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Journal n°4526
du 13 juillet 1944
juillet 1941,
eur des Domaines, J.-M. CROVETTO.
6 JOURNAL DE MONACO Jeudi là 'Juillet 1941
ADMINISTRATION DES DOMAINES
DE S. A. S. MONSEIGNEUR LE PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
UTILITÉ PUBLIQUE ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
nomination et
titularisation d’une Employée de bureau à la Direction des Ressources
Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (p. 1212).
Ordonnance Souveraine n° 3.256 du 10 mai 2011 portant ...
Journal n°3818
du 29 janvier 1931
construction de voies d'accès dans les quartiers de la Rousse et du. Ténao.
Ordonnance Souveraine déclarant d'utilité publique l'élargissement du boulevard Prince-Pierre.
Ordonnance Souveraine déclarant d ...
Journal n°5203
du 24 juin 1957
Circulaire n° 57-028 relative aux modalités de transfert en Italie des économies réalisées à Monaco par les salariés Italiens.
La Direction de la Main-d'Œuvre et des Emplois rappelle les modalités de ...
Journal n°6875
du 30 juin 1989
.
Conformément à la législation en vigueur, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
ART. 4.
Les candidats adresseront à la Direction de le Sûreté Publique, dans les dix ...
Journal n°6289
du 7 avril 1978
autorisation et approbation des statuts de la société
anonyme monégasque dénommée « Surgel
S. A. M. ».
Nous, Ministre d'État dé la Prinelbaute,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'aPprobation des ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
- International Status - Institutions» (p. 2823).
Vendredi 5 décembre 2014
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la
Fonction Publique.
Avis de recrutement n° 2014-150 d’une Maîtresse de ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
’un Administrateur à la Direction de l’Environnement (p. 1068).
Ordonnance Souveraine n° 3.278 du 25 mai 2011 portant promotion
au grade de Lieutenant à la Compagnie des Carabiniers de
S.A.S. le Prince ...
Journal n°3918
du 29 décembre 1932
janvier 1933, à 9 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal Civil de Première Instance de la Principauté de Monaco, séant au Palais de Justice, il sera procédé à la vente aux enchères publiques ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
des permis de travail et des
autorisations d’embauchage en s’assurant préalablement
auprès de la Direction de la Sûreté Publique, dans le respect
des dispositions de l’article 1-2 de l ...
Journal n°5596
du 26 décembre 1964
-géomètre. (p. 877).
Arrêté Ministériel n° 64-332 du 27 novembre 1964 plaçant un fonctionnaire en position de détachement (p.. 878).
ARRÊTÉ DE LA DIRECTION
DES SERVICES JUDICIAIRES
Arrêté de la Direction ...
Journal n°5848
du 24 octobre 1969
, Président,
ou
M. René Stefanelli, Secrétaire en Chef à la Direction de la Fonction Publique,
MM. Jean-Claude Michel, Secrétaire au Département de
Roger Passeron, Secrétaire au Département des Finances ...
Journal n°5479
du 8 octobre 1962
Immobilier », en abrégé «S.O.B.A. F.l. » (p. 780).
Arrêté Afinistériel n° 62-312 du 2 octobre 1962 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégaSque dénommée : « Images et Son Europe ...
Journal n°6510
du 2 juillet 1982
).
Arrêté Ministériel n° 82-301 du 26 mai 1982 fixant le montant des indemnités à verser aux propriétaires et autres ayants-droit expropriés pour la construction d'un immeuble à affecter aux services de la ...
Journal n°5611
du 9 avril 1965
opposant le Personnel à la Direction de la ,Société Routière Colas(P. 270).
Arrêté Ministériel n° 65-087 du 16 mars 1965 relatif aux marges limites de vente en gros ou en demi-gros et au détail des beurres ...