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Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-656 du 5 décembre 2003 portant autorisation et approbation
des statuts d'une association dénommée "LEATARE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-657 du 5 décembre 2003 abrogeant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1945 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en Principauté de Monaco
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire, modifiée ;
Vu...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire, modifiée ;
Vu...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-661 du 5 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel
n° 2003-49 du 29 janvier 2003 nommant les membres du
Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juillet 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-49 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;
V...
Vu la loi n° 455 du 27 juillet 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-49 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;
V...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-662 du 5 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel
n° 2003-50 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle
de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-50 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle de la C...
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-50 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle de la C...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-590 du 13 novembre 2003 autorisant un médecin
à pratiquer son art en association.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-663 du 5 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel
n° 63-240 du 1er octobre 1963 fixant la composition du Comité de Contrôle
de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée par l'ordonnanc...
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée par l'ordonnanc...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-596 du 17 novembre 2003 fixant le salaire mensuel
de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l'exercice 2003-2004.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée ;
Vu l'...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée ;
Vu l'...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-598 du 17 novembre 2003 fixant le taux additionnel
de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2003-2004.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-599 du 17 novembre 2003 fixant le montant de la retraite
entière annuelle des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2003-2004.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-600 du 17 novembre 2003 fixant le montant minimum
du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
pour l'exercice 2002-2003.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l...
Vu la loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-601 du 17 novembre 2003 fixant les montants maximums
mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2003-2004.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 du 15 juillet 1954 et n° 618...
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 du 15 juillet 1954 et n° 618...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-602 du 17 novembre 2003 fixant le montant maximum
et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2003-2004.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'applic...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'applic...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-603 du 17 novembre 2003 portant cotation et tarification des actes de scanographie et d'imagerie par résonance magnétique nucléaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs i...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs i...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-604 du 17 novembre 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-619 du 4 décembre 2003 autorisant un médecin à
exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
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Version 2018.11.07.14