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Ordonnance Souveraine n° 14.316 du 12 janvier 2000 autorisant un Consul honoraire de Roumanie à exercer ses fonctions dans la Principauté

  • N° journal 7426
  • Date de publication 21/01/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 55

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Commission Consulaire en date du 25 novembre 1999, par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de Roumanie a nommé Mme Angela FOSTER, Consul honoraire de Roumanie à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Angela FOSTER est autorisée à exercer les fonctions de Consul honoraire de Roumanie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de la reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze janvier deux mille.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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Version 2018.11.07.14