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Journal n°7377
du 12 février 1999
Avis de vacance n° 99-8 d'un emploi temporaire d'électricien éclairagiste scénique
au Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton - Espace Polyvalent.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du personnel des Services Communaux, fait connaître qu'un emploi temporaire d'électricien éclairagiste scénique est vacant au Service Municipal des Fêtes ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du personnel des Services Communaux, fait connaître qu'un emploi temporaire d'électricien éclairagiste scénique est vacant au Service Municipal des Fêtes ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Société en Commandite Simple dénommée "Alberto COLMAN et Cie" -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
I - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date à Monaco du 11 janvier 2001, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 12 ... I - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date à Monaco du 11 janvier 2001, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 12 ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-251 du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - SMARTCOM
Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 35, avenue des Papalins - Les Sporades - Monaco
connexes aux susdites et se rattachant à l’objet social ci-dessus.»
L’article 2 des statuts de la société a été modifié en conséquence.
Un exemplaire de l’acte susvisé a été déposé au Greffe Général des ... connexes aux susdites et se rattachant à l’objet social ci-dessus.»
L’article 2 des statuts de la société a été modifié en conséquence.
Un exemplaire de l’acte susvisé a été déposé au Greffe Général des ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-506 du 29 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-89 du 8 février 2016 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l’ordonnance souveraine n° 5.711 du 8 février 2016 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant des ressources personnelles du ... des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant des ressources personnelles du ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Loi n° 1.385 du 15 décembre 2011 portant diverses mesures en matière de mise à jour de la législation sur les sociétés anonymes, les sociétés civiles, les trusts et les fondations
renseignements concernant l’identité des propriétaires des actions sont tenus par la société émettrice à la disposition des commissaires aux comptes et de la Direction de l’Expansion Economique».
Art. 2.
Les ... renseignements concernant l’identité des propriétaires des actions sont tenus par la société émettrice à la disposition des commissaires aux comptes et de la Direction de l’Expansion Economique».
Art. 2.
Les ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.855 du 24 juin 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
chauffeur immatriculé à l’étranger, qui stationne ou circule sur la voie publique, est tenu, sur réquisition des agents de l’autorité publique, de :
1°) justifier de l’accomplissement des formalités ... chauffeur immatriculé à l’étranger, qui stationne ou circule sur la voie publique, est tenu, sur réquisition des agents de l’autorité publique, de :
1°) justifier de l’accomplissement des formalités ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
acteurs publics et privés afin de favoriser le développement et la gestion durable des aires marines protégées de méditerranée ». ... acteurs publics et privés afin de favoriser le développement et la gestion durable des aires marines protégées de méditerranée ». ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1977 du 23 juin 2009 modifiant l’arrêté municipal n° 2007-0256 du 27 fevrier 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
, un sens unique de circulation est instauré rue des Orchidées, dans sa partie comprise entre son n° 1 et la place des Moulins et ce, dans ce sens.
Art. 2.
Les dispositions fixées par l ... , un sens unique de circulation est instauré rue des Orchidées, dans sa partie comprise entre son n° 1 et la place des Moulins et ce, dans ce sens.
Art. 2.
Les dispositions fixées par l ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2146 du 6 juillet 2010 modifiant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
, un sens unique de circulation est instauré rue des Orchidées, dans sa partie comprise entre son n° 1 et la place des Moulins et ce, dans ce sens.
Art. 2.
Les dispositions fixées par l ... , un sens unique de circulation est instauré rue des Orchidées, dans sa partie comprise entre son n° 1 et la place des Moulins et ce, dans ce sens.
Art. 2.
Les dispositions fixées par l ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la S.A.R.L. MONACO CONTACT exerçant le commerce sous l ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la S.A.R.L. MONACO CONTACT exerçant le commerce sous l ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a :
Prononcé, avec toutes conséquences de droit, la liquidation des biens de la S.A.M. LLOYD YACHTS, dont le siège de la liquidation ...
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a :
Prononcé, avec toutes conséquences de droit, la liquidation des biens de la S.A.M. LLOYD YACHTS, dont le siège de la liquidation ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Gérance libre - Première Insertion
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 30 juillet 1999, enregistré à Monaco, le 23 août 1999, F° 44 R, Case 4, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco ... Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 30 juillet 1999, enregistré à Monaco, le 23 août 1999, F° 44 R, Case 4, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco ...