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Journal n°8042
du 11 novembre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la S.A.M. «D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION» en abrégé ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la S.A.M. «D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION» en abrégé ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la S.A.R.L. ZENZEN MANAGEMENT ayant son siège social ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la S.A.R.L. ZENZEN MANAGEMENT ayant son siège social ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Renouvellement de Gérance Libre - Deuxième Insertion
le "SAN MARTIN", exploité rue Bellando de Castro à Monaco-Ville.
Il a été prévu un cautionnement de 1.000,00 F.
Opposition, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente ... le "SAN MARTIN", exploité rue Bellando de Castro à Monaco-Ville.
Il a été prévu un cautionnement de 1.000,00 F.
Opposition, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 18 avril 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
'aide de l'outil A.G.G.I.R. (Autonomie Gérontologique Groupe Iso Ressources) à partir du constat des activités effectuées ou non en autonomie par la personne.
La prestation d'autonomie est égale au chiffrage ... 'hospitalisation », pour une seule période d'un mois, non renouvelable.
Ce forfait est calculé sur la base des besoins recensés par le Centre de Coordination Gérontologique de Monaco à partir de la grille A ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-586 du 12 novembre 2009 portant modification de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié
et deuxième alinéas inchangés.
«La destruction ou la neutralisation des jeux de cartes s’effectue selon une périodicité fonction de l’activité des salles de jeux, sous le contrôle et la responsabilité ... et deuxième alinéas inchangés.
«La destruction ou la neutralisation des jeux de cartes s’effectue selon une périodicité fonction de l’activité des salles de jeux, sous le contrôle et la responsabilité ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-278 du 3 avril 2018 portant nomination des membres du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-117 du 10 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-117 du 10 ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-497 du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7413
du 22 octobre 1999
Société en Commandite Simple dénommée "NOGUIER et Cie"
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
.
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée ce jour au Greffe des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi.
Monaco, le 22 octobre 1999.
Signé : M ... .
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée ce jour au Greffe des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi.
Monaco, le 22 octobre 1999.
Signé : M ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Réduction de Capital -
"Société Financière Monégasque de Crédit"
"COGENEC" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 23 mai 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "Société Financière Monégasque de Crédit" ayant pour nom ... I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 23 mai 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "Société Financière Monégasque de Crédit" ayant pour nom ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
APPORT D’UN FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
-Françoise Ramos, domiciliée 14, avenue des Castelans à Monaco, a apporté à ladite société un fonds de commerce de délégation de personnel intérimaire, exercé sous l’enseigne «ELIT INTERIM».
Oppositions, s’il y ... -Françoise Ramos, domiciliée 14, avenue des Castelans à Monaco, a apporté à ladite société un fonds de commerce de délégation de personnel intérimaire, exercé sous l’enseigne «ELIT INTERIM».
Oppositions, s’il y ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
APPORT D’UN FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
-Françoise Ramos, domiciliée 14, avenue des Castelans à Monaco, a apporté à ladite société un fonds de commerce de délégation de personnel intérimaire, exercé sous l’enseigne «ELIT INTERIM».
Oppositions, s’il y ... -Françoise Ramos, domiciliée 14, avenue des Castelans à Monaco, a apporté à ladite société un fonds de commerce de délégation de personnel intérimaire, exercé sous l’enseigne «ELIT INTERIM».
Oppositions, s’il y ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.026 du 24 octobre 2014 modifiant les dispositions des articles 33, 34, 35 et 37 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée
révocable, par le Maire, après avis de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité.
L’installation des pré-enseignes relève de la compétence de la Direction de l’Aménagement Urbain ... révocable, par le Maire, après avis de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité.
L’installation des pré-enseignes relève de la compétence de la Direction de l’Aménagement Urbain ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Michèle HUMBERT, Juge commissaire de la liquidation des biens de F. S., a autorisé Jean-Paul SAMBA, syndic, à céder à M. R. T., au prix de CENT SOIXANTE DIX ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Michèle HUMBERT, Juge commissaire de la liquidation des biens de F. S., a autorisé Jean-Paul SAMBA, syndic, à céder à M. R. T., au prix de CENT SOIXANTE DIX ...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Albert Ier de Monaco " La Carrière d'un Navigateur ".
MUSEE DES TIMBRES ET MONNAIES
Exposition-vente sur 500 m2 de monnaies, timbres de collection, maquettes et documents philatéliques relatifs aux ... Albert Ier de Monaco " La Carrière d'un Navigateur ".
MUSEE DES TIMBRES ET MONNAIES
Exposition-vente sur 500 m2 de monnaies, timbres de collection, maquettes et documents philatéliques relatifs aux ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Société A Responsabilité Limitée dénommée “ORGANZA”
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
’étranger :
«La vente de vêtements et d’accessoires de mode, de vêtements de collection et de cérémonies avec conseils liés à leur organisation, ainsi que toutes activités s’y rattachant ;
Et, généralement, toutes ... ’étranger :
«La vente de vêtements et d’accessoires de mode, de vêtements de collection et de cérémonies avec conseils liés à leur organisation, ainsi que toutes activités s’y rattachant ;
Et, généralement, toutes ...