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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8022
  • Date de publication 24/06/2011
  • Qualité 94.09%
  • N° de page 1251
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 mars 2011, enregistré,
Le nommé :
V. I.
Né le 18 mars 1971 à PECS (Hongrie)
De I. S. et de P. E.
De nationalité hongroise
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 juillet 2011, à 9 heures, sous la prévention d’abus de confiance.
Délit prévu et réprimé par l’article 337 du Code pénal.


Pour extrait
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
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Version 2018.11.07.14