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Journal n°8684
du 1 mars 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-171 du 10 mars 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2015-683 du 12 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-393 du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Décision de mise en œuvre n° 2013-RC-06 du 5 septembre 2013 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale intitulée Etude ELAN-FIT : Essai multicentrique de phase II évaluant l’association Carboplatine, 5 Fluorouracile et Cetuximab dans les carcinomes épidermoïdes récidivants ou métastatiques de la tête et du cou chez les sujets âgés de 70 ans ou plus, classés « fit » (sans fragilité) par évaluation gériatrique »
des données sur l’ensemble des sujets.
- Conformément aux articles 15 et suivants de la loi n°1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, les personnes figurant dans le traitement peuvent exercer leur droit d’accès ... des données sur l’ensemble des sujets.
- Conformément aux articles 15 et suivants de la loi n°1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, les personnes figurant dans le traitement peuvent exercer leur droit d’accès ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-401 du 5 août 2004 modifiant l'arrêté Ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
époux décédé.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 28 mai 2004.
Signé : H. REY. ... époux décédé.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 28 mai 2004.
Signé : H. REY. ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
époux décédé.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 4 juin 2004.
Signé : H. REY. ... époux décédé.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 4 juin 2004.
Signé : H. REY. ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-51 du 23 janvier 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2011-336 du 9 juin 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE ANONYME V.F. CURSI
Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 euros
Siège social : 1, avenue Prince Pierre - Monaco
Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exercice 2014 ;
-Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ;
-Lecture du bilan et du compte de pertes et profits ... Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exercice 2014 ;
-Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ;
-Lecture du bilan et du compte de pertes et profits ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance mutuelle " LA STRASBOURGEOISE ", dont le siège social est à ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance mutuelle " LA STRASBOURGEOISE ", dont le siège social est à ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-367 du 24 juillet 2006 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux
produit brut des jeux est constitué :
l°) Au jeu du baccara chemin de fer, par le montant intégral de la "cagnotte" sans aucune déduction.
2°) Aux jeux de contrepartie, par la différence entre le ... produit brut des jeux est constitué :
l°) Au jeu du baccara chemin de fer, par le montant intégral de la "cagnotte" sans aucune déduction.
2°) Aux jeux de contrepartie, par la différence entre le ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
EXCLUSIVE CHECK-UP MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 novembre 2015, enregistré à Monaco le 4 décembre 2015 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 novembre 2015, enregistré à Monaco le 4 décembre 2015 ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Décision Souveraine en date du 20 septembre 2018 portant nomination du Secrétaire Général de l'association dénommée « Fondation Princesse Charlène de Monaco - Princess Charlene of Monaco Foundation ».
Par Décision Souveraine en date du 20 septembre 2018, S.A.S. le Prince Souverain a nommé M. Gareth Wittstock, Secrétaire Général de l'association dénommée « Fondation Princesse Charlène de Monaco ...
Par Décision Souveraine en date du 20 septembre 2018, S.A.S. le Prince Souverain a nommé M. Gareth Wittstock, Secrétaire Général de l'association dénommée « Fondation Princesse Charlène de Monaco ...
Journal n°7394
du 11 juin 1999
Avis de convocation -
"SOCIETE NOUVELLE ELECTRONIQUE ET MECANIQUE"
en abrégé "NOSEM"
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000,00 F
divisé en 10.000 actions de 100,00 F chacune
Siège social : "Le Thalès" - 1, rue du Gabian - Monaco
du Conseil d'Administration sur l'activité de la société pendant l'exercice 1998.
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice.
- Lecture du bilan et du compte de pertes ... du Conseil d'Administration sur l'activité de la société pendant l'exercice 1998.
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice.
- Lecture du bilan et du compte de pertes ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Élections communales - 17 mars 2019.
de chaque liste.
c) Les premières obligations incombant aux mandataires financiers
Le rôle et les responsabilités des mandataires financiers étant fixés par la loi, il suffira de souligner ici que, dès ... de Campagne le compte de chaque liste.
c) Les premières obligations incombant aux mandataires financiers
Le rôle et les responsabilités des mandataires financiers étant fixés par la loi, il suffira de ...