituelle. Roméo, c'est l'amant-né, et, si l'on peut oser cette expression, le perpétuel emballé ...
Journal n°6861
du 24 mars 1989
date ; - un certificat de bonnes vie et moeurs.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats possédant la nationalité monégasque.
Avis de vacance d'emploi n° S9-22.
Le ...
Journal n°2611
du 21 juillet 1908
OFFICIELLE
Par Ordonnance Souveraine en date du 3 juillet 1908, M. Eugène Marquet est autorisé à exercer les fonctions de Consul de Suède à Monaco.
Par Décision Souveraine en date du 7 juillet 1908, M ...
Journal n°4443
du 10 décembre 1942
après accomplissement des formalités prévues par les Lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'Ordonnance-Loi n° 340 du II mars l9R4T2
A. 4.
La création, dans la Principauté, d ...
Journal n°6479
du 27 novembre 1981
. 1190).
Arrêté ministériel n° 81-560, du 3 novembre 1981, portant extension des avenants n° 17 et n' 19 à la Convention collective nationale du travail du 5 novembre 1945 (p. 1191).
Arrêté ministériel ...
Journal n°5243
du 31 mars 1958
l'unanimité par l'assemblée générale spéciale des propriétaires des actions A, en date du 29 janvier 1958;
3o — et conséquemment modification des articles 6, 7, 9, 10, 15, 18, 19, -33, 35, 38 et 40 ...
Journal n°5041
du 17 mai 1954
de Me J.-C. MARQUET
Docteur en Droit
Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco
2, boulevard des Moulins - MONTE-CARLO
Vente aux Enchères Publiques
Le Jeudi 10 juin 1954, à 9 heures du ...
Journal n°5547
du 24 janvier 1964
statuts de la Société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Européenne de Diffusion des Applications Plastiques», en abrégé « C.E.D.A.P. » (p. 70).
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 63-331 du 31 ...
Journal n°4393
du 1 janvier 1942
Souverain pour l'CEuvre des Prisonniers 'de Guerre de S. A. S. la Princesse Héréditaire:
,Vingt-sixième Liste
Con-lité des Traditions Monégasques 3oo frs le Groupe d'Études 15o frs ; M. Alexandre Noghès ...
Journal n°5769
du 19 avril 1968
classification des postes diplomatiques e.t consulaires à l'étranger, modifiée par Nos Ordonnances n° 2.164, du 9 janvier 1960, n° 2.213,
du 10 mars 1960, n° 2.582, du 22 juillet 1961, n° 2.620, du 23 août 1961 ...
Journal n°5573
du 24 juillet 1964
des 9 mars 1964 et 20 juin 1964.
I. — Aux termes d'un acte reçu en brevet par Me L.-C. Crovetto, Docteur en Droit, Notaire à Monaco, les 20 décembre 1963, il a été établi les statuts de la Société ci ...
Journal n°4057
du 15 août 1935
JOUR» DE MONACC, 3
B. C.-G., pâtissier, né le 5 octobre to to, à Nice (Alpes-Maritimes), demeurant à Nice, quinze jours de prison, pour vol.
GREFFE GÉNÉRAL DE MONACO
AVIS
Les créanciers de la ...
Journal n°5628
du 6 août 1965
, no 3.218, du 9 juillet 1964, no 3.291; du 26 février 1965 et n° 3.351 du 11 juin 1965;
Avons Ordonné et Ordonnons
M. Charles-Raymond C011in est nommé Consul honoraire de Notre Principauté à Lima. (F ...
Débats 1950
du 31 décembre 1950
,.
Vous avez, Messieurs, avant toute chose, à doter le Conseil National d'un Bureau, c'est-à-dire à élire un Président, un Vice-Président et deux Secrétaires.
Commençons par le poste de Président. •
Je ...
Journal n°3191
du 6 mai 1919
3 0/0 à la fin décembre.19i9 s'élèvera au moins
à. Fr. 6.000.000
« D'après les renseignements fournis par M. l'Administrateur des Domaines, il faut compter les sommes suivantes comme ...
Journal n°4171
du 30 septembre 1937
9 »
Pommes 1.75 à 7 »
Pêches
Raisins kilog. 1.20 à 5.50
Noix 4 » à 7 - »
Châtaignes 2 » à ,3.50
Prix des Viandes de Boucherie et de Charcuterie
Sans Changement avec la ...
Journal n°7274
du 21 février 1997
,00
— travailleurs avec une ou deux personnes
à charge 9
949,50
— travailleurs avec trois personnes ou plus
à charge 10 854,00 F
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publies et ...
Journal n°5237
du 17 février 1958
et place de cette taxe et en addition à la taxe locale :sur le chiffre d'affaires à la taxe sur les prestations de services au taux de 7.50 %; ce taux est réduit à 3.50 b/c, pour les affaires -visées à ...
Journal n°5637
du 8 octobre 1965
Ordonnances Souveraines n.) 390 du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1844 et 1847 du 7 août 1958, n° 2543 du 9 juin 1961 et a° 2951 du 22 janvier 1963 et n° 3265 du 24 ...
Journal n°4931
du 7 avril 1952
te Président du Tribunal, sans que le ininitmitn de la première vacation de 3 heures
soit inférieure à
21 — Pour assistance aux enquêtes, par
audience
22 — Pour assistance aux transports ...
Journal n°4261
du 22 juin 1939
.60
« frisée ». 0.25 à 0.75
Tomates kilog. 4.50 à 8.50
Haricots 4 » à 10 »
Fruits
'Abricots kilog. 9 » à 10 »
Amandes. 4.50 à 5 »
Bananes pièce 0.40 à 0.75
Cerises kilog. 3 ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Communiqué n° 98-55 du 19 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail de l'habillement et des articles textiles applicable à compter du 1er novembre 1998
Catégorie 7
7 500
Catégorie 8
7 750
Primes d'ancienneté inchangées.
CADRES
Catégorie A1
8 650
Catégorie A2
9 250
Catégorie B
10 200
Catégorie C
11 500
Catégorie D
13 000 ...
Catégorie 7
7 500
Catégorie 8
7 750
Primes d'ancienneté inchangées.
CADRES
Catégorie A1
8 650
Catégorie A2
9 250
Catégorie B
10 200
Catégorie C
11 500
Catégorie D
13 000 ...
Journal n°2644
du 9 mars 1909
Souveraine en date du 3 Mars 1909, M. Emile Jellinek-Mercédès est autorisé à exercer les fonctions de Consul Générai honoraire « ad personam » d'Autriche-Hongrie dans la Principauté.
Par Ordonnance ...
Journal n°2197
du 14 août 1900
INSERTIONS:
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent.
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
""'" 111:111111111P
PARTIE NON OFFICIELLE ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
, etc…). 8,90 €
Sociétés (Statuts, convocations aux assemblées,
avis financiers, etc…).
9,30 €
Ordonnance Souveraine n° 5.106 du 11 décembre 2014 conférant
le titre de Comtesse de Carladès à S.A ...
Journal n°2970
du 16 février 1915
. ; Trois mois, 3 fr. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré.
Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus. ADMINISTRATION :
Les Abonnements partent des ler et 16 de chaque mois. à l ...
Journal n°6530
du 19 novembre 1982
le prix d'achat hors taxes est inférieur à F. 3,50 le kg, la marge est librement déterminée par le détaillant dans la limite de F. 1,75 le kg T.T.C.
Liste des produits : pomme Golden, poire (variétés ...
Journal n°4687
du 7 août 1947
feuilles « T3 et TA » qui sont valorisés à 50 grs chacun,
Mliières grasses :
Catégorie Tl : Néant.
Catégorie 72 : 100 grs pour le mois ; Catégorie T3 : 200 grs pour le mois ; Catégorie T4 : 300 grs ...
Journal n°3807
du 20 novembre 1930
.
DIRECTION et REDACTION : au leisniistère d'Ita.t
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco. place de la Visitation.
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions. on traite ...
Journal n°3661
du 1 mars 1928
Cabinet civil ; le Docteur Loue, Premier Médecin, et le Capitaine Millescamps, Officier d'ordonnance du Prince Souverain.
Avant le repas, S. A. S. le Prince Souverain av.9it remis la cravate de Commandeur ...
Journal n°3507
du 24 mars 1925
'industrie ;
« 3° au règlement des produits, denrées (( ou marchandises destinées à être importés, dans un délai maximum de six mois, dans la Principauté ou en Tance et dans
• les colonies ou pays de protectorat ...
Journal n°0941
du 11 juillet 1876
soumissionnaire)
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO.
Arrivées du 3 au 9 Juillet 1876.
GOLFE JUAN. b. St-Ange, id. c..Fornero, 'sable.
ID. b. le Var, id. c. Robini, id.
ID. b. l'Indus, id. c. Pochon, id.
ID. b ...
Journal n°6515
du 6 août 1982
pension de réversion et à pension d'orphelin.
ART. 3.
Les ressources de la Caisse de retraite supplémentaire sont constituées par les cotisations des affiliés, par les dons et legs qui lui sont fàits ou ...
Journal n°6736
du 31 octobre 1986
Souveraine no 8.718 du 9 octobre 1986 portant nomination d'un Chef de section au Service des Bâtiments Domaniaux (p. 1003).
ARRÊTES MINISTÉRIELS
Arrêtés Ministériels no 86-553 à no M.563 du 25 septembre ...
Journal n°6730
du 19 septembre 1986
,63
90 2,60 90 28,89
95 25,85 95 29,14
200 25,10 200 29,41
210 3C,50 210 30,81
220 31,90 220 32,22
230 33,33 230 33,66
240 34,83 240 35,18
250 36,16 250 36,52
260 37,57 260 37 ...
Journal n°6661
du 24 mai 1985
),
- 0,05
- 0,10
- 0,15
- 0,20
- 0,30
- 0,40
- 3,00
- 5,00
Retrait de valeurs.
L'Office des Emissions de Timbres-Poste a procédé le mercredi 22 mai 1985, â la fermeture des bureaux, au ...
Journal n°5072
du 20 décembre 1954
pour l'application de ces articles ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 3 mai 1932 modifiant l'article 26 de l'Ordonnance Souveraine du 11 janVier 1921 ;
Vu la Loi n° 129, du 22 janvier 1930 sur la durée ...
Journal n°0213
du 6 juillet 1862
»plis el el rio'
e r(eqi; 2 e,e'ent »I tri rs,s
sot,1 tit n ottrés du ois le lon ,
1:\ SEIV111)\ ǹ
V.NNONCES 2:3 C1.11(.1;1 ligne
ItKCIA,M1:5
tit traits de gré à gré pote les autres ...
Journal n°4492
du 18 novembre 1943
° Adjonction à la dénomination sociale Société Monégasque de Confections 'et de Tissus, des mots : en abrégé « S. O. M. O. C. O. T. I. » et conséquemment modification à l'article lei' des Statuts ;
3 ...
Journal n°5549
du 7 février 1964
).
Télégramme adressé à S.A.S. le Prince par S. E. M. le Président de la République de l'Inde (p. 89).
ORDONNANCÉS SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine na 3.133 du 29 janvier 1964 créant un Secrétariat Général ...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DES
AFFAIRES SOCIALES
Communiqué n° 2004-08 du 9 juillet 2004 relatif au S.M.I.C.
Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à comp-
ter du 1er juillet 2004 (p ...
Journal n°2816
du 26 mars 1912
. Bickel. Temps réel : 3 h. 19' 13".
Troisième, Vesania à M. du Pasquier. Temps réel : 3 h. 19' 46".
JOURNÉE DU VENDREDI 22 MARS
Premier, Clio à M. Glen Coats. Temps réel : 2 h. 24' 43".
Deuxième ...
Journal n°2746
du 10 janvier 1911
. Cioco, c. g.
MONT-DE-PIÉTÉ DE MONACO
VENTES
L'Administration du Mont - de - Piété a l'honneur d'informer le publie qu'il sera' procédé, le mercredi
18 janvier 1911, de 9 heures du matin à midi et ...
Journal n°6076
du 8 mars 1974
du 27 février 1954, no 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966, el no 4 ...
Journal n°0090
du 19 février 1860
lesquels, etc.
• X***
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO ArriVées du 3 au 9 Février.VINTIMILLE — h. Miséricorde, c. Mercenaro, en 1.NICE. — h. St-Joseph, c. Delpiano, en lest.id. — b. Conception, c. Palmaro ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
1966 ».
974 JOURNAL DE MONACO
ART. 13.
L'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 3.697 du
9 décembre 1966 est ainsi rédigé :
« Article 2 – Les capsules mentionnées à l'article
précédent se ...
Journal n°2903
du 4 novembre 1913
, demeurant à La Condamine ;
3. R. P.-C., entrepreneur de travaux publics, né à Monaco, le 6 décembre 1874, demeurant à Monaco ;
d'un jugement correctionnel, en date du 17 juin 1913, les condamnant, pour ...
Journal n°6711
du 9 mai 1986
construction d'un immeuble à affecter à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers (p. 468).
454 JOURNAL DE MONACO Vendredi 9 Mai 1986
Arrêté Ministériel n° 86-248 du 2 mai 1986 portant autorisation et approbation ...
Journal n°3663
du 15 mars 1928
prison (par défaut).
G. C., sans profession, né le 8 février 1883, à Pecetto, province de Turin (Italie), demeurant à Nice. — Mendicité : six jours de prison.
M. D., sans profession, né le 22 février ...
Journal n°4532
du 24 août 1944
laquelle il appartient ;
b) l'indication d'une " consommation de bas-'' ;
c) l'emplaeument nécessaire pour porter le relevé des
livraiSons. ART. 3.
La carte affectée à un Veldt:nie devra ...
Journal n°3258
du 13 juillet 1920
la nomination du successeur de Mgr Vié. C'est dans les termes les plus affectueux, en effet, que Sa Sainteté a répondu à la lettre suivante par laquelle S.A. S. le Prince avait annoncé le mariage de Sa ...
Journal n°4461
du 15 avril 1943
par le Gouvernement ; 30 Vœux et propositions ;
40 Correspondance.
. ART. 3.
M. le Conseiller dé Oottvernernent pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°6167
du 5 décembre 1975
Monégasques le savent depuis des siècles, les étrangers le cômprennent rapidement.
Mais servir Monaco 'c'est je le crois -- se donner entièrement' à sa cause, en défendant ses intérêts pour construire sa ...
Journal n°2283
du 8 avril 1902
•11....-.8•11M11111111CP
PARTIE NON OFFICIELLE
Echos et Nouvelles
DE LA PRINCIPAUTÉ
XIe CONGRÈS UNIVERSEL DE LA PAIX
C'est Mercredi matin 2 avril que le XIe Congrès Universel de la Paix a tenu à Monaco ...
Journal n°3517
du 4 juin 1925
mécanique au n° 9 de la rue Saige, à la Condamine.
En conséquence, le dossier de cette affaire sera déposé à la Mairie pendant dix jours, à compter d'aujourd'hui 3 juin courant.
Les personnes qui ...
Journal n°7077
du 14 mai 1993
du 23 décembre 1992, (p. 1,449 à p. 1.462).
— Conseil National - Compte rendu de la séance publique du 11 février 1993 (p. 1 à p. 22),
— Convention des Nations-Unies contre le trafic illicite de ...