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Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.503 du 5 octobre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 5.251 du 19 mars 2015 relative à la coordination entre le Service des Prestations Médicales de l’Etat et la Caisse de Compensation des Services Sociaux
’Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 5.251 du 19 mars 2015 relative à la coordination entre le Service des Prestations Médicales de l’Etat et la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du ... ’Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 5.251 du 19 mars 2015 relative à la coordination entre le Service des Prestations Médicales de l’Etat et la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.112 du 16 mai 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 520 du 19 mai 2006 renouvelant les membres de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu Notre ordonnance n° 520 du 19 mai 2006 renouvelant les membres de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 ... instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu Notre ordonnance n° 520 du 19 mai 2006 renouvelant les membres de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.367 du 14 mars 2000 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 11.922 du 19 avril 1996 portant création de redevances à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle - Centre d'informations sur les Brevets d'Invention de Monaco
fixé par arrêté ministériel.
Art. 4.
L'ordonnance souveraine n° 11.922 du 19 avril 1996 portant création de redevances à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle ... sur ledit service.
Art. 3.
Le montant de ces redevances est fixé par arrêté ministériel.
Art. 4.
L'ordonnance souveraine n° 11.922 du 19 avril 1996 portant création de ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 118 du 19 juillet 2005 modifiant diverses ordonnances souveraines consécutivement à la création d'une Direction des Affaires Juridiques.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 117 du 19 juillet 2005 créant une Direction des Affaires Juridiques ;
Vu la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 117 du 19 juillet 2005 créant une Direction des Affaires Juridiques ;
Vu la ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.371 du 19 juin 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée
telle communication de son propre chef dans les quinze jours suivant la réception de la requête introductive ».
Art. 10.
Le premier alinéa de l’article 19 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril ... telle communication de son propre chef dans les quinze jours suivant la réception de la requête introductive ».
Art. 10.
Le premier alinéa de l’article 19 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives
.
Ces personnes, si elles en font la demande auprès du président, ou si celui-ci les y invite, sont, au cours de l’instruction, entendues en leurs explications par la commission.
Art. 19.
La commission ... .
Ces personnes, si elles en font la demande auprès du président, ou si celui-ci les y invite, sont, au cours de l’instruction, entendues en leurs explications par la commission.
Art. 19.
La commission ...
Journal n°7066
du 26 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.817 du 19 février 1993 rendant exécutoire l'Accord intervenu sous forme d'échange de notes les 24 août et 28 septembre 1961 entre le Gouvernement de S.A.S le Prince de Monaco et les Autorités suisses, relatif à la signification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale
Journal n°7066
du 26 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.819 du 19 février 1993 portant nomination du Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
Journal n°7162
du 30 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.410 à 11.413 du 19 décembre 1994 admettant, sur leur demande, des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite anticipée
Journal n°7153
du 28 octobre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.369 du 19 octobre 1994 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7222
du 23 février 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.884 du 16 février 1996 modifiant l'ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté
Journal n°7222
du 23 février 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant la taxe sur le chiffre d'affaires
Journal n°7218
du 26 janvier 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.835 du 19 janvier 1996 portant nomination des membres de la Commission de Surveillance des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Journal n°7218
du 26 janvier 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.837 du 19 janvier 1996 admettant, sur sa demande, un sous-officier en qualité de militaire de carrière