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Journal n°7966
du 28 mai 2010
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
14 juin 2010, à 9 heures, sous la prévention d’obtention indue de documents administratifs par fausses déclarations.
Délit prévu et réprimé par l’article 98 du Code pénal.
Pour extrait :
Le ... 14 juin 2010, à 9 heures, sous la prévention d’obtention indue de documents administratifs par fausses déclarations.
Délit prévu et réprimé par l’article 98 du Code pénal.
Pour extrait :
Le ...
Journal n°7965
du 21 mai 2010
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
mardi 8 juin 2010 à 9 heures, sous la prévention de faux et usage de faux en écriture privée de commerce ou de banque.
Délit prévu et réprimé par l’article 95 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le ... mardi 8 juin 2010 à 9 heures, sous la prévention de faux et usage de faux en écriture privée de commerce ou de banque.
Délit prévu et réprimé par l’article 95 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le ...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 26 avril 2010 enregistré,
Le nommé :
V. B.
Né le 11 août 1962 à L’Haye Les Roses
De J. et de H. O.
De nationalité ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 26 avril 2010 enregistré,
Le nommé :
V. B.
Né le 11 août 1962 à L’Haye Les Roses
De J. et de H. O.
De nationalité ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
prévention d’escroquerie.
Délit prévu et réprimé par l’article 330 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud. ... prévention d’escroquerie.
Délit prévu et réprimé par l’article 330 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud. ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374
du Code de Procédure Pénale)
prévention de défaut d’assurance deux roues.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud. ... prévention de défaut d’assurance deux roues.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud. ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Monaco, le mardi 19 octobre 2010, à 9 heures, sous la prévention d’escroqueries.
Délit prévu et réprimé par l’article 330 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud. ... Monaco, le mardi 19 octobre 2010, à 9 heures, sous la prévention d’escroqueries.
Délit prévu et réprimé par l’article 330 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud. ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374
du Code de Procédure Pénale)
29 octobre 2013, à 9 heures, sous la prévention de défaut d’assurance automobile.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.
Pour extrait :
P ... 29 octobre 2013, à 9 heures, sous la prévention de défaut d’assurance automobile.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.
Pour extrait :
P ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374
du Code de Procédure Pénale)
Suivant le retour de l’acte judiciaire en date du 2 octobre 2013, le nommé :
- R. M. J. J., né le 15 juin 1976 à Venustiano Carranza (Mexique), de F. et de T. M., de nationalité mexicaine ... Suivant le retour de l’acte judiciaire en date du 2 octobre 2013, le nommé :
- R. M. J. J., né le 15 juin 1976 à Venustiano Carranza (Mexique), de F. et de T. M., de nationalité mexicaine ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
deux roues.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO. ... deux roues.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO. ...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Vu le retour du recommandé avec avis de réception portant la mention destinataire inconnu à l’adresse indiquée, le nommé :
- E. H., né le 5 mars 1972 à Marseille - 12ème (13), de R. et de M. D., de ... Vu le retour du recommandé avec avis de réception portant la mention destinataire inconnu à l’adresse indiquée, le nommé :
- E. H., né le 5 mars 1972 à Marseille - 12ème (13), de R. et de M. D., de ...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Vu le retour du recommandé avec avis de réception portant la mention destinataire inconnu à l’adresse indiquée, la nommée :
- S. C. épouse I., née le 7 juin 1976 à Monaco, d’A. et de P. G., de ... Vu le retour du recommandé avec avis de réception portant la mention destinataire inconnu à l’adresse indiquée, la nommée :
- S. C. épouse I., née le 7 juin 1976 à Monaco, d’A. et de P. G., de ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
PARQUET GENRAL - EXTRAIT
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 27 septembre 2013, enregistré,
Le nommé :
- N. P., né le 28 novembre 1975 à Moscou (Russie), de V. et de Z. L., de nationalité russe ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 27 septembre 2013, enregistré,
Le nommé :
- N. P., né le 28 novembre 1975 à Moscou (Russie), de V. et de Z. L., de nationalité russe ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
défaut d’assurance automobile.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
G. DUBES. ... défaut d’assurance automobile.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
G. DUBES. ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
.
Délit prévu et réprimé par l’article 337 du Code pénal.
Pour extrait
Le Procureur Général,
J. Raybaud. ... .
Délit prévu et réprimé par l’article 337 du Code pénal.
Pour extrait
Le Procureur Général,
J. Raybaud. ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 29 octobre 2010, enregistré,
Le nommé :
L. C.
Né le 18 octobre 1952 à TOULON (83)
De nationalité française
Ayant demeuré 438, avenue ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 29 octobre 2010, enregistré,
Le nommé :
L. C.
Né le 18 octobre 1952 à TOULON (83)
De nationalité française
Ayant demeuré 438, avenue ...