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Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.020 du 19 décembre 2008 autorisant une émission complémentaire d’une pièce de 5 € en argent
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d’échange de ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d’échange de ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de
location de certains locaux à usage d'habitation contruits ou achevés
avant le 1er septembre 1947
troisième et la dernière insertion et en aviser simultanément la Direction de l'Habitat.
Monaco, le 2 avril 2004. ... troisième et la dernière insertion et en aviser simultanément la Direction de l'Habitat.
Monaco, le 2 avril 2004. ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales
élections, la période de campagne préalable débute, selon les cas, le lendemain :
1°) de la publication de l’ordonnance souveraine prévue à l’article 74 de la Constitution ;
2°) de la publication de l ... élections, la période de campagne préalable débute, selon les cas, le lendemain :
1°) de la publication de l’ordonnance souveraine prévue à l’article 74 de la Constitution ;
2°) de la publication de l ...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Loi n° 1.486 du 9 avril 2020 relative à la justice pour faire face à la pandémie du virus COVID-2019.
prévus par des codes ou lois spéciales ;
2°) les délais concernant les audiences, ainsi que ceux à l'issue desquels un magistrat doit avoir statué, prévus par des codes ou lois spéciales, à l'exception de ... prévus par des codes ou lois spéciales ;
2°) les délais concernant les audiences, ainsi que ceux à l'issue desquels un magistrat doit avoir statué, prévus par des codes ou lois spéciales, à l'exception de ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-160 du 29 mars 2012 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives et notamment son article 7 ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives et notamment son article 7 ;
Vu l ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-176 du 28 mars 2014 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives et notamment son article 7 ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives et notamment son article 7 ;
Vu l ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Circulaire n° 2021-19 du 23 décembre 2021 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2022.
revalorisés à compter du 1er janvier 2022.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Âge de l’Apprenti *
Année de contrat
16/17 ans
18/20 ans
21 ans et ... -bottom:black;border-right:black;border-style:solid;border-width:1.0pt; padding:2.85pt 2.85pt 8.5pt 2.85pt;height:3.0pt'> font-family:"Arial",sans-serif'> border-left:none;padding:2.85pt 2.85pt 8.5pt 2.85pt;height:3.0pt'>
Âge de l'Apprenti *
padding:8.5pt 4.0pt 8 ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Circulaire n° 2021-1 du 12 janvier 2021 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2021\.
revalorisés à compter du 1er janvier 2021.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Année de contrat
Âge de l’Apprenti *
16/17 ans
18/20 ans
21 ans et +
1 ... ;height:3.0pt'>
Année de contrat
border-left:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Âge de l'Apprenti *
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4 ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-754 du 20 décembre 2023 portant fixation du montant de la contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d’ordre fiscal ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.280 du 20 décembre 2023 relative à la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.280 du 20 décembre 2023 relative à la ...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 374 du 26 janvier 2006 autorisant la cession de biens immeubles par la Fondation Hector Otto.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l'article 19 de la loi n° 56 (alinéas 2 et 3) du 29 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l'article 19 de la loi n° 56 (alinéas 2 et 3) du 29 ...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.120 du 23 mars 2009 rendant exécutoire la Convention européenne d’extradition, ouverte à la signature à Paris le 13 décembre 1957
2009 auprès du Secrétariat Général du Conseil de l’Europe, ladite convention recevra sa pleine et entière exécution à compter du 1er mai 2009, date de son entrée en vigueur à l’égard de Monaco.
Notre ... 2009 auprès du Secrétariat Général du Conseil de l’Europe, ladite convention recevra sa pleine et entière exécution à compter du 1er mai 2009, date de son entrée en vigueur à l’égard de Monaco.
Notre ...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.121 du 23 mars 2009 rendant exécutoire le Protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition, ouvert à la signature à Strasbourg le 15 octobre 1975
été déposés le 30 janvier 2009 auprès du Secrétariat Général du Conseil de l’Europe, ladite convention recevra sa pleine et entière exécution à compter du 1er mai 2009, date de son entrée en vigueur à l ... été déposés le 30 janvier 2009 auprès du Secrétariat Général du Conseil de l’Europe, ladite convention recevra sa pleine et entière exécution à compter du 1er mai 2009, date de son entrée en vigueur à l ...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.122 du 23 mars 2009 rendant exécutoire le Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition, ouvert à la signature à Strasbourg le 17 mars 1978
, ayant été déposés le 30 janvier 2009 auprès du Secrétariat Général du Conseil de l’Europe, ladite convention recevra sa pleine et entière exécution à compter du 1er mai 2009, date de son entrée en vigueur ... , ayant été déposés le 30 janvier 2009 auprès du Secrétariat Général du Conseil de l’Europe, ladite convention recevra sa pleine et entière exécution à compter du 1er mai 2009, date de son entrée en vigueur ...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-092 du 14 novembre 2003 fixant la durée des
congés annuels du personnel communal.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'article 45 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'article 45 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 244 du 24 octobre 2005 fixant le taux
de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des
Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2005-2006.
octobre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Le taux de majoration de la cotisation prévu à l'article 11-1 de la loi n° 644 du ... octobre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Le taux de majoration de la cotisation prévu à l'article 11-1 de la loi n° 644 du ...