Ordonnance Souveraine n° 14.130 du 7 septembre 1999 autorisant un Consul Généralhonoraire des Seychelles à exercer ses fonctions dans la Principauté

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 6 juillet 1999, par laquelle M. le Président de la République des Seychelles a nommé M. Michel CHIAPPORI, Consul Général honoraire des Seychelles à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Michel CHIAPPORI est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général honoraire des Seychelles dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.