Arrêté Municipal n° 2009-1977 du 23 juin 2009 modifiant l’arrêté municipal n° 2007-0256 du 27 fevrier 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 6 juillet 2009 à 00 heure 01 au mercredi 9 septembre 2009 à 23 heures 59, un sens unique de circulation est instauré rue des Orchidées, dans sa partie comprise entre son n° 1 et la place des Moulins et ce, dans ce sens.
Art. 2.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 juin 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 23 juin 2009.

Le Maire,
G. Marsan.