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Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.062 du 28 juin 1999 autorisant un Consul Général de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté
promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
... promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.130 du 7 septembre 1999 autorisant un Consul Généralhonoraire des Seychelles à exercer ses fonctions dans la Principauté
chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER ... Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept septembre mil neuf cent quatre ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.929 du 8 mars 1999 autorisant un Consul Général du Mexique à exercer ses fonctions dans la Principauté
d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit mars mil neuf cent quatre ... Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit mars mil neuf cent quatre ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.935 du 10 mars 1999 autorisant un Consul honoraire du Canada à exercer ses fonctions dans la Principauté
concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ... , chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.917 du 1er mars 1999 autorisant un Consul Général du Canada à exercer ses fonctions dans la Principauté
Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier mars mil neuf cent ... des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.104 du 9 août 1999 autorisant un Consul honoraire d'Allemagne à exercer ses fonctions dans la Principauté
, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince ... chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.863 du 28 mars 2018 autorisant un Consul honoraire de la Hongrie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit mars deux mille dix-huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le ... d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit mars deux mille dix-huit.
Albert.
Par le Prince,
Le ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.014 du 25 mai 1999 autorisant un Consul de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté
concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ... ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.015 du 30 août 2016 autorisant un Consul honoraire de Nouvelle-Zélande à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente août deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.
... ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente août deux mille seize.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. Boisson.
...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.070 du 20 septembre 2016 autorisant un Consul honoraire des Seychelles à exercer ses fonctions dans la Principauté.
, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt septembre deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.
... , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt septembre deux mille seize.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. Boisson.
...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.169 du 1er décembre 2016 autorisant un Consul honoraire du Congo à exercer ses fonctions dans la Principauté.
administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.241 du 20 janvier 2017 autorisant un Consul honoraire de la République des Iles Marshall à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt janvier deux mille dix-sept.
ALBERT.
Par le Prince ... Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt janvier deux mille dix-sept.
Albert.
Par le Prince,
Le ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.257 du 1er février 2017 autorisant un Consul honoraire de la République du Paraguay à exercer ses fonctions dans la Principauté.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier février deux mille dix-sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J ... chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier février deux mille dix-sept.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.839 du 8 mars 2018 autorisant le Consul Général d'Égypte à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit mars deux mille dix-huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.
... ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit mars deux mille dix-huit.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. Boisson.
...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.316 du 12 janvier 2000 autorisant un Consul honoraire de Roumanie à exercer ses fonctions dans la Principauté
, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze janvier deux mille.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ... chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze janvier deux mille.
RAINIER.
Par le Prince ...